Homicide involontaire


Homicide involontaire

Homicide

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Un homicide est l'action de tuer volontairement ou non un être humain. Dans la majorité des sociétés, quelle qu'en soit la raison, l'acte d'homicide est considéré comme l'un des crimes les plus graves pouvant être commis.

Le mot homicide peut être utilisé pour trois types d'actes différents (par ordre décroissant de gravité au regard des peines prévues par le code pénal français) :

  1. L'homicide volontaire, où un être humain en tue un autre volontairement ; Il est qualifié de « meurtre » s'il n'y a pas de préméditation, et d'« assassinat » s'il y est prémédité ;
  2. Les violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, où un être humain en tue un autre en ayant volontairement été violent mais sans intention de tuer ;
  3. L'homicide involontaire, où un être humain en tue un autre par accident ou imprudence.

Si en France, les deux premiers sont des crimes passibles de Cour d'assises, le troisième est un délit jugé par un tribunal correctionnel.

Les termes ci-dessus sont donc des expressions consacrées en droit pénal français. Les mêmes mots peuvent avoir des sens différents dans d'autres systèmes juridiques. Aux États-Unis par exemple, la nuance entre « assassinat » et « meurtre » correspond respectivement à « meurtre au premier dégré » et « meurtre au second degré », tandis les « violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner » correspondent au involuntary manslaughter (souvent malheureusement traduit en « homicide involontaire » dans les séries américaines), pour ajouter à la confusion, en Amérique du Nord le mot crime a un sens plus général qui englobe aussi les délits.

Sommaire

Crime et homicide

On utilise parfois abusivement le terme crime pour désigner un homicide. Un crime est de manière générale une action considérée comme très grave par la loi. Tous les homicides sont des crimes, cependant il arrive que certains pays considèrent seulement les homicides volontaires comme des crimes et non ceux qui sont involontaires. Par exemple en France on parle de « délit d'homicide involontaire », mais de nombreux autres faits sont qualifiés de crimes (par exemple en France le viol, le proxénétisme, la torture, l'excision ou encore le vol avec violence, la séquestration).

Gradation des homicides

Les cas d'homicides possibles, listés par ordre de gravité décroissante (au regard de la loi)[réf. nécessaire] :

  1. Homicide volontaire avec préméditation
  2. Homicide volontaire sans préméditation
  3. Homicide involontaire par coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner
  4. Homicide involontaire par négligence
  5. ...
  1. Quelqu'un provoque involontairement un accident de la route qui fait des blessés : coups et blessures involontaires, ce qui est un délit[réf. nécessaire]
  2. Quelqu'un blesse une autre personne au cours d'une bagarre : coups et blessures volontaires, ce qui est un délit.
  3. Quelqu'un cause la mort d'une personne dans un accident de la circulation : homicide involontaire, ce qui est un délit.
  4. Quelqu'un tue une personne lors d'une bagarre sans avoir eu l'intention de donner la mort : coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (autrement dit homicide volontaire non qualifié), ce qui est un crime.
  5. Quelqu'un étrangle une personne dans un accès de rage lors d'une bagarre ou abat un cambrioleur en fuite sans pouvoir invoquer la légitime défense : meurtre (autrement dit homicide volontaire avec intention de donner la mort mais sans préméditation), ce qui est un crime.
  6. Quelqu'un tue une personne après avoir prémédité et préparé son acte : assassinat (autrement dit homicide volontaire avec préméditation), ce qui est un crime.

Homicide involontaire

Par exemple dans le droit pénal français, l'article 221-6 définit l'homicide involontaire comme tel : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende »[1].

Statistiques

Statistiques mondiales des homicides en 2000 (ou l'année la plus proche) [2]
Rang Pays Nombre total
(environ)
Taux
pour 100 000
habitants
Pourcentage
des décès
1 Colombie 26 539[3] 60,8
2 Russie (hors Tchétchénie) 28 904[3] 28,4
3 Brésil 50 000 23,3
4 Kazakhstan 18,8
5 Lettonie 15,3
6 Estonie 13,9
7 Ukraine 13,1
8 Moldavie 11,9
9 Biélorussie 11,4
10 Mexique 13 144[3] 10,8
11 Lituanie 9,3
12 Kirghizistan 7,7
13 États-Unis 16 204[3] 6,2 0,7 %
14 Cuba 5,2
15 Albanie 4,2
16 Géorgie 3,3
17 République de Macédoine 3,0
18 Pologne 2,1
19 Belgique 1,9
20 Pérou 1,8
21 Corée du Sud 1,7
22 Canada 1,5
23 Pays-Bas 1,4
24 Italie 1,2
25 Suède 1,2
26 Allemagne 0,9
27 Espagne 0,9
28 France 430 0,7 0,08 %
29 Royaume-Uni 406 0,7 0,07 %
30 Japon 0,6

Le taux d'homicides le plus élevé au monde est celui du Salvador, qui compte 114 homicides pour 100 000 habitants. Selon la justice de ce pays, 40 % de ces meurtres sont dus à des crimes de gang.

