Forfaiture (Droit féodal)
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Forfaiture (droit)
Terme de droit
Droit féodal
En droit féodal, la forfaiture constituait un manquement grave.
Par exemple, le fait pour un vassal de bafouer l'hommage qui le lie à son suzerain, pouvait constituer un motif de forfaiture. Le suzerain pouvait, par mesure de rétorsion, récupérer le fief qui lui avait été octroyé.[1]
Droit moderne
La forfaiture est le fait, pour un fonctionnaire, de commettre un crime dans l'exercice de ses fonctions. [2]
Ce terme, introduit dans l'ancien Code Pénal, a été institué en 1810. Il a été abrogé en 1994.
Notes et références
Catégories : Droit | Droit public | Droit féodal | Féodalité
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