Habilitation De Sécurité


Habilitation De Sécurité

Habilitation de sécurité

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L'habilitation de sécurité est la procédure permettant à une personne d'avoir accès aux informations ou supports protégés. Tout détenteur d'une habilitation est informé de ses responsabilités, notamment pénales, à l'égard de la protection des informations classifiées.

En France

Les différentes étapes de cette procédure sont :

  • la demande d'habilitation par le chef du service employeur ;
  • l'intéressé remplit une notice individuelle de sécurité ;
  • l'instruction du dossier d'habilitation par le ministère de l'Intérieur ou de la Défense.

Une décision d'agrément (forme spéciale d'habilitation) est prise lorsque la personne n'a recours aux informations ou supports protégés que de manière occasionnelle.

Toute décision d'habilitation aux informations ou supports protégés du domaine national, peut donner accès aux informations ou supports protégés du niveau correspondant et des niveaux inférieurs des domaines interalliés. Mais, une décision d'habilitation aux informations ou supports protégés du domaine allié ne donne pas accès aux informations ou supports protégés correspondants du domaine national.

Le retrait de l'habilitation se fait quand l'intéressé cesse de remplir les conditions nécessaires à sa délivrance, ou lorsque des éléments de vulnérabilité apparaissent.

Le fait d’être habilité est une condition nécessaire, mais non suffisante, pour avoir accès à une information classifiée. Il faut encore que la personne en question puisse invoquer le « besoin d'en connaître ». Autrement dit, une personne habilitée Secret Défense aura accès uniquement aux dossiers classifiés SD qui lui sont expressément nécessaires pour accomplir son travail.

Voir aussi

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