Histoire Des Universités Françaises


Histoire Des Universités Françaises

Histoire des universités françaises

La France compte actuellement plus de 80 universités. Cette situation résulte d'une histoire remontant au XIIe siècle avec le développement des universités médiévales.

Sommaire

Les universités médiévales

Les universités médiévales sont généralement issues des écoles ecclésiastiques qui se trouvaient dans certaines villes.

Le modèle originel est celui de l'Université de Bologne en Italie, qui est suivi par Paris, où les maîtres et étudiants obtiennent dès 1200 des privilèges de juridiction. En 1215, ils obtiennent du pape le droit de coalition, ce qui peut être considéré comme la première forme de l'université de Paris[1]. En 1231, le pape Grégoire IX lui confère la bulle Parens scientiarum universitas[2].

Les universités médiévales sont parfois spécialisées, comme Montpellier pour la médecine. Au début, l'université de Paris reste hostile au droit romain et se spécialise dans le droit canonique, ce qui entraîne le succès de l'université d'Orléans. Les enseignements pouvaient relever de quatre facultés : la faculté des Arts donnait une formation générale, et les facultés de théologie, de médecine et de droit (dites « de décret » quand elles enseignaient le droit canon) un enseignement spécialisé. Certaines universités, notamment celles qui recevaient des étudiants venus de loin, avaient des nations, comme à Paris et à Orléans.

L'enseignement reposait très largement sur la lecture commentée des « autorités » et sur le principe de la disputatio. Ce type d'enseignement reste connu sous le nom de scolastique. Les examens sont la déterminance (plus tard appelée baccalauréat), puis la licence (littéralement licentia docendi ou « autorisation d'enseigner ») et enfin la maîtrise ou le doctorat.

Dès la fin du XIIe siècle, des collèges se créent pour héberger les étudiants. Toutefois, ils disposent de répétiteurs et de bibliothèques pour aider les étudiants, et en viennent à dispenser un véritable enseignement. Tout en restant attachés à l'université, ils ont une autonomie large en matière de pédagogie.

Universités fondées au Moyen Âge

La Bulle Quia sapientia (1289)

Les dates mentionnées sont celles des actes de création, principalement des bulles pontificales.

Les universités à l'époque moderne

À la fin du Moyen Âge et au début de l'époque moderne, les universités, tout en restant des institutions ecclésiastiques, passent sous la protection et le contrôle du roi de France.

Les collèges relèvent toujours en théorie de l'université, mais deviennent des établissements de formation du niveau secondaire, dont la plupart des élèves se contentent. Des collèges de congrégations se créent même en dehors des universités[4]. L'enseignement de la faculté des arts n'est suivi que par ceux qui préparent les études de droit ou de médecine. Quant aux facultés de théologie, elles sont en concurrence avec les séminaires établis après le Concile de Trente.

Il est indispensable, pour exercer la médecine ou pour occuper certaines fonctions, en particulier des offices, de justifier de diplômes universitaires. C'était bien souvent la seule motivation des étudiants.

La tendance est donc plutôt à la diminution du nombre d'étudiants. Plus généralement, les XVIIe et XVIIIe siècles sont marqués par une forme de décadence des universités. Néanmoins, certaines facultés des arts s'ouvrent à des enseignements originaux (histoire et géographie notamment)[5]. En médecine, des enseignements pratiques, « au lit du malade », sont timidement introduits.

La principale réforme de l'Ancien Régime est la création, par l'édit de Saint-Germain-en-Laye (1679), de chaires de droit français[6].

Créations, rattachements, fusion d'universités à l'époque moderne

Créations

Rattachements au royaume

Fusion

  • L'université de Cahors est rattachée à Toulouse en 1751.

L'intermède de la Révolution

Outre leurs conservatisme et le passéisme supposé de leur enseignement, les universités se voyaient reprocher par la Révolution de constituer un corps à privilège et surtout de dépendre de l'Église.

Les universités sont donc supprimées le 15 septembre 1793 par la Convention nationale, qui privilégie l'organisation d'écoles supérieures spéciales qui entraîneront le développement des grandes écoles. En particulier, devant la nécessité de former des professionnels dans ces domaines, le pouvoir crée trois écoles de santé dès 1794 et des écoles de droit en 1804.

