Grand port maritime


Grand port maritime

En France, un grand port maritime est un établissement public chargé de la gestion d'un port maritime. Ce type de statut, créé en 2008, remplace, pour les principaux ports maritimes, celui de port autonome.

Sommaire

Adoption du nouveau statut

En 2008, le gouvernement de François Fillon a annoncé la transformation des ports autonomes métropolitains en grands ports maritimes. Ce nouveau statut induit la privatisation et l'ouverture à la concurrence des équipements de manutention alors gérés par les ports autonomes. Cette privatisation a été mal perçue par les syndicats et a entraîné des grèves au printemps 2008.

Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 23 avril 2008, puis adopté en première lecture par le Sénat[1] , après déclaration d’urgence, le 21 mai 2008. Adopté à son tour par l'Assemblée nationale[2] le 24 juin, il est devenu la loi no 2008-660 du 4 juillet 2008[3]. La loi a été complétée par les décrets d'application no 2008-1032 du 9 octobre 2008[4]. Faisant initialement partie du code des ports maritimes, les dispositions relatives aux grands ports maritimes ont été recodifiées au code des transports.

Les grands ports maritimes qui restent des établissements publics de l'État[5], dans les limites de leur circonscription, veillent « à l'intégration des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence (...)[5] ».

Les ports autonomes étaient affectataires des terrains qu'ils occupaient ; l'article L. 5312-16 du code des transports et l'article 15 de la loi proposent un transfert en pleine propriété du domaine portuaire de l'État aux grands ports maritimes (hors domaine public naturel maritime et fluvial). La propriété des grues et portiques sera pour sa part transférée à des entreprises privées.

La loi prévoit aussi que grutiers et portiqueurs antérieurement salariés des ports autonomes soient employés par les entreprises privées. Les contrats de travail seront transférés aux opérateurs privés. La loi vise avant le 1er novembre 2008 un accord entre les partenaires sociaux sur les modalités de transfert. Intervenu le 30 octobre 2008, l'accord-cadre a été validé par le décret no 2008-1240 du 28 novembre 2008.

Un conseil de surveillance (incluant des représentants des collectivités territoriales) est prévu, ainsi qu'un directoire remplaceront le conseil d’administration.

L’État a annoncé vouloir investir 367 millions d’euros de 2009 à 2013 pour les ports et augmenter sa contribution à l’entretien des accès maritimes (pour 75 millions d’euros de 2009 à 2014). Un conseil de coordination interportuaire est prévu pour coordonner l'action des ports. Un commandement unique est prévu sur les quais.

Organisation

Chaque grand port maritime est géré par un directoire sous le contrôle d'un conseil de surveillance, pour dissocier les missions de contrôle et de gestion

Le conseil de surveillance comprend des représentants de l'État, des collectivités territoriales, de la chambre de commerce et d'industrie et du personnel, ainsi que des personnalités qualifiées.

Le président du directoire est nommé par décret sur avis conforme du conseil de surveillance, qui nomme directement les autres membres du directoire.

Chaque grand port maritime comprend également un conseil de développement où sont représentées les entreprises implantées sur le port, les collectivités territoriales, le personnel et au moins un représentant des associations de protection de l'environnement.

Outre le rôle du conseil de surveillance, le grand port maritime est placé sous le contrôle :

Liste des grands ports maritimes

Les six premiers grands ports maritimes ont été créés par six décrets du 9 octobre 2008 :

Le Grand port maritime de Rouen (5e port de commerce français en tonnage total) est venu s'y ajouter en vertu d'un décret du 6 novembre 2008.

Notes

  1. Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, Carrefour Local, le site des collectivités territoriales du Sénat
  2. Transports : réforme portuaire, Assemblée nationale
  3. JORF n°0237 du 10 octobre 2008 page 15554 texte n° 4, Légifrance
  4. Sélection de textes législatifs et réglementaires effectuée du 4 au 10 octobre 2008, Direction générale des collectivités locales
  5. a et b Code des transports, art. L. 5312-1.

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