On estime qu'actuellement l'Afrique du Sud a un taux d'homicides parmi les plus élevés au monde[réf. nécessaire] avec entre 25 000 et 30 000 meurtres par an (soit un taux de 55 à 65) mais les statistiques de ce pays n'étant pas fiables, ce taux n'apparaît pas dans le tableau.

Plusieurs pays de l'est de l'Europe ont un taux d'homicides des jeunes élevés (entre 7 et 9 pour 100 000 habitants pour l'Estonie, la Lettonie, la Moldavie, l'Ukraine et la Biélorussie[4]). Aux États-Unis, ce taux était de 11 pour l'année 1998 (15e rang mondial) [4].

Les 20 premiers pays pour le taux d'homicides
Nombre moyen d'homicides
commis par des jeunes de 10 à 29 ans
par an
[4]
Rang Pays Année Pour 100 000
habitants
Total
1 Colombie 1995 84,4 12 834
2 Salvador 1993 50,2 1 147
3 Porto Rico 1998 41,8 538
4 Brésil 1995 32,5 20 386
5 Albanie 1998 28,2 325
6 Venezuela 1995 25,0 2 090
7 Russie 1998 18,0 7 885
8 Équateur 1996 15,9 757
9 Mexique 1997 15,3 5 991
10 Panama 1997 14,4 151

Amérique latine

L'Amérique latine est cinq fois plus touchée par les homicides que les autres continents[5]. Le moyenne des meurtres s'établit à 27 pour 100 000 habitants, alors que la moyenne mondiale est de 5 pour 100 000[5]. C'est aussi le continent qui rassemble plusieurs des pays les plus inégalitaires au monde. Brésil, Guatemala, Honduras ou Colombie ont ainsi un coefficient de Gini de 0,6.

Le Brésil est l'un des pays les plus violents du monde : 600 000 personnes ont été assassinées entre 1980 et 2000, et le taux d'homicide a augmenté de 130 % sur cette période[6]. En 2008, on compte environ 50 000 homicides par an dans tout le pays[7]. Chaque jour, trois jeunes de 15 à 24 ans sont assassinés[7].

Caracas, la capitale du Venezuela est l'une des villes les moins sûres d'Amérique latine, avec 105 homicides pour 100 000 habitants[8]. Pour l'ensemble du pays, on compte 8 000 homicides par an[3].

Au Guatemala, 14 000 homicides ont été commis sous la présidence d'Alfonso Portillo (2000-2004) [9], 21 509 en 2004-2007, soit une dizaine par jour, essentiellement par arme à feu[9].

Au Mexique, la violence liée au trafic de drogue a provoqué la mort de 2 712 personnes dans les six premiers mois de 2008[10]. Le 30 août 2008, des dizaines de milliers de Mexicains sont descendus dans les rues pour exiger l'arrêt de ces violences. Pour l'année 2007, la police a enregistré 438 enlèvements contre rançon, mais le chiffre réel serait plus élevé, car beaucoup de ces enlèvements ne sont pas signalés[10].

Le Salvador est le pays le plus dangereux au monde avec 114 meurtres pour 100 000 habitants sur la période 2003-2004 et 67 en 2008[11]. Entre 2004 et 2008, plus de 16 000 personnes ont été assassinées dans ce pays[11]. 40 % des meurtres seraient dus aux gangs particulièrement violents qui sévissent dans ce pays, les maras, d'après la justice et la police, et un certain nombre à des milices de citoyens qui souhaitent faire justice eux-mêmes, selon le quotidien El Diario de Hoy, au Salvador.

Homicides en baisse aux États-Unis

Évolution du nombre de meurtres par arme à feu aux États-Unis

Aux États-Unis, le nombre d'homicides a diminué pendant les années 1990[12] : le taux d'homicide pour 2005 s'établit à 16 910 victimes soit 5,7 meurtres pour 100 000 habitants[13], soit la 24e place mondiale[3].

Certains attribuent cette baisse à la politique de tolérance zéro, à la stricte application des peines et à la modernisation de la police. D'autres, comme le sociologue Loïc Wacquant mettent davantage en avant la bonne santé de l'économie américaine, l'arrivée d'immigrés dans des quartiers délaissés et la baisse du trafic du crack [12]. L'économiste américain Steven Levitt y voit lui une conséquence à retardement de la libéralisation de l'avortement deux décennies auparavant[14]. En 2005 et 2006, la criminalité est repartie à la hausse dans le pays sauf dans les trois premières agglomérations (New York, Los Angeles et Chicago)[12].