De l'Université impériale aux universités de 1896

La loi du 10 mai 1806 et le décret du 17 mars 1808 établissent une unique Université impériale pour tout l'Empire. L'Université fédère et contrôle tout l'enseignement, depuis les « petites écoles » jusqu'au supérieur. Au sommet des enseignements se situent les cinq facultés de théologie, de droit, de médecine, de lettres et de sciences. Toutefois, les cinq facultés sont concurrencées par les grandes écoles, tandis que la tutelle de l'Etat sur l'Université se renforce. Celle-ci sera conservée même après les réformes de la Troisième République (financement publics et diplômes nationaux), tandis que les doyens deviennent des interlocuteurs privilégiés de l'Etat.

Une académie est créée dans chaque ressort de cour d'appel et des facultés sont établies dans chaque académie :

  • en principe, chacune devait avoir au moins une faculté de lettres et une de sciences ;
  • les dix écoles de droit deviennent des facultés de droit
  • les cinq écoles de médecine (dont Paris, Strasbourg et Montpellier) sont transformées en facultés de médecine ;
  • les villes sièges d'un archevêché[7] pouvaient, avec l'accord de l'archevêque, avoir une faculté de théologie catholique ;
  • deux facultés de théologie protestante sont établies, à Strasbourg et à Bâle.
L'entrée de la Sorbonne (construite vers 1900)

En réalité, quelques facultés de lettres et plusieurs facultés des sciences n'ont pas été constituées. Après le Traité de Paris, la France dispose de 22 facultés de lettres, dix de sciences, neuf de théologie (huit de théologie catholique, une de théologie protestante), neuf de droit et trois de médecine[8]. En 1815, une ordonnance de Louis XVIII supprime encore plusieurs facultés de lettres et de sciences pour cause d'« effectifs insuffisants », privant plusieurs villes de tout enseignement supérieur.

Les années suivantes sont marquées par quelques réformes dans les formations et les diplômes, mais sans changement d'ampleur. Cependant, la fonction de propédeutique des facultés de lettres et de sciences, soit pour obtenir le droit d'enseigner dans le primaire, soit pour accéder aux autres facultés, se renforce, le baccalauréat ès sciences conférant les mêmes droits que le baccalauréat ès lettres à partir de 1821. Le décret du 22 août 1854 fixe le siège des différentes académies, dans une organisation qui ne change pas ensuite pendant un siècle. Les villes universitaires complètent leur enseignement en créant les facultés qui n'existaient pas.

Après la guerre de 1870, les pouvoirs publics, tentant de comprendre les causes de la défaites et les moyens de la revanche, estiment que la France n'est pas suffisamment dotée de bonnes formations supérieures. Ce sont notamment les facultés de sciences et de lettres qui sont en cause, ces institutions ne développant pas les activités de recherche qui leur permettrait de se mesurer à leurs homologues étrangères, notamment allemandes. Les facultés de sciences et de lettres, qui sont véritablement des créations originales du décret de 1808, se limitent essentiellement à l’organisation du baccalauréat : « l’activité essentielle des enseignants des facultés des lettres et des sciences est de faire passer le baccalauréat ès lettres et ès sciences, lesquels sont indispensables pour pouvoir s’inscrire en droit ou en médecine »[9]. Rien ne les oblige, ni même ne les incite, à poursuivre une activité de recherche. Les enseignants doivent « assurer un enseignement magistral trois fois par semaine. Mais les étudiants en lettres comme en sciences n’existent à peu près pas. De 1808 à 1850, le nombre de licenciés ès sciences n’excède pas cinquante par an et, encore, Paris en produit-elle 70%. Quant aux doctorats ès sciences, leur nombre est plus limité puisqu’il est inférieur à 75 en un demi-siècle, soutenus essentiellement dans la capitale (82%). Les enseignants sont de ce fait contraints de prononcer des cours publics qui séduisent une autre clientèle, celle des oisifs ou des curieux. Il s’agit alors d’offrir des conférences à caractère culturel, ou de présenter des manipulations de physique et des expériences de chimie spectaculaires, pour attirer le chaland»[10]. Pour ce qui est du « véritable enseignement scientifique, il se donne à Polytechnique, réorganisée sous le consulat, au Muséum ou au Collège de France […] »[11].

