INET


INET

Institut national des études territoriales

Institut national des études territoriales
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Informations
Fondation 1998
Type Établissement relevant du Centre national de la fonction publique territoriale
Localisation Strasbourg, France
Régime linguistique Français
Directeur Marion Bertrand
Personnel 49
Étudiants 135 élèves administrateurs, 70 élèves conservateurs, 170 médecins, 150 stagiaires d'autres cadres d'emploi, 300 cadres en formation continue
Site web inet.cnfpt.fr

L’Institut national des études territoriales (INET) a été créé en 1998. Il prend la suite du cycle supérieur de management (CSM) et de l'Institut d'études supérieures de la fonction publique territoriale qui assuraient depuis 1984 la formation des fonctionnaires territoriaux. Il est aujourd'hui chargé au niveau national de la sélection puis de la formation initiale et continue des cadres de direction des grandes collectivités territoriales françaises (villes de plus de 80 000 habitants, intercommunalités de plus de 40 000 habitants, départements, régions). Il est intégré au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Sommaire

Histoire

Avant 1984

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 crée la fonction publique territoriale. Auparavant, le personnel des collectivités — qui disposent avant la loi du 2 mars 1983 de compétences moindres — est recruté sous contrat. La loi du 26 janvier 1984 crée donc, comme la loi du 28 octobre 1946 l'avait fait pour la fonction publique de l'État, un statut uniforme pour l'ensemble des personnels des collectivités et par là-même une nouvelle fonction publique.

La création du cycle supérieur de management (CSM)

De même que l'adoption d'un statut pour la fonction publique d'État en 1946 s'adossait à la création de l'ENA pour en former les personnels dirigeants, la naissance de la fonction publique territoriale s'accompagne du lancement du Cycle supérieur de management. Sous l'égide du CNFPT, le CSM forme les cadres de direction de la nouvelle fonction publique. Il est hébergé sur le campus de l'INSEAD à Fontainebleau.

L'Institut d'études supérieures de la fonction publique territoriale (IESFPT)

En 1990, l'IESFPT prend le relais du CSM. C'est un établissement propre au CNFPT. Il assure la formation initiale des élèves administrateurs dont la première promotion compte en 1990 12 élèves et prend le nom de "Paris locaux 1990".
En 1997, l'IESFPT s'implante à Strasbourg au 5 rue du Parchemin. Il sera rejoint par l'ENA en 2004.

L'Institut national des études territoriales (INET)

En 1998, l'IESFPT devient l'INET. En parallèle avec la formation initiale des élèves administrateurs, l'institut développe des programmes de formation continue et lance les premiers entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS).

Depuis avril 1999, l'INET est donc chargé de la formation initiale des élèves :

Il accueille les fonctionnaires stagiaires au sein des cadres d'emplois suivants : administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs, médecins, vétérinaires, directeurs des services d'incendie départementaux, directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
Enfin, il assure, la formation continue des dirigeants territoriaux.

L'INET est membre fondateur du pôle européen d'administration publique (PEAP) avec l'ENA et le Centre des études européennes de Strasbourg. Le PEAP a été créé le 16 novembre 2004 dans le cadre du contrat triennal « Strasbourg, Ville européenne » réunissant la Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg, la Région Alsace, le département du Bas-Rhin et l’État.

L'INET est également membre du Réseau des Écoles de Service Public.

Enseignements

Formation initiale sur concours

L'institut s'inscrit dans la tradition méritocratique française. Entrés par la voie du concours, les élèves issus de ses rangs appartiennent à la haute fonction publique territoriale et occupent les emplois de direction des collectivités françaises. De catégorie A+, ils participent à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques locales et nationales.

Concours

Pour assurer le recrutement des élèves de l'INET, le CNFPT organise tous les ans pour chacun des cadres d'emplois trois concours :

  • un concours externe accessible à tous les candidats titulaire au minimum d'un diplôme de deuxième cycle (licence ou équivalent) ;
  • un concours interne réservé aux agents de la fonction publique ayant au moins quatre années de service effectifs ;
  • un troisième concours ouverts aux candidats ayant une expérience professionnelle de 7 ans en dehors de la fonction publique (élus et salariés du secteur privé).

