Gérard Dalongeville

Gérard Dalongeville a été maire d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).

Il est placé en détention provisoire depuis le 9 avril 2009, mis en examen pour détournement de fonds publics, corruption, faux en écriture privée et usage de faux, favoritisme et recel de favoritisme. Par ailleurs, il est suspendu de son mandat le 2 mai 2009^[1] puis finalement révoqué par un décret du président Nicolas Sarkozy, décidé lors du conseil des ministres^[2],[3] le 27 mai 2009, et signé le lendemain. Il a été professeur de gestion dans les Vosges.

Ennuis judiciaires

Alors que sont intervenus plusieurs avis ( 2008-149 et 2008-235) et un rapport d'observations définitives(public le 30 mars 2008) alarmistes de la chambre régionale des comptes, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Béthune, conduisant à une « descente » de la brigade financière à la mairie d'Hénin-Beaumont, puis à la mise en détention le 9 avril 2009 de plusieurs personnes dont Gérard Dalongeville lui-même, Claude Chopin son ancien adjoint aux finances et Guy Mollet l'éditeur d'un journal gratuit diffusé dans les communes du secteur Le Journal du pays, en liquidation judiciaire.

L'arrestation de Gérard Dalongeville placé en garde à vue le 7 avril 2009 intervenait au lendemain d'un conseil municipal houleux qui l'avait vu faire voter le retrait de fonction de ses opposants au sein de la majorité, Marie-Noëlle Lienemann, première adjointe (PS) et David Noël, adjoint à la culture (PCF) qui avaient refusé de voter son budget une semaine plus tôt.

Plusieurs chefs d'accusations ont été retenus à l'encontre de Gérard Dalongeville, Claude Chopin et Guy Mollet, notamment faux en écriture et usage de faux, détournements de fonds publics, favoritisme et recel de favoritisme et pour Guy Mollet, un chef d'accusation supplémentaire a été retenu l'extorsion de fonds. Ils sont accusés selon la Procureure de la République de Béthune d'avoir mis en place un véritable système de corruption^[4] et de fausses factures qui consistait entre autres à facturer à des entreprises extérieures des travaux ou services alors que la municipalité disposait déjà de personnels capables de faire ces mêmes travaux. Ils payaient également des factures à des entreprises qui ensuite n'effectuaient jamais les travaux pour lesquelles elles avaient été payés. Le montant total est pour le moment évalué à 900 000 € mais pourrait atteindre 4 millions d'euros. Les trois hommes risquent jusqu’à dix ans de prison et 150 000 € d’amende.

Gérard Dalongeville a été entendu le 22 avril 2009 par la juge d'instruction du palais de justice de Béthune, qui lui a signifié que le chef d'accusation de corruption^[5] a été ajouté à son encontre sur la foi de documents trouvés dans son cabinet en mairie et sur un témoignage. Les faits concerneraient les passations de marchés publics.

Sanction administrative

Gérard Dalongeville a été suspendu de ses fonctions de maire par un arrêté du 27 avril 2009 du ministère de l'Intérieur publié le 2 mai 2009 au Journal officiel^[6] puis finalement révoqué par un décret du président Nicolas Sarkozy, décidé lors du conseil des ministres^[2]. Les recherches sur Legifrance semblent indiquer que cette révocation d'un maire est la première en métropole depuis la décentralisation de 1982.

La mesure de suspension et de révocation ne semble pas liée aux poursuites judiciaires, mais seulement à la mauvaise gestion comptable et budgétaire : la prefecture du Pas-de-Calais a indiqué que le Préfet avait demandé la révocation « après la sortie du dernier rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville^[7] ».

Gérard Dalongeville a fait appel de l'arrêté de suspension et du décret de révocation. En première instance, il a obtenu l'annulation de sa suspension par le tribunal administratif de Lille^[8], pour défaut de motivation de l'arrêté ministériel.

Synthèse des mandats

• 2001 - 2008 : maire d'Hénin-Beaumont, 1^er vice-président de la communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin
• 2008 - 2009 (suspendu en avril, révoqué en mai) : maire d'Hénin-Beaumont, conseiller communautaire de la communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin

Notes et références

1. ↑ « Le maire de Hénin-Beaumont suspendu de ses fonctions », Le Figaro, 2 mai 2009
2. ↑ ^{a et b} Décret du 28 mai 2009 portant révocation de M. Gérard DALONGEVILLE, maire de la commune de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), JORF 29 mai 2009
3. ↑ « Le Maire d'Hénin-Beaumont révoqué de ses fonctions par le conseil des ministres », La Voix du Nord, 27 mai 2009
4. ↑ Hénin-Beaumont : La détention requise pour Gérard Dalongeville sur le site de Nord Éclair
5. ↑ Gérard Dalongeville aussi poursuivi pour corruption sur le site de La Voix du Nord
6. ↑ Arrêté concerné sur le site du Journal Officiel
7. ↑ Le Prefet veut révoquer le Maire Libelille.fr
8. ↑ Hénin, Dalongeville n'est plus suspendu, Le Figaro, 20/10/2009