L'État concentre alors ses efforts sur l'université. Cela se manifeste notamment par une volonté de doter les facultés de locaux appropriés ; la reconstruction de la Sorbonne est emblématique de cet effort.

Les universités acquièrent davantage d'autonomie, notamment avec l'attribution de la personnalité morale aux facultés en 1885. La loi du 28 avril 1893 institue dans chaque ville ayant au moins deux facultés un « corps de facultés », puis la loi Liard du 10 juillet 1896 donne à ces corps un statut de personne morale sous le nom d'université. Il existe donc à nouveau officiellement diverses universités en France. Placées sous l'autorité des recteurs, les universités sont alors administrées par un conseil universitaire composé uniquement des doyens et de professeurs. Les facultés gadent une très large autonomie, notamment budgétaire, sous la direction de leurs doyens élus par le corps enseignant.

Les universités de 1896 à 1968

La réforme de 1896 et les efforts consentis par les gouvernements successifs, mais aussi l'amélioration de l'enseignement primaire et secondaire, conduisent à une augmentation du nombre des étudiants, encore très mesurée toutefois avant la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, il y a 29 000 étudiants en 1900, 78 000 en 1930, 137 000 en 1950, 500 000 à 600 000 en 1968 – on approche du million en 1985, pour atteindre une fourchette entre 1 200 000 et 1 500 000 dans les années 1990, et près de 2 300 000 en 2001 [12]. Le taux de scolarisation dans le supérieur d’une classe d’âge de 20-24 ans passe de 2 % en 1920 à plus de 19 % en 1971 et 30 % en 1985 [13].

Les universités se démocratisent et se féminisent un peu [réf. nécessaire].

L'Université joue un plus grand rôle dans le domaine de la recherche dans toutes les disciplines. En particulier, les laboratoires de physique, chimie, biologie se développent.

L'enseignement évolue peu, mais la pharmacie acquiert une spécificité à travers les Écoles supérieures de pharmacie, puis les facultés du même nom. En revanche, les chaires de théologie catholiques disparaissent en 1886, suivies par celles de théologie protestante en 1905.

À partir des années 1920, certains enseignements se développent et / ou gagnent en autonomie : l'économie fait l'objet d'un enseignement, d'abord au sein des facultés de droit, puis dans des facultés autonomes ; du côté des matières scientifiques, les mathématiques créent parfois des facultés autonomes ; la sociologie et la psychologie font leur entrée dans les facultés de lettres.

Les premiers centres universitaires s'ouvrent dans d'autres villes pendant la Seconde Guerre mondiale pour pallier les difficultés de communication. Après guerre, l'UNEF (Union nationale des étudiants de France, fondée en 1907) proclame en 1946 la Charte de Grenoble, fondatrice du syndicalisme étudiant. Dès avant guerre, l'UNEF, alors apolitique et corporatiste, avait participé à la création des restaurants universitaires et à la création de structures de médecine préventive au sein des universités. En 1948, la MNEF est créée pour gérer la sécurité sociale étudiante issue de la Libération. L'UNEF ne se politisera que progressivement, conduisant à une scission en 1962, avec la création de la Fédération nationale des étudiants de France.

Au niveau national, les effectifs explosent, les effets du baby boom se faisant sentir dans les années 1960. De nouveaux centres universitaires sont créés à Paris et en province pour tenter de faire face à cette situation. Au cours de cette décennie, l'Etat créé les premiers campus à la française, sur le modèle américain. Les études de médecine et la recherche médicale sont réformées en 1958 (création des centres hospitaliers universitaires, CHU). L'université s'engage aussi dans une formation technologique avec la création, en 1966, des instituts universitaires de technologie.

En revanche, les structures administratives mises en place suite à la loi de 1896 évoluent peu et, en particulier, ne permettent pas aux étudiants de s'exprimer ou de peser sur les orientations du monde universitaire. Par ailleurs, la pédagogie reste très traditionnelle.

