Impôt régressif


Impôt régressif

Un impôt régressif (ou impôt dégressif) est un impôt dont le taux d'imposition diminue lorsque les montants imposés augmentent.

En Suisse, un tel impôt a été accepté par les citoyens du Canton de Obwald suite à une votation populaire[1]. Néanmoins le Tribunal fédéral jugea cet impôt anticonstitutionnel[2] car il ne respecte pas le principe selon lequel il est nécessaire de tenir compte de la capacité économique des contribuables pour fixer le taux d'imposition[3]. Le canton fut contraint de faire marche arrière.

En France, selon Pascal Riché, la progressivité des prélèvements fiscaux est en voie de disparition[4].

Voir aussi

Notes et références

[]


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