Haute Cour (Tunisie)

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Tunisie
Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous-série sur la politique.
Constitution Partis politiques Pouvoir exécutif Président : Fouad Mebazaa (intérim) Premier ministre : Béji Caïd Essebsi Gouvernement : Caïd Essebsi Pouvoir législatif Assemblée constituante Parlement Élections (dernière élection : 2011) Pouvoir judiciaire Conseil constitutionnel Conseil d'État Subdivisions administratives Gouvernorat Délégation Municipalité Imada
v · institution judiciaire tunisienne prévue par l'article 68 de la constitution. Elle se constitue en cas de haute trahison commise par un membre du gouvernement. La compétence et la composition de la Haute Cour ainsi que la procédure applicable devant elle sont fixées par la loi. Parmi ceux qui ont été traduits devant la Haute Cour figure l'ancien ministre Ahmed Ben Salah, condamné le 25 mai 1970 à dix ans de travaux forcés. Wikimedia Foundation. 2010. Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Haute Cour (Tunisie) de Wikipédia en français (auteurs) Игры ⚽ Нужно решить контрольную? Haute Cour Haute Cour De Justice Regardez d'autres dictionnaires: Haute Cour — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Haute Cour est le nom de plusieurs institutions judiciaires dans le monde mais aussi d un élément architectural. Droit Haute Cour de justice (Cameroun)… …   Wikipédia en Français Haute Trahison — Pour les articles homonymes, voir Haute trahison (homonymie) et Trahison (homonymie). L acte ou l action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l égard de son pays, de son chef d État, de… …   Wikipédia en Français Tunisie depuis 1956 — Sommaire 1 De la monarchie à la république 1.1 Circonstances de la naissance de la république 1.2 Causes de la proclamation de la république …   Wikipédia en Français Haute trahison — Pour les articles homonymes, voir Haute trahison (homonymie) et Trahison (homonymie). L acte ou l action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l égard de son pays, de son chef d État, de… …   Wikipédia en Français Tunisie — الجمهورية التونسية (ar) République tunisienne (fr) …   Wikipédia en Français TUNISIE — Partie intégrante du Maghreb et de l’aire arabo musulmane, la Tunisie réunit nombre de traits contrastés qui lui confèrent une position particulière. Si l’on devait apprécier l’importance d’un État en fonction d’étalons de mesure tels que… …   Encyclopédie Universelle Projet:Tunisie/Index — Accueil   Portail   Suivi …   Wikipédia en Français Liste des articles concernant la Tunisie — Projet:Tunisie/Index Accueil   Café des Délices   Évaluation   …   Wikipédia en Français La Tunisie — Tunisie الجمهورية التونسية (ar) République tunisienne (fr) …   Wikipédia en Français Royaume de Tunisie — Tunisie الجمهورية التونسية (ar) République tunisienne (fr) …   Wikipédia en Français 18+ © Academic, 2000-2024 Contactez-nous: Support technique, RÉCLAME Dictionnaires exportation, créé sur PHP, Joomla, Drupal, WordPress, MODx. Mark and share Search through all dictionaries Translate… Search Internet Share the article and excerpts Direct link … Do a right-click on the link above and select “Copy Link”