Histoire de la fiscalité


Histoire de la fiscalité

La fiscalité a des sources historiques qui remontent à l'Antiquité. Elle a beaucoup évolué dans les grands pays industriels, en fonction de l'état de développement économique, des besoins financiers de l'État et des modes idéologiques.

Sommaire

Le financement de la Royal Navy et de la première révolution anglaise

Lors de la première révolution anglaise menée par John Pym, le parlement britannique, dominé par alors par les protestants idéalistes, les puritains, leva deux nouvelles taxes, qui devinrent très importantes dans l'histoire fiscale britannique, l'Excise Tax et l'Assessment Tax. Cette dernière sera relancée lors de la Glorieuse Révolution de 1688, en devenant la Land Tax.

L'Assessment Tax, créé en 1643 est le premier impôt à mettre à contribution les classes supérieures possédantes et la première à taxer les revenus du capital. Entre 1643 et 1646, cette taxe représente 25 % de la valeur des "rentes, annuités et offices[1]". Ensuite, son montant est divisé par deux pour revenir à un huitième.

La Royal Navy connut une forte croissance liée aux guerres contre les royalistes qui s'étaient réfugiés dans les colonies, avec le blocus de la Barbade et la conquête de la Jamaïque, une politique désignée sous le nom de Western Design, à dimension religieuse[2] car dirigée contre l'inquisition espagnole, menée par l'amiral William Penn, qui représenta un coût de 80 millions de livres sur les deux décennies, 1640 et 1650[3] soit près de 4 millions de livres par an[4]. C'est le début de gros investissements dans les chantiers navals.

Au XVIIIe siècle siècle, deux systèmes différents en France et en Angleterre

Alors que la croissance économique faiblit en Espagne et que l'unité nationale n'existe pas encore en Allemagne et en Italie, l'Angleterre et surtout la France, trois fois plus peuplée que la sa rivale d'outre-Manche sont les deux grands États de l'époque. En Angleterre, la fiscalité est indirecte alors qu'elle est directe en France. L'alourdissement de la fiscalité lors de la Révolution financière britannique contribue en 1710 et 1715 à la colère manifestée lors des Emeutes de Sacheverell.

Un impôt foncier de 20 %, la Land Tax, est institué dès 1692[5], qui vise à affaiblir l'aristocratie terrienne. Elle est facile à calculer car proportionnelle aux superficies détenues. Fixée à 4 shilling par livre (une livre étant composée de 20 shilling) son montant augmente chaque année[6] pour représenter 52 % de l'ensemble des recettes fiscales britanniques en 1696[7], avant de diminuer au cours des trois décennies pour revenir au niveau encore élevé de 30 % en 1730. De 1688 à 1713, en 25 ans, les impôts passent de 3 % à 9 % du PIB britannique[8], la dette publique multipliée par 36, afin de financer la Royal Navy.

Dès 1694, le parlement anglais créée une taxe sur les alcools rapportant 140.000 sterling par an[5], selon Elizabeth Tuttle (Les îles Britanniques à l'âge moderne, 1485-1783, page 169), qui déprime le marché du rhum. La Royal Navy surveille la perception d'impôts indirects élevés sur les produits tropicaux, le sucre et la mélasse des Antilles. Mécontents, les planteurs soulignent que le sucre français arrive par le port de Dunkerque quasiment net de taxes[9]. Déjà en 1685, le relèvement des taxes sur les sucres raffinés, décidé par un parlement souhaitant éviter le renforcement des pouvoirs jacobites aux Antilles avait provoqué leur colère[10].

La procédure du Writ of Assistance, créée sous Cromwell, facilite cette lourde fiscalité, en autorisant les perquisitions. En 1698 puis 1705, de nouvelles taxes sur le sucre sont ajoutées[11]. En 1705, le sucre roux est taxé à hauteur de 342 %, niveau jugé prohibitif. Résultat, la stagnation des importations anglaises de sucre entre 1699 et 1713, à 441.000 tonnes, alors qu'elles explosent en France[12].

