Format Ouvert


Format Ouvert

Format ouvert

Un format ouvert, ou spécification ouverte, est un format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre, par opposition à un format fermé.

Sommaire

Définition

Le format de données est la manière utilisée en informatique pour représenter et stocker des données. C’est une convention utilisée pour représenter des données, soit des informations représentant un texte, une page, une image, un son, un fichier exécutable, etc.

Un format de données est dit ouvert si son mode de représentation a été rendu public par son auteur et qu’aucune entrave légale ne s’oppose à sa libre utilisation (droit d’auteur, brevet, copyright).

Les formats ouverts sont généralement créés dans un but d’interopérabilité. Un document enregistré dans un format ouvert sera indépendant du logiciel utilisé pour le créer, le modifier, le lire et l’imprimer. L’interopérabilité laisse le choix du logiciel pour utiliser le document libre.

Un standard ouvert est un format ouvert ou libre qui a été approuvé par une organisation internationale de standardisation. Il faut souligner que plusieurs organisations de standardisation acceptent certaines formes de limitations à la diffusion de leurs standards : un standard ouvert peut par conséquent être basé sur un format ouvert mais non-libre.

Formats ouverts et secteur public

Depuis quelques années, certains États ou administrations se sont montrés très attentifs à l’utilisation de formats ouverts[1]. Au-delà de l’intérêt direct pour ces acteurs (qui tient essentiellement à l’interopérabilité), deux raisons expliquent ce soutien :

D’une part, le secteur public ne peut adopter un format fermé pour ses échanges avec les administrés ou les usagers sans imposer l’utilisation d’un logiciel particulier, ce qui revient à donner à son éditeur une position dominante sur le marché, qui pourrait alors en abuser, et rendrait ce secteur dépendant de cet éditeur pour l’accès à ses propres données et outils.

D’autre part, manipulant des données sensibles (secret défense, informations fiscales ou médicales par exemple) et archivant ses documents, la puissance publique doit avoir l’assurance que ces données restent consultables à l’avenir, même si le logiciel qui les a générées n’est plus disponible.

Aperçu de différentes définitions légales

Définition légale en France

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour « la confiance dans l’économie numérique » définit ainsi l’ouverture des formats :

« On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre.[2] »

Définition légale en Belgique

L’article 30 de la loi du 10/08/2005 instituant le système d’informatisation Phenix[3] apporte une définition du standard ouvert :

« Les protocoles et formats de communication et de sauvegarde du système d’information Phenix sont basés exclusivement sur des standards ouverts. Par standard, on entend une spécification technique, suffisante pour en développer une implémentation complète, approuvée par un organisme de standardisation indépendant. Par standard ouvert, on entend un standard qui soit gratuitement disponible sur l’internet et sans restriction juridique quant à sa diffusion et son utilisation.[4] »

La définition donnée par le gouvernement belge (voir standards ouverts et logiciels libres en Belgique) apporte une distinction entre format ouvert et format libre.

Un format libre doit être ouvert (être gratuit, disponible en ligne et suffisante pour développer une implémentation complète) et ne doit pas comprendre de restrictions juridiques (à l’exception des licences « open-source ») qui compliquent la diffusion et l’utilisation. L’ouverture serait donc une condition nécessaire pour devenir un format libre.

Définition légale au niveau européen

Le programme IDABC de l’Union européenne a défini le cadre européen d’interopérabilité. Dans sa version 1 de novembre 2004, les critères minima pour être reconnu comme un standard ouvert sont définis comme suit :

« 
  • Le standard est adopté et sera maintenu par une organisation sans but lucratif et ses évolutions se font sur base d’un processus de décision ouvert accessible à toutes les parties intéressées (consensus ou vote à la majorité, etc.).
  • Le standard a été publié et le document de spécification est disponible, soit gratuitement, soit au coût nominal. Chacun a le droit de le copier, de le distribuer et de l’utiliser, soit gratuitement, soit au coût nominal.
  • La propriété intellectuelle – c’est-à-dire les brevets éventuels – sur la totalité, ou une partie, du standard est irrévocablement et gratuitement mise à disposition.
  • Il n’y a pas de restrictions à la réutilisation du standard.[5] »

Voir aussi

Les principaux acteurs

Les principaux formats ouverts

Notes et références

Liens internes

Liens externes

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