- Franchise (réseau commercial)
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Pour les articles homonymes, voir Franchise.La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir-faire, une formation et une assistance permanente en contre partie d'une rémunération.
Le terme "Franchise" peut également être employé de manière générique pour désigner l'ensemble des entreprises se développant en réseau (Licence, Commission affiliation, Master-Franchise, Partenariat, etc.).
Sommaire
Fonctionnement
La franchise est un mode de collaboration entre une entreprise propriétaire d’une marque ou d’une enseigne (le franchiseur) et un ou plusieurs commerçants indépendants (les franchisés). Un échange gagnant-gagnant qui doit permettre à l’indépendant de se lancer plus rapidement, avec des chances de réussite accrues, et à un franchiseur d’asseoir son développement commercial sur un territoire donné. Le franchiseur s’engage à fournir un savoir-faire différencié et une assistance continue à ses franchisés. En échange, il perçoit un droit d’entrée et des redevances prélevées sur leur chiffre d’affaires. En 2010, la France comptait 1 477 réseaux soit 58 351 franchisés,qui représentent 48 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment sous la forme d'une société. Il est responsable de la marche de son entreprise. Par exemple, un franchisé peut, dans les limites de son contrat de franchise, embaucher, débaucher, choisir ses fournisseurs, fixer ses prix, organiser son entreprise, etc. comme il l'entend. Comme les termes des contrats de franchise peuvent être très ou très peu contraignants, le franchisé peut avoir peu ou beaucoup de latitude dans la gestion de son entreprise.
Le franchisé est un commerçant juridiquement et financièrement indépendant de son franchiseur. Aucun contrat de franchise ne peut limiter de quelque façon que ce soit cette liberté. Le franchisé gère son entreprise en toute liberté dans la limite du cadre fixé par l'utilisation de la marque ou de l'enseigne.
La franchise est donc un type de contrat très paradoxal qui fixe un cadre très précis, cadre duquel le franchisé ne peut s'écarter mais qui respecte l'indépendance juridique et financière du franchisé
Histoire
Au Moyen Âge, les franchises étaient accordées aux villes par des chartes octroyées par les souverains (ducs, rois, empereurs) et leur garantissaient la jouissance d'un certain nombre de libertés (Libertés communales). Les habitants étaient très attachés à ces franchises, et prenaient soin de les faire confirmer, chaque fois que cela était nécessaire. Les franchises pouvaient être suspendues en cas de conflit, mais les habitants réclamaient leur rétablissement.
Le 26 août 1066, la ville de Huy en Belgique est la première ville d'Europe occidentale à avoir bénéficié de franchises, octroyées pour remercier les habitants, qui avaient contribué à la restauration de l'église de Notre-Dame de Huy, détruite après l'incendie de la ville, mise à sac en 1053 par Baudouin V le Pieux (v. 1012-1067), comte de Flandre.
La franchise n’apparaît cependant sous sa forme actuelle et moderne que dans la période de l’entre deux guerres, aux États-Unis. General Motors, souhaitant développer rapidement son réseau de distribution, sans tomber sous le coup de la loi anti-trust, très sévère aux États-Unis, concluait des accords de franchise avec des garagistes indépendants, installés dans les localités les plus reculées.
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, la franchise connaît un grand succès aux États-Unis. À cette époque, des lignes de franchise étaient offertes dans toutes sortes de services aux vétérans sans emplois qui souhaitaient exercer des activités indépendantes. Le même phénomène se répéta après la guerre du Viêt Nam. On estime qu’environ 40 à 50 % du chiffre d’affaires du détail américain est réalisé dans le cadre de contrats de franchise.
En Europe, la franchise s'est principalement développé à partir de la France (le premier système revenant aux laines Pingouin, création du Groupe Prouvost).
Cadre législatif
A l’exception de pays comme la Chine ou l’Italie, aucune loi spécifique à la franchise ne vient imposer une quelconque obligation dans la relation franchiseur - franchisé.
La France, plutôt pionnière en matière de franchise, fait partie de ces pays qui ont préféré laisser faire le marché et la jurisprudence.
La loi Doubin[1] (loi n°89-1008 du 31 décembre 1989, dite « Loi Doubin ») est le seul texte de droit français applicable à la franchise. Dans les grandes lignes, ce texte oblige une tête de réseau à transmettre un Document d'Information Précontractuelle (DIP) au candidat entrepreneur, au moins vingt jours avant tout engagement ferme. Ce document doit préciser l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives de développement du marché concerné, l'importance du réseau d'exploitants, la durée, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession du contrat ainsi que le champ des exclusivités.
La franchise entre également dans le champ d'action du règlement d'exemption n°330-2010 de la commission européenne.
Le code de déontologie européen de la franchise apporte un complément au cadre juridique.
Manuel opératoire
De plus, bien qu'il soit non obligatoire légalement, un manuel opératoire sera souvent fortement recommandé dans le développement d'une franchise. En effet, c'est :
- Un outil de développement pour convaincre le franchisé de l’existence d’un savoir faire secret, substantiel et identifié.
- Un outil de formation du candidat et de ses équipes: C’est le support majeur de la formation initiale.
- Un outil d'animation. Pour le franchisé : il peut s’y référer en cas d’oubli. Pour le franchiseur : il s’y référera pour rappeler un point au franchisé.
- Un outil de preuve juridique : le franchiseur prouve l'existence de son savoir-faire en rédigeant un manuel opératoire de qualité. Il sera difficile pour le franchisé d'attaquer sur une absence de savoir-faire si un manuel opératoire conséquent existe.
- Un outil de certification : le manuel opératoire étant un ensemble de processus, il doit permettre de répondre aux normes spécifiques du concepts en vue d'une certification de type ISO ou HACCP par exemple.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Le texte complet de la loi Doubin sur Légifrance
- Le décret correspondant sur Légifrance
- Articles juridiques et législation sur la franchise, Lois et Règles en Franchise
- Articles de fonds sur la franchise, Analyse des textes de lois et de la jurisprudence
Notes et Références
Catégories :- Politique de distribution
- Forme juridique des entreprises
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