Gacaca

Tribunal gacaca (2006)

Gacaca est le nom rwandais pour tribunal communautaire villageois. (prononcer Gatchatcha).

À l'origine, les gacaca permettaient de régler des différents de voisinage ou familiaux sur les collines. Elles étaient très éloignées des pratiques judiciaires modernes. Il s'agissait d'une assemblée villageoise présidée par des anciens où chacun pouvait demander la parole. Gacaca signifie « herbe douce » en kinyarwanda, c’est-à-dire l'endroit où l'on se réunit.

La nécessité

Ces tribunaux ont été réactivés pour accélérer le nécessaire procès des quelques centaines de milliers de personnes accusées de participation au génocide rwandais de 1994, après une attente d'une décennie, où rescapés et génocidaires ont dû se côtoyer sans que « justice soit faite ». Au moment où l'on a lancé l'idée des Gacaca, 130 000 prisonniers croupissaient depuis des années en prison. On estime qu'il aurait fallu 200 ans à la justice rwandaise pour tous les juger.

La loi d'août 1996 sur l'organisation et la poursuite de crimes de génocide ou crimes contre l'humanité a créé quatre catégories de criminels :

• les planificateurs, les organisateurs et les leaders du génocide, ceux qui ont agi en position d'autorité, les meurtriers de grand renom ainsi que ceux qui sont coupables de tortures sexuelles ou de viols ;
• les auteurs, co-auteurs ou complices d'homicide volontaire ou d'atteintes contre des personnes ayant entraîné la mort et de ceux qui avaient l'intention de tuer et ont infligé des blessures ou ont commis d'autres violences graves qui n'ont pas entraîné la mort ;
• ceux qui ont commis des atteintes graves sans intention de causer la mort des victimes ;
• ceux qui ont commis des infractions contre les biens.

Compétence

Les gacaca sont compétents pour juger les personnes suspectées de crimes et délits issus des trois dernières catégories. Le jugement des planificateurs et des personnes accusées de viols (première catégorie) ne relève pas du système des gacaca mais des tribunaux réguliers rwandais ou du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Quant aux délits de la quatrième catégorie (dégradation de biens), ils ne peuvent faire l'objet d'aucune peine, mais uniquement de réparations aux lésés.

La peine maximale est de trente ans de prison. Pour les mineurs âgés de 14 à 18 ans au moment des faits, la peine équivaut à la moitié de celle d'un adulte. Les mineurs âgés de moins 14 ans n'encourent aucune peine^[1].

Mise en route

Le principal obstacle à la création des gacaca fut de former le personnel et de préparer la population à des pratiques qui devaient favoriser un lien entre cette justice populaire ancestrale et la justice gouvernementale.

Le 15 janvier 2005, huit mille nouvelles juridictions « gacaca », ont entamé la phase administrative de leur travail. Elles viennent se rajouter aux 750 « gacaca » pilotes mises en place depuis 2001.

Fonctionnement

Les « Gacaca » sont constituées de personnes élues pour leur bonne réputation. Elles sont qualifiées d'intègres (Inyangamugayo). Elles ont suivi une formation juridique de base. Les accusés n'ont pas d'avocat, mais tous les villageois peuvent participer et intervenir, soit à charge, soit à décharge. Le premier jugement de la phase opérationnelle a eu lieu le 11 mars 2005.

Une phase d'instruction de plusieurs mois précède le jugement, qui fixe la peine et les réparations dues aux victimes. Les séances, publiques, ont lieu une fois par semaine.

Les personnes jugées par les gacaca sont encouragées à révéler tout ce qui est en leur connaissance en échange de larges remises de peine. Les suspects qui collaborent pleinement avec le tribunal peuvent ainsi espérer une peine équivalente à la moitié de ce que la loi prévoit initialement, et la purger sous forme de travaux d'intérêt général. Les jours passés en détention provisoires sont également décomptés. Bien plus qu'un instrument de répression, les gacaca sont vus également comme un moyen de recherche de la vérité pour les rescapés dont des proches ont été tués.

Les craintes

Au Rwanda

La majorité de la population ne s'est pas opposée aux tueurs lors du génocide et les rescapés craignent que ces jugements se fassent dans un contexte populaire défavorable à la vérité.