Statistiques en France

Chiffres en France
Année Homicides Tentatives d'homicide Pourcentage de la mortalité
1996 1 171 1 214 0,21 %
1997 963 1 122 0,18 %
1998 961 1 189 0,18 %
1999 953 1 044 0,17 %
2000 1 051 1 115 0,19 %
2001 1 047 1 243 0,19 %
2002 1 322 1 296 0,24 %
2003 nc nc nc
2004 1 108 1 107 0,20 %
2005 1 113 1 131 0,20 %
2006 980 1 058 0,18 %

En France, les morts violentes sont la première cause de mortalité chez les 15-34 ans. Les homicides en forment une toute petite minorité, loin derrière les accidents de la route, les suicides et à égalité avec les chutes (c'est-à-dire par accident du travail)[15]. Toutefois, le nombre annuel de décès par accident du travail est supérieur à celui des décès par homicide volontaire[16].

La France dispose de statistiques sur le nombre d'homicide depuis le Premier Empire. La tendance longue est à la baisse. Ainsi, en 1936, le taux d'homicide était de 1,1 pour 100 000 habitants. En 1968, ce même taux était descendu à 0,8. En 2000, avec un taux de 0,7 pour 100 000, la France présentait un des plus faibles taux d'homicide au monde[17]. Entre 1950 et 1980, le taux de mort par homicide est relativement stable en France. Chez les hommes, il connaît une brusque -et temporaire- augmentation entre 1956 et 1962 (mort des appelés du contingent durant la guerre d'Algérie). Depuis le début des années 1980, le taux de mortalité masculine par homicide est en légère baisse. Chez les femmes, cette baisse est plus marquée et débute elle aussi au début des années 1980[15].

Ces chiffres sont issus du site du ministère de l'Intérieur français[réf. nécessaire]. On remarque qu'ils sont supérieurs à ceux de l'Ined présentés dans le paragraphe précédent (environ 1 000 morts par an soit 1,6 pour 100 000 habitants). Le pourcentage de la mortalité totale est estimé à partir du taux de mortalité de 2001 (9,09 ‰, 909 morts pour 100 000 habitants, soit environ 545 000 morts par an).

Notes et références

  1. article Article 221-6 lexinter
  2. (fr) Les morts violentes dans le monde, dans le numéro 395 de novembre 2003 de la publication Population et Société de l'Ined [pdf]
  3. a , b , c , d , e  et f (en) Murders (most recent) by country, Nationmaster.comconsulté le=20-04-2009
  4. a , b  et c (fr) Rapport mondial sur la violence et la santé (2002), OMS. Consulté le 15-02-2008 [pdf]
  5. a  et b « Amérique latine: 5 fois plus de meurtres qu'en moyenne dans le monde », dans Le Monde du 08-10-2008, [lire en ligne]
  6. Francisco Alves Filho et Eliane Lobato, « Rio paralysé par la guerre des favelas », dans Courrier international n° 703 du 22-04-2004, [lire en ligne]
  7. a  et b Jean-Pierre Langellier, « Les favelas prises entre deux feux, par Jean-Pierre Langellier », dans Le Monde du 20-03-2008, mis en ligne le 19-03-2008, [lire en ligne]
  8. Selon le Centre pour la Paix de l'Université centrale du Venezuela ; nombre cité dans Marie Delcas, « La lutte contre l'insécurité grandissante est devenue la priorité des Vénézuéliens », dans Le Monde du 20/06/2007, [lire en ligne]
  9. a  et b Paulo A. Paranagua, « L'ONU s'implique dans la lutte contre l'insécurité au Guatemala », dans Le Monde du 24-01-2008, [lire en ligne]
  10. a  et b « Le Mexique descend dans la rue pour manifester contre la violence », dans Le Monde du 31-08-2008, [lire en ligne]
  11. a  et b Jean-Michel Caroit, « Le thème de l'insécurité a pesé sur une campagne présidentielle très disputée au Salvador », dans Le Monde, 14 mars 2009 [texte intégral (page consultée le 30 mars 2009)] 
  12. a , b  et c (fr) Nicolas Bourcier, «États-Unis : remontée de la criminalité », dans Le Monde du 28-09-2007, mis en ligne le 27-09-2007, [lire en ligne]
  13. (en) Criminal Victimization 2005, septembre 2006, Bureau of Justice Statistics Bulletin. Consulté le 16-12-2007 [pdf]
  14. Steven Levitt, "Freakonomics"
  15. a  et b (fr) Recent Improvements in Life Expectancy in France: Men are Starting to Catch Up, rapport de France Meslé publié par l'INED le 26 septembre 2006 [pdf]
  16. Philippe Squarzoni, Dol, p. 199, Les Requins Marteaux, Albi, 2007, (ISBN 9782849610688)
  17. Emmanuel Todd, Après la démocratie, p. 214, Gallimard, Paris, 2008 (ISBN 9782070786831)

Voir aussi

Lien externe

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