Une quinzaine de postes est ouverte pour chacun des concours de conservateur et une soixantaine pour le concours d'administrateur territorial.

Noms des promotions et effectifs
Promotions administrateurs teritoriaux Concours externe Concours interne Troisième concours Total
Paris locaux 1990 (1990-) 6 6 - 12
(1991-) - '
(1992-) - '
(1993-) - '
(1994-) - '
(1995-) 10 10 - 20
(1997-) 10 10 - 20
(1998-) 10 10 - 20
Rabelais (1999-2001) 10 10 - 20
(2000-) 15 15 - 30
(2001-) 20 20 - 40
Jean Vilar (2001-2003) 20 20 - 40
Terre des Hommes (2002-2004) 24 25 - 49
Olympe de Gouges (2003-2005) 25 25 - 50
Vercors (2004-2006) 23 22 5 50
Cervantes (2005-2007) 27 27 6 60
Théodore Monod (2006-2007) 27 27 6 60
Lucie Aubrac (2007-2008) 27 27 6 60
Galilée (2008-2009) 29 29 7 65
Aimé Césaire (2009-2010) 32 31 7 70
Promotions conservateurs territoriaux de bibliothèque Concours externe Concours interne Total
Georges Perec (2005-2007) 8 2 10
Flora Tristan (2006-2007) 8 2 10
Jean-Pierre Vernant (2007-2008) 18 6 24
Promotions conservateurs territoriaux du patrimoine Concours externe Concours interne Total
Niki de St Phalle (2004-2006) 14 1 15
Georges Meliès (2005-2007) 10 2 12
Erik Satie (2006-2007) 11 2 13
Saint-John Perse (2007-2008) 9 1 10
Cursus

L'INET dispense à tous les élèves une formation de 18 mois dont plus de la moitié sous forme de stages.
La scolarité des administrateurs territoriaux est ainsi découpée en 3 étapes :

  • Intégration et appropriation des enjeux et acteurs de l'action publique locale,
  • Professionnalisation (Module administration territoriale conjoint avec les élèves de l'ENA),
  • Spécialisation.

A l'issue de leurs 18 mois de formation à l'INET, les administrateurs territoriaux :

  • maîtrisent la gestion des ressources (humaines, financières, logistiques et informatiques) en vue d'optimiser la production de services aux citoyens dans le cadre des missions imparties aux collectivités territoriales et établissements publics ;
  • produisent, à l'attention des autorités territoriales, les synthèses nécessaires à la prise de décision, au suivi des actions et garantissant la sécurité juridique des actes des collectivités territoriales, et ce, par les moyens appropriés ;
  • développent les compétences de leurs collaborateurs, organisent leur coopération, ainsi qu'avec les autres partenaires, dans le respect de chacun, et dans un souci d'efficacité et d'efficience du service public ;
  • contribuent à l'élaboration, à la mise en œuvre, à l'évaluation et à la promotion des orientations stratégiques de la collectivité territoriale dans le champ d'actions des missions qui leur sont confiées.
Débouchés

