Grand Corps De L'État


Grand Corps De L'État

Grand corps de l'État

En France, les grands corps de l'État sont des corps de « hauts fonctionnaires » dont les membres, généralement recrutés après l'École nationale d'administration (ENA) , l'École polytechnique ou les Écoles normales supérieures, sont appelés à exercer de grandes responsabilités au sein de la fonction publique d'État.

Un grand nombre d'emplois supérieurs de l'État est occupé par des membres de l'un de ces corps, de même qu'une grande partie des emplois de directeur, de chef de service, ou de sous-directeur d'administration centrale. Par rapport aux autres catégories professionnelles attribuées aux fonctionnaires d'État, les grands corps ont en commun deux caractéristiques de pouvoir :

  • leur ancienneté historique, qui leur donne à la fois une légitimité symbolique et un réseau de cooptation solidement implanté ;
  • leur relative autonomie par rapport à la hiérarchie externe, autonomie totale pour les magistrats.

Sommaire

Quels sont les grands corps ?

L'appellation grands corps de l'État est fondée sur l'usage et non sur une réalité juridique. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il n'y a pas de définition unique de ce qu'est un grands corps. On appelle grands corps administratifs ceux recrutant principalement par la voie de l'École nationale d'administration et grands corps techniques les grands corps d’ingénieurs recrutant principalement par la voie de l'École polytechnique et des Écoles normales supérieures.

Les grands corps administratifs de hauts fonctionnaires recrutés par la voie de l'ENA sont aujourd'hui[1] :

Le Corps préfectoral (préfets) et le corps diplomatiques (ambassadeurs) sont parfois aussi considérés comme des grands corps.

Les grands corps techniques de hauts fonctionnaires recrutés principalement par la voie de l'Ecole Polytechnique et des Ecoles normales supérieures (section des sciences) sont aujourd'hui :

Il existe une association qui réunit certains membres de 16 corps de hauts fonctionnaires "Groupe des Associations de la Haute fonction publique - G16" qui regroupe les corps techniques et administratifs. réf: http://www.hautefonctionpublique.org/g16/index.html

Il faut noter que dans la plupart des pays étrangers, la notion de corps techniques de hauts fonctionnaires n'existe pas. Seuls les corps administratifs sont susceptibles de recruter les hauts fonctionnaires. Les corps d'ingénieurs ne permettant pas d'accéder aux fonctions de direction générale au sein de l'administration. Réf: Discours de Fabrice Dambrine, président du Corps des Mines. http://www.syndim.net/Public/FGCTE/AG_SNIGREF_281101.PDF

Historique

Historiquement, cinq grands corps, créés aux XVIIIe siècle et XIXe siècle, existaient jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale [1] :

Depuis la fin du XIXe siècle, pour faire face au besoin de modernisation de la France, d’autres corps techniques ou d'inspection ont été créés. Puisqu’ils possèdent des caractéristiques semblables aux précédents (recrutement majoritairement à la sortie de l'ENA ou de l'École polytechnique), on les qualifie également de grands corps.

À l'occasion de son discours sur l'avenir de la fonction publique du 19 septembre 2007, Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir diminuer les effectifs des grands corps de l'État[2]

En particulier, en 2009, le Corps des Mines et le Corps des Télécommunications ont été fusionnés, avec une réduction du nombre d'admis annuellement.

Pas d'existence juridique du concept

Bien qu'il n'existe pas dans la loi de définition de ce qu'est un grand corps, l'expression est utilisée dans une décision du Conseil d'État, Sieur Missa (29 avril 1964) et dans quelques textes, comme le décret n°5249 du 11 février 1952. En revanche, elle est absente des textes organisant chacun des corps concernées.

Par ailleurs, certains grands corps ne sont pas des corps unifiés au sens du statut de la fonction publique (voir Fonction publique française) : ces corps « débouchent » vers un corps de niveau supérieur. Le corps préfectoral, selon les décrets du 14 mars 1964 qui le régissent, est composé d'un corps de sous-préfets et d'un autre de préfets. La plupart des sous-préfets en fonction préfèrent d'ailleurs, lorsqu'ils étaient auparavant administrateurs civils, rester dans leur corps d'origine. Le corps diplomatique comprend, lui aussi, deux corps distincts : conseillers des Affaires étrangères et ministres plénipotentiaires. Le corps des secrétaires des Affaires étrangères, bien que participant aux activités diplomatiques, n'est pas considéré comme appartenant au grand corps. En dépit de cette scission juridique, le corps préfectoral et le corps diplomatique se manifestent par une identité professionnelle et une solidarité marquées.

L'absence de définition juridique du grand corps fait que l'étiquette « Grand corps » n'est pas appliquée universellement : une acception large l'applique à tous les corps recrutés par la voie de l'École polytechnique ou de l'École nationale d'administration (distinction qui est reprise dans un certain nombre de textes légaux, et qui correspond en fait à la catégorie de corps dite « A+ »).

Notes et références

  1. a  et b Quels sont les grands corps de l’État ? in La Documentation française
  2. Allocution de Nicolas Sarkozy à l'occasion de la visite de l'Institut régional d'administration de Nantes

Annexes

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