Les colonies, soupçonnées d'être des foyers jacobites sont surveillées par un "bureau des plantations". Un corps de douaniers professionnels et bien payés, la "Commission of customs and excise" se met en place: il regroupe 5947 douaniers et contrôleurs fiscaux dès 1717[13]C'est entre 1689 et 1715 que l'administration britannique a connu sa plus forte croissance, en raison d'une explosion des dimensions de la Navy, sous contrôle du parlement[14], selon l'historien William J. Ashworth, auteur de Customs and excise[15].

Cette fiscalité inquiète le lobby colonial, qui brandit la menace de l'importation de sucre français[16]. Le Massachusetts, où se sont développées des distilleries, importait par exemple 156.000 gallons de mélasse des Antilles britanniques en 1688, puis 72.000 gallons, deux fois moins, en 1716, année où le Massachusetts importe 105.000 galons de mélasse des Antilles françaises[17]. Pour y remédier la parlement vote le Sugar and Molasses Act de 1733, qui taxe les mélasses de Saint-Domingue arrivant en Nouvelle-Angleterre, puis en 1764 le Sugar Act, qui sera l'une des causes de la Guerre d'indépendance américaine.

En France, l'impôt direct et indirect est payé par les roturiers

Au XI et XIIIe siècle, la taille seigneuriale fut d'abord exigée du seigneur pour prix de sa protection. A partir du XIVe siècle et dans la France d'Ancien Régime, la taille est un impôt direct payé par les roturiers, et notamment les paysans, la noblesse et le clergé en étant totalement dispensés. En 1439, elle devient un impôt royal permanent et annuel destiné à entretenir l'armée. La taille était calculée en fonction des biens et des revenus présumés d'une personne (taille personnelle) ou en fonction des terres que cette personne possédait (taille réelle). Impôt injuste, différent selon les provinces et de plus en plus lourd, la taille était mal supportée et ses collecteurs hais. Sa suppression fut demandée en priorité dans les cahiers de doléances en 1789.

En 1695, afin de résoudre les difficultés financières due à la guerre de la ligue d'Augsbourg, Louis XIV crée un impôt direct supplémentaire, la Capitation qui devait en théorie peser sur tous les Français. Mais la noblesse et le clergé, par des exemptions diverses, réussissent à s'y soustraire et l'impôt est payé par les roturiers.

En 1749, le contrôleur général des finances Machault d'Arnouville crée le Vingtième, impôt direct destiné au remboursement de la dette de l'État frappant de 5 % tous les revenus, privilégiés ou pas. Le Vingtième souleva l'opposition des privilégiés, menée par le clergé, et Louis XV dut le suspendre pour les propriétés ecclésiastiques. Il fut supprimé en 1786.

L'impôt indirect, la gabelle, impôt sur le sel est, quant à lui, institué par Philippe VI en 1341 et 1343 et perçu sous l'Ancien Régime jusqu'en 1789. La vente du sel, denrée de première nécessité, seul moyen de conserver des denrées périssables, était monopolisée par un corps d'officiers royaux, les grenetiers. Cet impôt, qui rapportait beaucoup à l'État, était très impopulaire. Tout contribuable était tenu d'acheter chaque année une certaine quantité de sel, le sel du devoir, répartie par paroisse. Théoriquement applicable à tous, l'impôt pesait peu sur la noblesse et le clergé qui bénéficiaient d'un tarif inférieur. Revendication inscrite dans le cahier de doléances avec la Dime, redevance imposée par et pour le clergé, elle fut abolie par la Constituante (l'Assemblée nationale constituante) en 1790.

Le décret du 9 octobre 1789 fixe une contribution exceptionnelle au quart du revenu dont chacun jouit[18], mais qui sera vite abandonnée. Le système fiscal français comportait un impôt de répartition et un impôt de quotité. Ce dernier, appelé aussi « impôt de somptuaire » frappait les contribuables du chef de leurs domestiques, de leurs voitures et leurs chevaux. L’impôt de répartition fixait, par commune et par département, un certain montant à verser au trésor royal, sur base d’un sixième de sa population, multiplié par la valeur monétaire de trois jours de travail.

