Grand Conseil (Suisse)


Grand Conseil (Suisse)
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Le Grand Conseil est le nom qui désigne les parlements des cantons suisses.

Certains cantons à l'exemple du canton du Jura ont préféré utiliser l'appellation de Parlement.

Les cantons suisses de langue allemande utilisent les termes Grosser Rat, Kantonsrat ou Landrat selon le canton, tandis que le canton italophone du Tessin et la partie italophone du canton des Grisons le nomme Gran Consiglio.

Sommaire

Rôle et règles de fonctionnement

Les Grands Conseils ont pour fonction de voter les lois cantonales et ont l'obligation de se prononcer sur les initiatives populaires et les pétitions soumises par les citoyens. Ils peuvent aussi accorder la grâce après une condamnation consécutive à un délit. La grâce n'est toutefois que très rarement accordée.

Les Grands Conseils sont élus au suffrage universel pour une durée de 4 ou 5 ans selon les cantons[1]. Le mode d'élection est un scrutin proportionnel. Les cantons, à l'exception du canton de Genève, sont subdivisés en districts lesquels servent de collèges électoraux.

Il est impossible de prononcer leur dissolution et il n'y a donc jamais d'élections anticipées. De plus, les députés ne peuvent renverser les membres du Conseil d'État (gouvernement cantonal) qui sont eux-aussi élus directement par le peuple.

En général, aucun parti n'obtient à lui seul la majorité des sièges, ce qui explique que les cantons sont toujours dirigés par des coalitions.

La présidence des Grands Conseils est annuelle et revient à chaque parti représenté selon un accord tacite.

Notes et références

  1. Dans le canton de Fribourg, l'assemblée est élue à la fin de la dernière année du mandat des députés et installée à fin décembre. Elle commence ses travaux proprements dits au début de l'année suivante, d'où les dernières législatures 1997-2001 et 2002-2006.

Voir aussi

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