Hypothèque Commerciale

Hypothèque Commerciale

Hypothèque commerciale

Il s'agit d'un financement à longue échéance (allant même jusqu'à 40 ans), prenant comme garantie des immobilisations commerciales.

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Hypoth%C3%A8que commerciale ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Hypothèque Commerciale de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Hypotheque commerciale — Hypothèque commerciale Il s agit d un financement à longue échéance (allant même jusqu à 40 ans), prenant comme garantie des immobilisations commerciales. Portail du droit Ce document provient de « Hypoth%C3%A8que commerciale ». Catégories :… …   Wikipédia en Français

  • Hypothèque commerciale — Il s agit d un financement à longue échéance (allant même jusqu à 40 ans), prenant comme garantie des immobilisations commerciales. Portail du droit Catégorie : Système bancaire …   Wikipédia en Français

  • Hypotheque — Hypothèque Une hypothèque est un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le propriétaire du… …   Wikipédia en Français

  • Hypothèque — Une hypothèque est une sûreté, c est à dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le… …   Wikipédia en Français

  • Concurrence commerciale — Concurrence Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique en anglais competition in economics est une situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents ou bien dont les… …   Wikipédia en Français

  • CONCURRENCE — DIR « C’est seulement grâce au principe de la concurrence que l’économie politique a quelque prétention au caractère scientifique. »John Stuart Mill /DIR La concurrence économique est l’expression d’une force à l’œuvre dans toutes les sociétés,… …   Encyclopédie Universelle

  • MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il …   Encyclopédie Universelle

  • IRLANDE (RÉPUBLIQUE D’) — La république d’Irlande occupe vingt six des trente deux comtés de l’île, soit une superficie de 70 282 kilomètres carrés sur un total de 84 421 kilomètres carrés. Au recensement de 1991, sa population était de 3 523 400 habitants. L’échec de la… …   Encyclopédie Universelle

  • ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition …   Encyclopédie Universelle

  • suite — [ sɥit ] n. f. • XIIIe; siute « poursuite en justice » 1080; a. p. p. de suivre; lat. pop. sequitus I ♦ A ♦ Action de poursuivre. 1 ♦ Dr. Droit de suite : droit qui permet au créancier hypothécaire de suivre l immeuble hypothéqué dans les mains… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”