La Révolution américaine

La première loi sur les tarifs de 1789 et la naissance de l'Administration des douanes des Etats-Unis voit se développer un intense débat, outre-Atlantique, que le protectionisme. La Constitution américaine de 1787 stipulait que "le Congrès est compétent pour voter et percevoir taxes, droits, impôts et accises". L'un des premiers impôts en place est la Taxe à l'importation de coton aux Etats-Unis de 1789, fixée à 3 cents par livre, qui va doper l'histoire de la culture du coton aux Etats-Unis[19].

La Révolution française abolit les privilèges

Lors de la Révolution française de 1789, l'Assemblée constituante (1789-1790) abolit les privilèges féodaux, c'est la nuit du 4 août.

A l'initiative de deux députés libéraux le vicomte de Noailles et le duc d'Aiguillon furent votées, et dans un immense enthousiasme, l'abolition des droits féodaux ayant le caractère d'une servitude personnelle : corvées seigneuriales, mainmortes, et ceux pesant sur les terres étant déclarés rachetables, la suppression des justices seigneuriales, de la vénalité des offices, des privilèges des provinces et des villes.

L'égalité devant l'impôt est proclamée.

L'Assemblée constituante (1790-1791) crée la Contribution des patentes qui devait être payée par les commerçants et les industriels, la Contribution foncière pesant sur le revenu net des terres et des maisons ainsi que la Contribution personnelle et mobilière.

Le Directoire instituera l'Impôt sur les portes et fenêtres.

Ces quatre impôts directs seront appelés les « Quatre Vieilles » par les contrôleurs généraux des finances.

Robespierre est le premier homme politique français à établir l'impôt progressif que Bonaparte supprimera.

Première Guerre mondiale, naissance de l'impôt progressif sur le revenu

Dans l'introduction de son court essai Vive l'impôt, Grasset 2006, l'économiste Liêm Hoang-Ngoc estime que l'histoire de la fiscalité française, marque un premier virage avec l'arrivée en 1792 des Quatre Vieilles Contributions (patente, bâti, non bâti et mobilière), puis la création par Joseph Caillaux puis un nouveau virage entre 1914 et 1917 avec la création de l'impôt sur le revenu, dont la tranche la plus élevée va monter jusqu'à 90 % en 1924 afin de payer les dettes de guerre, et de l'impôt sur les successions qui s'attaque à l'intense concentration des patrimoines.

Le projet de création d'un impôt sur le revenu a horrifié la classe dirigeante française dès la fin du XIXe siècle, et de nombreuses résistances ont freiné la mise en place de tout impôt qu'il frappe le travail ou le Capital. La masse des prolétaires n'étaient pas imposables sur un impôt direct .

L'historien Henri Guillemin pensait que la Première Guerre mondiale avait été déclenchée, en ce qui concerne les Français, pour des raisons intérieures françaises: "oublier" la réforme de l'impôt.

Après la Seconde Guerre mondiale, des fiscalités keynésiennes

Aux États-Unis, le taux le plus élevé de l'impôt sur le revenu a été porté à 91 % lors de la Seconde Guerre mondiale et il faut attendre 1964 pour qu'il revienne à 70 %, sous le mandat du président Kennedy. Le président Ronald Reagan l'abaisse à 50 % en 1981 puis à 28 % en 1986 mais Bill Clinton le relève à 39,6 % en 1992, avec un taux prohibitif pour les rémunérations dépassant un million d'euros, qui sera cependant contourné par le biais des plans de stock-options « liés à la performance ».

Le taux de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu a été porté à 89 % en Angleterre pour financer l’effort de guerre de la Deuxième Guerre mondiale. A la fin des années 70, les revenus de placement sont taxés à 98 %, les hauts revenus du travail à 83 % et les plus-values à moyen terme à 40 %, sous le gouvernement travailliste de James Callaghan.

Les principales réformes fiscales ont été effectuées après 1979 et l'arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher, qui a fortement abaissé les impôts sur le capital et sur les hauts revenus, proposant même au début des années 90, une poll tax, frappant au même taux tous les contribuables, quel que soit leur revenu, avec un taux à un chiffre.