Parallèlement au système universitaire, un système de grandes écoles se constitue ou est renforcé. L'Ecole libre des sciences politiques d'avant guerre (créée en 1872) est remplacée par Sciences-Po, tandis que l'Ecole normale supérieure d'Ulm, réunie en 1903 à l'Université de Paris, obtient en 1954 la personnalité civile et l'autonomie financière. Dès 1962, un décret du Premier ministre Georges Pompidou, reconnaît la vocation de l'école, originellement chargée de la formation des enseignants du secondaire, à la recherche. Les années qui suivent sont toutefois difficiles pour la rue d'Ulm, perçue comme contestataire par le pouvoir gaulliste et qui est occupée par divers groupuscules maoïstes en 1971 (« nuit de la commune »).

Les critiques à l'égard de la sclérose de l'organisation administrative, hiérarchique et centralisée de l'Université, ainsi que du traditionnalisme de la pédagogie, conjuguées au problème des effectifs, vont constituer les principales revendications lors du mouvement de mai 1968, voire l'étincelle initiale (avec l'occupation, en mars 1967 à l'Université de Nanterre, du bâtiment de la cité universitaire réservé aux étudiantes par les étudiants, événement précurseur du Mouvement du 22-Mars).

Les universités après mai 1968

Les évènements de mai 1968, tant à Paris qu'en province, ont pris tout le monde de court, et ont donné lieu à des mouvements spontanés et pas toujours organisés. Ils ont été l'occasion de rencontres nouvelles entre certains enseignants et des étudiants, ainsi qu'à une vague importante de propositions.

Dans plusieurs villes universitaires, des facultés se déclarent autonomes, des facultés ou des universités modifient leurs statuts dans un sens plus démocratique.

Le gouvernement, après les législatives de 1968, réagit avec la loi Faure, promulguée le 12 novembre 1968, et qui compte comme mesures principales les suivantes:

  • Les universités deviennent des établissements publics à caractère scientifique et culturel.
  • Chacune dispose d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.
  • Un Conseil d'Université est créé, dans lequel siège des représentants élus des enseignants et des étudiants (souvent mais pas nécessairement membres des syndicats), des techniciens et des administratifs (les BIATOSS), ainsi que des personnalités extérieures (élus, entrepreneurs, syndicalistes) [13]. Ces procédures aboutissent à une relative démocratisation de l'université, opposée au « mandarinat » d'avant 68. L'université est désormais dirigée par un président élu par les deux conseils pour une durée de 5 ans, qui remplace le recteur, représentant du ministre. Deux ans après la loi Faure, un décret créé la Conférence des présidents d'université.
  • Un statut d'« enseignant-chercheur » est créé, les deux activités étant combinées. Les facultés prennent le nom d'unités d'enseignement et de recherche (UER, ancêtres des UFR actuelles) et ne sont que des « composantes » de l'université ; elles perdent leur personnalité morale.

La loi permet la scission de certaines universités, ce qui entraîne une augmentation du nombre des universités, créées entre 1968 et 1971. Le mouvement est particulièrement visible à Paris, où treize universités sont créées, remplaçant l'Université de Paris. Ces scissions sont largement politisées, se faisant selon des axes gauche/droite. Lorsque celles-ci résultent dans des situations véritablement conflictuelles, le ministre de l'Education Joseph Fontanet tranche de manière autoritaire, ainsi à Lyon ou à Aix-Marseille. Selon le rapport Rousso, « Il prend ainsi une décision d’ordre public qui cherche à affirmer la primauté de l’État sur le principe de l’autonomie universitaire lorsque les universitaires s’avèrent incapables de régler seuls une crise majeure. » [13]. A l'inverse, le Centre universitaire expérimental de Vincennes, créé par le ministre de l'Education Edgar Faure à l'automne 1968, est ancré à gauche, fonctionnant sur le principe de l'autogestion. Deleuze, Foucault, Lyotard, Badiou et d'autres y enseigneront, avant qu'il soit rasé en 1979, rejoignant l'Université Paris VIII créée en 1969.

Ainsi, à Lyon, le Ministre de l'Education Olivier Guichard annonce en 1969 la création de Lyon-I, qui regroupe les anciennes facultés de sciences et de médecine, et de Lyon-II, qui regroupe l’ancienne faculté des Lettres et de sciences humaines, et celle de Droit, ainsi que celle de futures universités. Deux ans plus tard, une scission s'opère à Lyon-II, aboutissant à la création Lyon-III, ancrée à droite, voire à la droite radicale du mouvement universitaire.

