Hubert Haenel

Hubert Haenel
Mandats
Membre du Conseil constitutionnel de la France
Actuellement en fonction
Depuis le 12 mars 2010
Sénateur du Haut-Rhin
2 octobre 1986 – 6 mars 2010
Élection	28 septembre 1986
Réélection	24 septembre 1995 26 septembre 2004
Biographie
Date de naissance	20 mai 1942 (1942-05-20) (69 ans)
Lieu de naissance	Pompey (Meurthe-et-Moselle)
Nationalité	Française
Parti politique	RPR, UMP
Profession	Maître des requêtes au Conseil d'État
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Hubert Haenel, né le 20 mai 1942 à Pompey (Meurthe-et-Moselle), est un homme politique français, sénateur RPR puis UMP du Haut-Rhin, de 1986 à 2010. Il est aujourd'hui membre du Conseil constitutionnel.

Biographie

Hubert Haenel est magistrat de profession , diplomé de l'Ecole Nationale de la Magistrature.

Il est élu sénateur du Haut-Rhin le 28 septembre 1986, et réélu les 24 septembre 1995 et 26 septembre 2004.

Hubert Haenel, président de la Commission des Affaires européennes du Sénat de 2008 à 2010 a été membre de la Convention européenne et de la Convention chargée de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Il est nommé le 24 février 2010 au Conseil constitutionnel par le président du Sénat Gérard Larcher^[1]. Abandonnant alors l'ensemble de ses mandats politiques, il prend ses fonctions le 12 mars suivant^[2].

Synthèse des mandats

• Sénateur du Haut-Rhin (1986 - 2010)
• Vice-président du conseil régional d'Alsace
• Membre du groupe français de l'Union interparlementaire
• Membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
• Membre de la Cour de Justice de la République
• Membre de la Haute Cour de Justice
• Membre suppléant au titre de la France à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
• Président de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne du Sénat
• Secrétaire du Sénat
• Maire honoraire de Lapoutroie
• Membre du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
• Membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
• Membre de la Haute Cour de justice
• Administrateur de la SNCF (1996 - 2008)

Notes et références

1. ↑ « Michel Charasse, Jacques Barrot et Hubert Haenel officiellement nommés au Conseil constitutionnel », Le Nouvel Observateur, 24 février 2010.
2. ↑ « Barrot, Haenel, Charasse : les trois nouveaux Sages prêtent serment et entrent au Conseil constitutionnel », Le Point, 12 mars 2010.

Liens externes

• (fr) Son site personnel
• (fr) Sa fiche sur le site du Sénat
• (fr) Sa fiche sur le site du Conseil constitutionnel