Les élèves inscrits sur la liste d'aptitude choisissent leurs postes parmi les emplois vacants dans leur cadre d'emploi. Contrairement à l'ENA, aucun classement n'est établi et l'inscription sur liste d'aptitude se fait en fonction de l'évaluation des stages et des travaux.
Les élèves conservateurs ont accès aux métiers de direction de musées ou de bibliothèques, de médiathèques, de direction de l'Inventaire des collectivités, de conservateur de musées.
Les élèves administrateurs ont accès aux emplois de direction des collectivités ou des établissements publics locaux. Ce sont des métiers de direction, de direction générale adjointe ou de direction générale des services. Ils mettent en oeuvre les politiques publiques décentralisées mais sont de plus en plus souvent amenés à intervenir en amont. Ils sont consultés par le gouvernement, le Parlement ; leur connaissance du terrain en fait des experts et des conseillers précieux pour les décideurs nationaux.
Les élèves administrateurs ont également accès par la procédure de détachement ou d'intégration directe aux corps de la fonction publique d'État ainsi qu'à la fonction publique hospitalière. Les métiers de sous-préfet, de directeur d'hôpital ou de conseiller de tribunal administratif leur sont ainsi ouverts.
En 2007, les élèves administrateurs ont choisi pour 70% d'entre eux des fonctions de directeur ou de directeur adjoint d'une collectivité. Deux sur trois exercent des responsabilités dans les départements ou les régions, le tiers restant dans des communes de plus de 80 000 habitants ou des intercommunalités de plus de 40 000 habitants.
Depuis peu, les élèves administrateurs peuvent également rejoindre le corps d'administration de la ville de Paris, jusqu'ici réservé aux élèves de l'ENA (la fonction publique territoriale n'existait en effet pas lors de la création de ce corps et seuls les élèves de l'ENA disposaient de la formation nécessaire à la direction de l'administration de la capitale).

Rémunération des élèves

Les élèves de l'INET sont rémunérés. A une rémunération indiciaire de 1 600 € bruts environ s'ajoutent comme pour tout fonctionnaire diverses primes.

Formation permanente

L'INET intervient dans la formation initiale et continue des dirigeants territoriaux.

Formation initiale

L'INET organise la formation initiale des :

  • administrateurs territoriaux,
  • biologistes, vétérinaires, pharmaciens territoriaux,
  • conservateurs territoriaux du patrimoine ou des bibliothèques,
  • directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique,
  • ingénieurs en chef territoriaux,
  • médecins territoriaux.

La formation initiale intervient après la nomination dans le cadre d'emploi et se compose de modules et de stages selon un projet de formation établi en lien avec l'employeur.

Formation continue

L'INET organise également la formation continue des cadres territoriaux. Il s'agit de développer les compétences de management des cadres dirigeants et de favoriser la constitution du réseau. Plusieurs cycles sont proposés aux personnels correspondant à leur cadre d'emploi.
De plus, afin de mieux maîtriser et diffuser l'information, l'INET favorise les rencontres et les échanges entre cadres territoriaux. L'institut organise ainsi dans le cadre du Réseau des écoles de service public (RESP) des rencontres interprofessionnelles des services publics (RISP).

Vie à l'institut

Administration de l'institut

L'école était dirigée jusqu'à l'été 2008 par Gilles Da Costa, directeur général adjoint du CNFPT. A cette date, il devient directeur général des services du conseil régional de Franche-Comté.

Anciens élèves

Depuis 1991, l'INET et les institutions antérieures ont formé environ 700 hauts fonctionnaires français.

En ce qui concerne les administrateurs, les anciens élèves de l'INET ne représentent qu'un tiers environ des administrateurs en poste. Cette part croît rapidement en raison, d'une part, du besoin de personnel d'encadrement dans les collectivités - 8 % dans la fonction publique territoriale contre 45 % dans la fonction publique d'Etat - et d'autre part de la proximité de l'âge légal de la retraite d'une majorité d'administrateurs : 73 % des administrateurs auront atteint l'âge de la retraite d'ici 2012.

Associations d'anciens élèves

L'association des dirigeants territoriaux et des anciens de l'INET (ADT - INET) regroupe les anciens de l'INET et les dirigeants territoriaux qui ne sont pas passés par l'Institut. Elle vise à développer la réflexion sur l'action locale et à maintenir un réseau d'informations et d'échanges.

Anciens élèves célèbres

Personnalités politiques

Localisation

L'institut est située à Strasbourg, non loin de l'ENA. Cette proximité géographique favorise les échanges inter-fonction publiques et correspond aux évolutions législatives récentes qui permettent aux fonctionnaires d'État et territoriaux d'exercer des responsabilités hors de leur corps ou cadre d'emploi d'origine.

Lien externe

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