Françoise Vallet

Françoise Vallet
Parlementaire français
Date de naissance	3 juin 1949
Mandat	Député
Début du mandat	4 février 2008
Fin du mandat	26 juin 2008
Circonscription	1re circonscription d'Eure-et-Loir
Groupe parlementaire	SRC
Ve République
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Françoise Vallet, née le 3 juin 1949 à Luisant (Eure-et-Loir), est une femme politique française. Membre du Parti socialiste, elle a démissionné de son mandat de conseillère municipale de Chartres (Eure-et-Loir) suite à sa défaite aux municipales de mars 2008, et a perdu le 26 juin 2008 son siège de députée de la 1^re circonscription d'Eure-et-Loir, suite à la décision du Conseil constitutionnel d'invalider son élection, et de la condamner à un an d'inégibilité. Elle est mariée et mère de trois fils.

Parcours professionnel

En 1969, elle a mené une carrière d'enseignante d'allemand depuis 1970 jusqu'en 2001. Parallèlement, entre 1975 et 1999, elle a été cogérante (avec son mari) d'une concession de motocyclettes à Chartres et organisatrice de compétitions dans la région.

Parcours politique

En 2001, elle est élue conseillère municipale en tant que représentante de la société civile sur la liste menée par Pascal Ory (PS) qui est battue au second tour par la liste menée par Jean-Pierre Gorges (DL). Cette même année, elle fonde une association citoyenne « Réagir pour Chartres », dont elle est aujourd'hui présidente.

En 2002, elle se rapproche du Parti socialiste, dont elle devient membre par la suite.

A l'automne 2007, elle est investie par le Parti socialiste pour mener une liste aux élections municipales de mars 2008, suite à un vote des militants qui la place largement en tête face à Bernard Farion, vice-président socialiste de la Région Centre.

Dès le lendemain de sa défaite aux municipales, elle démissionne de son mandat de conseillère municipale.

Élections législatives de 2007 et 2008

Scrutin de juin 2007

En 2007, elle est désignée par les militants du parti pour être candidate aux élections législatives dans la première circonscription d'Eure-et-Loir. Son suppléant est David Lebon. Elle échoue au 2^nd tour face au député sortant Jean-Pierre Gorges (UMP), qui ne l'emporte néanmoins que de 59 voix.

Suite à cela, Jean-Pierre Gorges voit son élection invalidée en novembre 2007 par le Conseil Constitutionnel, qui avait pointé 18 inaugurations de logements par M. Gorges, en tant que président de l'office public d'HLM de Chartres entre mars et avril 2007. « La répétition de ces manifestations dans un délai rapproché revêt le caractère d'une "manœuvre" qui, eu égard à la faiblesse de l'écart de voix (59 voix), a altéré le résultat du scrutin »^[1], avait estimé le Conseil constitutionnel. Néanmoins, cette situation que le député sortant ne conteste pas, n'entraîne pas pour autant son inéligibilité.

Scrutin partiel de février 2008

Suite au nouveau scrutin alors organisé les 27 janvier 2008 et 3 février 2008, elle est élue députée de la première circonscription d'Eure-et-Loir par 55,26 % des voix^[2] face à Jean-Pierre Gorges.

Plusieurs recours sont alors déposés contre l'élection de Françoise Vallet, le 13 février 2008. Ainsi, cinq recours viennent d'électeurs de la première circonscription, dont 35 élus ; le sixième provient du maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges. Ces recours dénoncent l’intrusion de l’hypermarché Leclerc de Luisant et de son PDG Olivier Ducatel dans la campagne électorale. Ce dernier dénonçant les agissements de Jean-Pierre Gorges qui veut l’empêcher d’installer son supermarché dans la zone de Barjouville. Jean-Pierre Gorges affirme préférer ainsi défendre le petit commerce. La distribution de tracts appelant à voter contre le maire de Chartres, le fait que Françoise Vallet se soit rendue dans cet hypermarché en compagnie de Ségolène Royal et qu’elle ait été présente quelques minutes devant la mairie de Chartres lors de la manifestation des salariés du supermarché sont les raisons invoquées pour expliquer ces recours^[3].

