Gouvernement Louis Buffet

Gouvernement Louis Buffet
Gouvernement Louis Buffet
Régime Troisième République
Président du Conseil Louis Buffet
Début 10 mars 1875
Fin 23 février 1876
Durée &-1-1-1-1-1-1-1-1-1-1-1-1-1-1-1-1.0000000 années &0000000000000350.000000350 jours
Chronologie
Gouvernement précédent Gouvernement Ernest Courtot de Cissey
Gouvernement suivant Gouvernement Jules Dufaure (3)

Le gouvernement Louis Buffet dure du 10 mars 1875 au 23 février 1876.

Sommaire

Nominations du 10 mars 1875

Nominations du 15 mars 1875

Remaniement du 9 novembre 1875

  • Cessation des fonctions d'Agénor Bardoux, sous-secrétaire d'État à la Justice

Fin du gouvernement et passation des pouvoirs

Le 23 février 1876, Louis Buffet remit la démission du gouvernement au président de la République, Patrice de Mac-Mahon.

Le 23 février 1876, Patrice de Mac-Mahon nomma Jules Dufaure à la vice-présidence du Conseil.

Bilan des actions du gouvernement

Il fait voter en décembre 1875 une loi sur la presse qui maintient l'état de siège à Paris, Lyon, Marseille et Alger.

Sous son influence, l'Assemblée achève son œuvre constituante, en adoptant en juillet la troisième et dernière loi constitutionnelle sur les rapports entre les pouvoirs publics.

La loi Wallon du 12 juillet 1875, promulguée le 26 juillet 1875, met fin au monopole d'État dans l'enseignement supérieur, et son article 5 permet aux établissements d'enseignement supérieur dont cette nouvelle loi permettait l'existence de prendre le nom d'« universités libres » s'ils réunissent trois facultés. Quatre établissements universitaires privés furent ainsi créés à Paris, Lille, Lyon et Angers.

Voir aussi


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