Si des raisons institutionnelles expliquent aussi celle-ci, les causes politiques sont décisives: la création de Lyon-III « a été rendue possible par une alliance entre des catholiques modérés [notamment Maurice-René Simonnet, proche du ministre Joseph Fontanet ] et des éléments de la droite radicale, sur fond de rivalités disciplinaires – le refus des juristes de travailler avec des littéraires. » [14]. Lyon II voit en effet une minorité de la droite universitaire radicale s'opposer au Conseil universitaire, un projet immobilier de résidence universitaire étant l'occasion de controverses, tandis que l'élection du juriste Jean-Pierre Lassale à la présidence de Lyon II nécessite treize tours de scrutin [13] André Decocq, assesseur du doyen de la faculté de Droit et Jacques Goudet, tous deux membres du Service d'action civique (SAC) et de l'UNI, jouent un rôle important dans la scission [13].

Selon le rapport Rousso (2004):

« la droite universitaire la plus radicale (...) cherche après 1968 [,] à contrôler quelques lieux où le rapport de forces pencherait en sa faveur. Cette politique a porté ses fruits à Paris IV [la Sorbonne], où a été créé l’UNI, ou à Aix-Marseille III, une université à dominante juridique, fondée presque au même moment et dans des circonstances bien plus conflictuelles que celles de Lyon III, à cause notamment de la personnalité controversée du juriste Charles Debbasch. Cette stratégie a d’ailleurs été enclenchée dans l’entourage de Georges Pompidou, inquiet de l’influence réelle ou supposée des groupes d’extrême gauche » [15]

Toutefois, d'autres causes jouent; les philosophes de Lyon-II (dont François Dagognet et Bernard Bourgeois) décident ainsi de rejoindre Lyon-III, par crainte de voir l'UER de philosophie disparaître [13].

En 1973, le premier cycle est rénové avec la création du diplôme d'études universitaires générales (DEUG)[16].

La loi Savary en 1984 fait des universités des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les UER prennent le nom d'unités de formation et de recherche (UFR). La démocratie universitaire est renforcée avec la création du Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU), où les étudiants et les enseignants sont représentés à parité. La plupart des universités se dotent d'un vice-président étudiant.

La même année, le « principe d'indépendance des professeurs » est consacré comme principe constitutionnel par le doyen Vedel. Mais, selon le juriste Olivier Beaud, ces « libertés universitaires » (liberté relative dans l'enseignement; liberté de recherche, c'est-à-dire d'une part la liberté individuelle d'établir les thèmes de recherche prioritaires indépendant d'une tutelle du pouvoir politique, et d'autre part la liberté collective d'exercer sa recherche dans un cadre collectif, indépendamment des pressions du marché économique ou des pouvoirs politiques), « jadis conférées par la coutume, sont foulés aux pieds par tous les gouvernants successifs depuis 1968 » [17]. Le projet de décret réformant le statut des universitaires (2009) est, selon Beaud, un pas de plus dans la restriction de cette liberté de la recherche et de l'indépendance des professeurs, qui conditionne pourtant la qualité de la recherche.

D'autres formations à caractère professionnel sont créés : les magistères en 1985, les instituts universitaires professionnalisés en 1991.

Dans les années 1990 et 2000, la France s'engage dans des plans de modernisation, en particulier pour améliorer les structures (restaurants universitaires, laboratoires...) ou pour rénover les locaux.

Universités créées depuis 1971

Il n’y aura probablement plus de création d’université, la tendance allant dans le sens contraire (ainsi le Pôle universitaire de Lyon est créé en 1995, devenant Université de Lyon en 2007).

De nos jours

La communauté universitaire vit actuellement un certain nombre de réformes importantes, qui ont suscité l'émergence d'un mouvement de protestation important à partir de 2007.

La première a débuté en 2001, lorsque les universités françaises se sont engagées dans le processus de Bologne avec la réforme LMD. Les études se découpent désormais en 3 diplômes : licence, master, doctorat.

En 2006 la Loi de programme pour la recherche a créé la possibilité de créer des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) qui peuvent faciliter le rapprochement entre universités d’une même ville ou région. La coopération inter-universitaire est de plus en plus importante, et on assiste de même à des fusions d’universités, comme par exemple à Strasbourg[33]. D’autres suivront.

La Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (2007) a modifié les composition des conseils centraux et le mode d’élection des présidents. Les universités accéderont peu à peu à l’autonomie.

Enfin on assiste à la volonté du gouvernement de créer des pôles forts, là où précédemment on voulait traiter les université avec égalité, avec des opérations de type Plan campus.

Notes et références

  1. A. Léon, P. Roche, Histoire de l'enseignement en France, p. 20-21.
  2. Bulle papale pour l'université de Paris.
  3. http://www.unicaen.fr/universite/historique.php
  4. A. Léon, P. Roche, Histoire de l'enseignement en France, p. 39-40.
  5. A. Léon, P. Roche, Histoire de l'enseignement en France, p. 35.
  6. Philippe Sueur, Histoire du droit public français (XVe-XVIIIe siècles), tome II, p. 148.
  7. Le concordat de 1801 n'avait établi que dix archevêchés.
  8. A. Léon, P. Roche, Histoire de l'enseignement en France, p. 67.
  9. A. Grelon, "les universités et la formation des ingénieurs en France (1870-1914)", Formation emploi, numéro double 27-28 juillet-décembre 1989, p. 72
  10. Prost Antoine, Histoire de l'enseignement en France, 1800-1967, Paris, A. Colin, 1968, p. 227.
  11. Prost Antoine, Histoire de l'enseignement en France, 1800-1967, Paris, A. Colin, 1968, p. 303.
  12. Rapport Rousso, 2001, qui cite Antoine Prost, Éducation, sociétés et politiques. Une histoire de l’enseignement de 1945 à nos jours, Paris, Éd. du Seuil, 1997 (nlle. éd.), 254 p., p. 139 ; Christophe Charle, Jacques Verger, Histoire des universités, Paris, PUF, 1994, (coll. « Que sais-je ? »), p. 121-122
  13. a , b , c , d , e  et f Rapport Rousso, 2004, Introduction
  14. Rapport Rousso (2004), Chapitre I, p.27
  15. Rapport Rousso (2004), Chapitre I, p.25, cite notamment un entretien avec Jean-Claude Casanova, directeur de la revue Commentaire, à l’époque conseiller technique au cabinet de Joseph Fontanet, ministre de l’Éducation nationale.
  16. A. Léon, P. Roche, Histoire de l'enseignement en France, p. 115.
  17. Olivier Beaud (juriste), Note sur le projet de décret (octobre 2008) modifiant le décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, Qualité de la science française, 5 décembre 2008
  18. Décret n° 79-562 du 27 juin 1979 portant transformation en université du centre universitaire de Chambéry à compter du 01-10-1979 (version scannée sur Légifrance)
  19. Décret n° 82-590 du 2 juillet 1982 A compter du 01-10-1982,l’établissement public à caractère scientifique et culturel crée aux Antilles-Guyanne par le décret 70923 du 06-10-1970 est constitué en université (version scannée sur Légifrance)
  20. Décret n° 82-907 du 15 octobre 1982 portant transformation en université du centre universitaire de la Réunion (version scannée sur Légifrance)
  21. Décret n° 84-798 du 27 août 1984 portant création de l’université du Havre (version scannée sur Légifrance)
  22. Décret n° 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l’université de Marne-la-Vallée (Lire sur Légifrance)
  23. Décret n° 91-707 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l’université d’Evry-Val d’Essonne (Lire sur Légifrance)
  24. Décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l’université de Cergy-Pontoise (Lire sur Légifrance)
  25. Décret n° 91-709 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Lire sur Légifrance)
  26. Décret n° 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l’université d’Artois (Lire sur Légifrance)
  27. Décret n° 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l’université du Littoral (Lire sur Légifrance)
  28. Décret n° 93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l’université de La Rochelle (Lire sur Légifrance)
  29. Décret n° 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l’université de Bretagne-Sud (Lire sur Légifrance)
  30. Décret n° 95-675 du 9 mai 1995 portant création d’universités dans l’académie de Bordeaux (Lire sur Légifrance)
  31. Décret n° 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l’université de la Polynésie française et de l’université de la Nouvelle-Calédonie (Lire sur Légifrance)
  32. Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l’université de Nîmes (Lire sur Légifrance)
  33. Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg Lire sur Légifrance

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

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