Le 26 juin 2008, le Conseil constitutionnel, une semaine après son audience du 19 juin, annule l'élection de Françoise Vallet et la déclare inéligible pour avoir « bénéficié d'avantages directs ou indirects d'une personne morale en contradiction avec les dispositions (...) de l'article L. 52-8 du code électoral »^[4]. Ainsi s'exprime l'interprétation des faits par le conseil constitutionnel. C'est sur le seul scrutin des législatives que porte son inéligibilité durant un an. De ce fait, elle est empêchée de se présenter à nouveau face à son opposant l'UMP Jean-Pierre Gorges qui est réélu le 15 septembre 2008.

Position sur le Traité de Lisbonne

Françoise Vallet avait affirmé qu'elle est opposée^[5] à la modification de la Constitution permettant ensuite la ratification du Traité de Lisbonne au Congrès de Versailles le 4 février 2008. Mais elle se rallie finalement au moment du vote au Congrès, à la majorité des votants du groupe SRC^[6] « par discipline de groupe » : elle entend ainsi montrer son adhésion au groupe politique qu'elle rejoint ce jour-là au Congrès de Versailles, c'est son premier jour en tant que députée puisqu'elle vient tout juste d'être élue. Par la suite, le 7 février 2008 elle votera, comme la majorité des socialistes, en faveur de la ratification du Traité de Lisbonne à l'Assemblée Nationale^[7] afin de ne pas freiner la poursuite du processus de l'Europe.

Échec aux municipales de Chartres en 2008

Françoise Vallet aborde l'élection dans des circonstances qui semblent favorables : elle vient de battre le maire sortant Jean-Pierre Gorges à l'élection législative qui vient d'avoir lieu, dans une circonscription correspondant en grande partie à Chartres même, et le parti du maire sortant semble nationalement affaibli.

Pourtant au premier tour elle recueille seulement 29,02 % des voix contre 46,1 % au maire sortant. Pour le second tour, elle fusionne avec le Mouvement démocrate qui a rassemblé 13,7 % des voix au premier tour.

Au second tour sa liste PS/Modem est battue et Jean-Pierre Gorges est réélu avec 56,3 % des voix. Françoise Vallet renonce à siéger au conseil municipal pour « se consacrer à son mandat de députée »^[8], quoiqu'à aucun moment elle n'ait annoncé qu'elle choisirait entre les deux mandats^[9].

Le 21 octobre 2009, ses comptes de la campagne municipale sont sanctionnés par le Conseil d'Etat : il lui est reproché d'avoir tenu compte d'un avoir comptable promis, mais pas encore fourni par le fournisseur concerné sous forme de document comptable, à la date d'arrêt des comptes de campagne. C'est la raison pour laquelle elle est déclarée inéligible pour la seconde fois, son inéligibilité étant restreinte à tout scrutin MUNICIPAL et pour une durée d'un an.

Mandats électoraux

Député

• Du 4 février 2008 au 26 juin 2008 : députée de la première circonscription d'Eure-et-Loir

Conseiller municipal

• 2001-2008 : conseillère municipale de Chartres

Lien externe

• (fr) Sa fiche sur le site de l'Assemblée nationale

Notes et références

1. ↑ Décision n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007
2. ↑ Source : LCI
3. ↑ L'Echo Républicain, le 15 février 2008
4. ↑ [1] Décision n°2008-4509 à 2008-4514 du Conseil constitutionnel
5. ↑ L'Echo Républicain, le 4 février 2008
6. ↑ Congrès - Séance du : 04/02/2008
7. ↑ Assemblée nationale - Analyse du scrutin n°83 - Séance du : 07/02/2008
8. ↑ La République du Centre, le 21 mars 2008
9. ↑ Députée - maire ? - Françoise VALLET - Élections municipales de Chartres 2008 et législatives partielles de la première circonscription d'Eure-et-Loir - Inventons la vie qui nous ressemble, la vie qui nous rassemble