Groupement agricole d'exploitation en commun

Groupement agricole d'exploitation en commun

Communément appelé GAEC, le Groupement agricole d’exploitation en commun est, en France, une forme sociétaire particulière, formée par la réunion de plusieurs exploitations agricoles :

« Les groupements agricoles d'exploitation en commun sont des sociétés civiles de personnes [...]. Ils sont formés entre personnes physiques majeures. » (Article L323-1 du Code rural)

C'est une société civile, munie de la personnalité morale, mais dans laquelle les membres conservent leur statut d'agriculteur en nom propre. Il leur faut pour cela participer à l'exploitation à titre exclusif et à temps complet. La participation à l'exploitation peut être très spécialisée, et même « tertiaire » (faire la comptabilité, gérer les relations avec l'administration, etc.). Il n'est pas possible d'être à la fois agriculteur dans un GAEC et à titre personnel (et donc, il n'est pas possible d'être agriculteur dans plusieurs GAEC à la fois).

De plus, les membres reçoivent une rémunération à deux titres distincts : en tant que travailleur, et en tant qu'apporteur de capital et de moyens de travail. Les statuts du GAEC fixent la répartition entre les membres des bénéfices de l'exploitation. Un GAEC est une société où on compte donc le nombre de parts sociales, mais aussi la quantité de travail apporté, et le nombre d'exploitations réunies. Le statut accorde certains avantages et est donc soumis à agrément de la part du Comité Départemental d'Agrément des GAEC, géré par l'administration et la profession agricole. Dans l'esprit des fondateurs, il s'agissait d'un outil de coopération entre plusieurs agriculteurs, une sorte de mini-coopérative (bien qu'un GAEC ne soit pas une coopérative), chaque associé devant rester un véritable chef d'exploitation. Le statut a également rempli un autre besoin : organiser des successions en douceur et installer des jeunes agriculteurs. Avec l'entrée en vigueur de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010, la participation d'un tiers n'est plus nécessaire pour qu'un GAEC puisse être constitué par deux époux.

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