En France, après 1981, l'impôt sur le revenu comptait onze tranches. La onzième, la plus élevée pour les plus hauts revenus, a vu son taux porté de 60 % à 65 % par le gouvernement de Pierre Mauroy. Après 1986, le premier ministre Jacques Chirac a ramené ce taux à 55 %. Il sera de nouveau abaissé en 2002, à 35 %. L'impôt sur les grandes fortunes, créé en 1981 puis rebaptisé en 1988 impôt de solidarité sur la fortune est largement minoré par les abattements, exemptions et niches fiscales.

La révolution néolibérale : Défiscalisation maximale et contre-réforme des possédants

L'arrivée de Margaret Thatcher au pouvoir en Angleterre en 1979 et de Ronald Reagan aux États-Unis en 1980 a complètement modifié la fiscalité. En Europe, l'Acte unique de 1991 est un traité communautaire qui ouvre la voie à une concurrence, un dumping fiscal sans limite, car il fixe une règle de décision à l'unanimité pour tout ce qui concerne les questions sociales et fiscales, accordant de fait à l'Angleterre un droit de veto sur toute politique commune en la matière. Les baisses d'impôts, dans ces deux pays, vont vite être imités par l'Europe de l'Ouest et de l'Est.

En fait, de nombreux pays européens sont des paradis fiscaux.

Certains contribuables n'hésitent pas à se soustraire ou à frauder le fisc et à trahir ainsi les intérêts de leur propre pays, en aggravant les déficits par une baisse dramatique des recettes fiscales.

L'argumentaire est le suivant: "si vous ne baissez pas mes impôts, je délocalise, je quitte la France" ou, autre discours: "la pression fiscale est la plus forte d'Europe, du monde, c'est pas possible!".

En France, le "paquet fiscal" voté au printemps 2007 sous le gouvernement de François Fillon affirme "réorienter l'impôt sur la fortune vers l' investissement dans des parts de petites et moyennes entreprises". Par ailleurs, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales et patronales.

La CSG et l'accroissement de la fiscalité sur l'épargne

Pour faire face aux déficits des compte sociaux, le gouvernement de Michel Rocard à créé à la fin des années 80 un nouvel impôt, la CSG (contribution sociale généralisée), associant les revenus du capital au financement des dépenses de la Sécurité sociale, c'est-à-dire des dépenses de retraite et d'assurance-maladie. De 1,1 % initialement, le taux de la CSG est aujourd'hui de 12 % sur les revenus de l'épargne des Français.

Notes et références

  1. The century of revolution, 1603-1714 by Christopher Hill
  2. "English/British naval history to 1815: a guide to the literature", par Eugene L. Rasor, page 111
  3. The century of revolution, 1603-1714, par Christopher Hill, page 157
  4. The century of revolution, 1603-1714, par Christopher Hill, page 157
  5. a et b Livre Les îles Britanniques à l'âge moderne, 1485-1783
  6. Land tax or excise
  7. Histoire de l'Angleterre des origines à nos jours, par Philippe Chassaigne, page 180
  8. The Oxford History of the British Empire: The eighteenth century, par P. J. Marshall, page 67
  9. Sugar and slavery: an economic history of the British West Indies, 1623-1775 by Richard B. Sherida , page 405
  10. Sugar and slavery: an economic history of the British West Indies, 1623-1775 by Richard B. Sherida , page 52
  11. Sugar and slavery: an economic history of the British West Indies, 1623-1775 Par Richard B. Sheridan, page 62
  12. Sugar and slavery: an economic history of the British West Indies, 1623-1775, par Richard B. Sheridan, page 410
  13. The making of New World slavery: from the Baroque to the modern, 1492-1800 Par Robin Blackburn, page 262
  14. Customs and excise: trade, production, and consumption in England, 1640-1845, par William J. Ashworth, page 342
  15. Customs and excise: trade, production, and consumption in England, 1640-1845, par William J. Ashworth, page 21
  16. Sugar and slavery: an economic history of the British West Indies, 1623-1775 Par Richard B. Sheridan, page 60
  17. Customs and excise: trade, production, and consumption in England, 1640-1845 Par William J. Ashworth, page 323
  18. [PDF]Petite histoire de la fiscalité Analyse critique sous l’angle de l’égalité
  19. Histoire Mondiale de la Douane et des Tarifs Douaniers Par Hironori Asakura - Organisation mondiale des douanes

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes


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