Gestion paritaire

Gestion paritaire

Paritarisme

Le paritarisme, ou système de gestion paritaire, est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs. On parle alors d'un organisme paritaire.

En France

Le paritarisme est introduit pour la première fois en France par la loi du 19 octobre 1946 portant sur le statut de la fonction publique, et la mise en place des instances paritaires de concertation. Ses commissions sont consultatives et non décisionnelles, mais elles permettent d'introduire les organisations syndicales aux différents échelons de l'administration. Auparavant, les structures administratives étaient gérées par les seuls supérieurs hiérarchiques.

Avec la Sécurité sociale, le schéma est inversé. Alors que la gestion était confiée aux représentants élus des assurés depuis la création de l'institution en 1945, l'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 partage ce rôle avec les représentants du patronat, dont les contributions financières sont de loin les plus importantes.

En pratique, les représentants des employés sont souvent issus des syndicats considérés comme représentatifs.

Voir par exemple le Conseil de prud'hommes (France).

En Allemagne

En Allemagne, la cogestion a été instituée en 1951 dans les industries minières en 1952 dans l'ensemble des entreprises privées. La cogestion est considérée comme un pilier de l'économie sociale de marché allemande. Elle repose notamment sur l'existence de syndicats de salariés puissants.

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail du syndicalisme Portail du syndicalisme
Ce document provient de « Paritarisme ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Gestion paritaire de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • paritaire — [ paritɛr ] adj. • 1920; de parité ♦ Formé d un nombre égal de représentants des parties en présence. Comité paritaire. Commission paritaire, où employeurs et salariés ont un nombre égal de représentants élus. ● paritaire adjectif (de parité) Se… …   Encyclopédie Universelle

  • Gestion du risque — La gestion du risque s attache à identifier les risques qui pèsent sur les actifs de l entreprise (c est à dire ce qu elle possède pour sa pérennité, ses moyens, ses biens.) , ses valeurs au sens large, y compris, et peut être même avant tout,… …   Wikipédia en Français

  • Groupe paritaire de protection sociale — En France, un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales, créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en œuvre notamment des… …   Wikipédia en Français

  • Organisme paritaire collecteur agréé — Articles détaillés : Formation professionnelle continue et Contrat de professionnalisation. Un organisme paritaire collecteur agréé (par l État), souvent abrégé en OPCA, est une structure associative à gestion paritaire qui collecte les… …   Wikipédia en Français

  • Institution paritaire — Dans le domaine de la protection sociale, les institutions paritaires sont des institutions sans but lucratif gérées conjointement par les partenaires sociaux (des représentants d’employeurs et de salariés). L’adjectif « paritaire »… …   Wikipédia en Français

  • COMMISSION PARITAIRE — Assemblée dont la composition repose sur l’égale représentation de deux catégories de personnes ou d’intérêts et qui est investie d’une fonction à la fois spécialisée et plus souvent consultative que délibérative, la commission paritaire exprime …   Encyclopédie Universelle

  • Comite technique paritaire — Comité technique paritaire Pour les articles homonymes, voir CTP. Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française chargée de donner un avis sur les questions collectives, à… …   Wikipédia en Français

  • Comité Technique Paritaire — Pour les articles homonymes, voir CTP. Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française chargée de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des… …   Wikipédia en Français

  • Comité Technique Paritaire Ministériel — Comité technique paritaire Pour les articles homonymes, voir CTP. Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française chargée de donner un avis sur les questions collectives, à… …   Wikipédia en Français

  • Comité technique paritaire — Pour les articles homonymes, voir CTP. Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française chargée de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”