Les expériences pilotes conduites à partir de 2001 ont montré que ces tribunaux risquent de révéler que 750.000 personnes auraient participé aux tueries. Cela représente environ six fois le nombre de personnes actuellement emprisonnées et presque 10 % de la population actuelle du Rwanda. On évalue depuis longtemps que le nombre de tueurs se situe au moins autour du million de personnes. Certains parlent de 2 millions. Beaucoup sont en fuite, particulièrement en République démocratique du Congo ou sont morts, notamment du sida à la suite des viols nombreux. De nouvelles vagues de réfugiés dans les pays voisins ont vu le jour en 2005 à cause du démarrage des « Gacaca » et l'une des revendications actuelles des FDLR est l'arrêt de ces juridictions, accusées de faire peur aux Rwandais. Ainsi, les 6.000 Rwandais qui ont pris la fuite au Burundi en avril-mai 2005 pour échapper aux « Gacaca » ont tous été renvoyés au Rwanda.

Dans la communauté internationale

Des ONG comme Amnesty International estiment que cette justice populaire est une justice qui ne protège pas suffisamment les accusés. D'autres, comme l'association Survie font remarquer que c'est le seul moyen de désengorger les prisons rwandaises, de rendre un minimum de justice, et peut-être d'envisager une réconciliation sociale. Certains disent aussi que les milices interahamwe qui ont rapidement été formées à tuer, sont jugées par des tribunaux de même origine sociale et qu'il y aurait une cohérence historique dans cette pratique qui peut être, malgré tout, salvatrice pour la société rwandaise : le mal et son jugement s'accomplissant dans le même creuset social.

La communauté internationale scrute avec attention les procédures suivies : respect des droits de la défense, respect des droits de l'Homme. En France, où l'on a connu la justice "expéditive" des tribunaux révolutionnaires de la Terreur et ceux de l'après-guerre de 1939-1945, certains s'inquiètent dès que le mot "tribunal populaire" est sous-jacent à une procédure : c'est avec fierté que les professeurs de Droit enseignent que "le Droit protège". La nécessaire réparation ne doit pas, pour l'honneur rwandais, tourner la justice en dérision. Il convient cependant de souligner aussi que la peine de mort reste une prérogative absolue de l'appareil d'État.

Il est clair aussi qu'une plus grande clarté sur les interventions étrangères en sol rwandais et les causes profondes du génocide permettra de porter un jugement plus objectif sur ces questions où la désinformation est courante.

Soutiens internationaux

En juillet 2005, Madame Blair en voyage au Rwanda a assisté à une Gacaca.

Les jugements rendus

Voir aussi

Bibliographie

• (en) Phil Clark, The Gacaca courts, post-genocide justice and reconciliation in Rwanda : justice without lawyers, Cambridge University Press, Cambridge, New York, 2010, 388 p. (ISBN 978-0-521-19348-1)
• (fr) Françoise Digneffe et Jacques Fierens (dir.), Justice et gacaca : l'expérience rwandaise et le génocide, Presses universitaires de Namur, Namur, 2003, 148 p. (ISBN 2-87037-400-3)
• (fr) Les Gacaca et la justice au Rwanda, Dialogue, Bruxelles, 2007 (n^o 242 de la revue Dialogue, avril-juin 2007)
• (fr) Sylvère Hategekimina, La justice pénale restaurative : essai de sa mise en œuvre dans les juridictions Gacaca au Rwanda, Université de Nantes, 2009, 666 p. (thèse de doctorat de Droit privé et sciences criminelles)
• (fr) Salomé Van Billoen, Les juridictions gacaca au Rwanda : une analyse de la complexité des représentations, Bruylant, Bruxelles, 2008, 143 p. (ISBN 978-2-8027-2634-0)

Filmographie

• (fr) Gacaca : revivre ensemble au Rwanda ?, réalisé par Anne Aghion, Ministère de la Culture et de la Communication, Direction du Livre et de la Lecture, Paris, 2004, 55 min (DVD)

Liens externes

• (fr) Site des Gacaca du ministère rwandais de la justice

Notes

1. ↑ La peine de mort était du ressort exclusif des juridictions régulières. Trente-trois condamnés à mort ont été exécutés publiquement le 24 avril 1998 à Kigali, Ntarama, Kibungo, Murambi et à Gikongoro. Ensuite le Rwanda s'était engagé sous l'influence du Tribunal pénal international pour le Rwanda à renoncer à prononcer des peines de mort dans le cadre des procès des génocidaires et les condamnés qui n'ont pas été exécutés ont vu leur peine commuée en prison à vie. En 2007 la peine de mort a été abolie au Rwanda, afin de permettre au Rwanda de pouvoir faire exécuter dans ses prisons des peines prononcées par le TPIR et de juger des génocidaires poursuivis par ce tribunal qui arrêtera ses travaux en 2008, 2010 pour les procédures d'appels.