Franchisé

Franchise (réseau commercial)

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La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir-faire, une formation et une assistance permanente en contre partie d'une rémunération.

Fonctionnement

Une franchise est un système par lequel un commerçant franchisé adhère au réseau d'un franchiseur. Il bénéficie ainsi de sa notoriété, de son image de marque, de fournitures (centrale d'achats) et de services communs (publicité par exemple). En contrepartie, il se trouve lié à lui par des obligations, tant dans la façon d'exercer son activité, qu'au niveau financier par le paiement de redevances.

Le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment sous la forme d'une société. Il est responsable de la marche de son entreprise. Par exemple, un franchisé peut, dans les limites de son contrat de franchise, embaucher, débaucher, choisir ses fournisseurs, fixer ses prix, organiser son entreprise, etc. comme il l'entend. Comme les termes des contrats de franchise peuvent être très ou très peu contraignants, le franchisé peut avoir peu ou beaucoup de latitude dans la gestion de son entreprise.

Le franchisé est un commerçant juridiquement et financièrement totalement indépendant de son franchiseur. Aucun contrat de franchise ne peut limiter de quelque façon que ce soit cette liberté. Le franchisé gère son entreprise en toute liberté dans la limite du cadre fixé par l'utilisation de la marque ou de l'enseigne.

Le contrat décrit en partie ce cadre, tout comme il décrit le savoir faire que le franchiseur transmettra à son franchisé. Un contrat de franchise ne peut donc être très ou très peu contraignant. Il décrit impérativement un cadre précis d'utilisation d'une enseigne, d'une marque et d'un savoir faire.

La franchise est donc un type de contrat très paradoxal qui fixe un cadre très précis, cadre duquel le franchisé ne peut s'écarter mais qui respecte l'indépendance juridique et financière du franchisé.

Histoire

Au Moyen Âge, les franchises étaient accordées aux villes par des chartes octroyées par les souverains (ducs, rois, empereurs) et leur garantissaient la jouissance d'un certain nombre de libertés (libertés communales). Les habitants étaient très attachés à ces franchises, et prenaient soin de les faire confirmer, chaque fois que cela était nécessaire.

Les franchises pouvaient être suspendues en cas de conflit, mais les habitants réclamaient leur rétablissement.

Le 26 août 1066, la ville de Huy en Belgique est la première ville d'Europe occidentale à avoir bénéficié de franchises, octroyées pour remercier les habitants, qui avaient contribué à la restauration de l'église de Notre-Dame de Huy, détruite après l'incendie de la ville, mise à sac en 1053 par Baudouin V le Pieux (v. 1012-1067), comte de Flandre.

La franchise n’apparaît cependant, sous sa forme actuelle et moderne, que dans la période de l’entre deux guerres, aux États-Unis. General Motors, souhaitant développer rapidement son réseau de distribution, sans tomber sous le coup de la loi anti-trust, très sévère aux États-Unis, concluait des accords de franchise avec des garagistes indépendants, installés dans les localités les plus éloignées des États-Unis.

Depuis la deuxième guerre mondiale, la franchise connaît un grand succès aux États-Unis. A cette époque, des lignes de franchise étaient offertes dans toutes sortes de services aux vétérans sans emplois qui souhaitaient exercer des activités indépendantes. Le même phénomène se répéta après la guerre du Viêt Nam. On estime qu’environ 40 à 50% du chiffre d’affaires du détail états-uniens est réalisé dans le cadre de contrats de franchise. A noter, le phénomène des franchises cities : des villes entièrement nouvelles qui se sont créées dans différentes zones du pays, suite à des migrations internes dont la population américaine a le secret. Dans ces villes, les entreprises qui possédaient des enseignes renommées, créèrent des nouveaux points de ventes franchisés.

En Europe, la franchise s'est principalement développé à partir de la France (le premier système revenant aux laines Pingouin).

France

La franchise est régie pour partie par la loi Doubin (loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 -dite Loi Doubin- relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social).

Le code de déontologie de la franchise apporte un complément au cadre juridique.

De plus, bien qu'il soit non obligatoire légalement, un manuel opérationnel sera souvent fortement recommandé dans le développement d'une franchise. En effet, c'est :

• Un outil de vente de la franchise pour convaincre le franchisé de l’existence d’un savoir faire substantiel et identifié.

• Un outil de formation du candidat et de ses équipes: C’est le support majeur de la période de formation, qui est en fait une lecture « animée, dynamique et participative » du manuel opérationnel.

• Un outil de référence: Pour le franchisé : il peut s’y référer en cas d’oubli. Pour le franchiseur : il s’y référera pour rappeler un point au franchisé.

• Un outil de preuve de la substantialité et de l’existence du savoir faire et de la capacité d’innovation du franchiseur pour faire progresser.

Voir aussi

Notes et références

Articles connexes

• Contrat de franchise
• Commerce de détail
• Licence (juridique)
• Manuel opérationnel
• État local du marché

Lien externe

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