Fonds forestier national

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Le Fonds forestier national (FFN) était un fonds français, créé en 1946 pour permettre une gestion plus dynamique des forêts françaises et pour aider la filière bois à se développer. Il visait principalement à encourager le reboisement (en résineux surtout) et à désenclaver les forêts, c'est-à-dire y favoriser l'accès aux engins de débardage.

Alimenté par une taxe fiscale, il échappait à l’annualité budgétaire.

Certains comme Jean Puech^[1] estiment aujourd'hui qu'il manque au développement de la forêt communale et privée, mais ayant été jugé nécessaire sous cette forme, il n'existe plus depuis le 1^er janvier 2000.

Fonctionnement

Ce fonds d'environ 100 Millions d’€ (diminué dans les années 1980 à environ 66 Millions d’€) était un compte spécial du Trésor, alimenté par une taxe versée par les exploitants forestiers et le commerce de première transformation du bois (plusieurs milliers d’entreprises à l'époque).

Ses moyens étaient variés :

• bons-subventions,
• subventions en espèces,
• prêts en numéraire,
• prêts sous forme de travaux exécutés par l'État (ou contrats).

Histoire

Cet outil a créé par la loi du 30 septembre 1946 en application du programme du Conseil national de la Résistance, suite au rapport Leloup (mai 1945) ainsi qu'un autre outil, de suivi et évaluation et de statistique, qui existe encore : l'Inventaire forestier national ou IFN créé le 24 septembre 1958.

Le FFN visait notamment répondre aux séquelles de guerre (forte demande de bois liée à la reconstruction qui a fait suite à la Seconde Guerre mondiale, la Première Guerre mondiale ayant elle-même été source de forte pression sur la forêt française). Il a ensuite répondu à :

• la demande croissante de fibres (secteur papier en forte croissance durant plus de 50 ans)
• demande croissante en bois-matériaux, dans un contexte où la construction a été dopée par les suites du Baby boom, et le contexte de forte immigration et de développement des résidences secondaires durant les 30 glorieuses),

Le fond a pleinement joué les rôle que lui avaient attribué les élus après guerre, mais les membres de la filière se plaignant de supporter trop de charges, et la surface forestière ayant fortement augmenté, l'idée de supprimer le FFN s'est progressivement développée dans les années 1980.
De plus, favorisant une concurrence déloyale par rapport à d'autres pays, il nécessitait une dérogation à la réglementation européenne.

Critiques et limites du FFN

Ce fonds, outil principal (avec les incitations fiscales et le soutien de l'ONF et des CRPF) de la politique et stratégie forestière nationale de la France a durant 50 ans parfaitement répondu à :

• un objectif d'extension forestière (plus de 2 millions d’hectares ont été plantés dont 1,5 million appartiennent à des propriétaires privés) et de développement de pépinières forestières,
• une volonté de développement de routes, pistes et cloisonnement permettant une exploitation plus rapide et rentable des forêt
• une volonté de mise en place de système de défense contre les incendies de forêts (DFCI)en Aquitaine,
• Une volonté de développement des métiers de la forêt (équipement des scieries, amélioration de l'accessibilité aux matériels lourds, etc).
• La surface forestière a cru de 30% au cours de la deuxième moitié du XX^e siècle.

Mais il a eu quelques effets pervers ou indirects :

• les résineux (épicéa de Sitka, essence originaire de la côte ouest américaine, et Douglas qui est une essence exotique) ainsi que les peupliers (divers clones très productifs, dont belgo-canadiens) ont été fortement privilégiés ; par les critères d'éligibilité au FFN, puis d'ailleurs par d'autres systèmes d'aides jusqu'au début des années 1990. Cette préférence a été à l'époque justifiée par la recherche d'essence à croissance très rapide (et donc à courtes révolutions, permettant au sylviculteur de toucher les gains de ses propres investissements) et répondant aux demandes du marché telles qu'elles s'exprimaient dans les années 1945-1960 ; les plantations massives de résineux avaient à la fin de la Seconde Guerre mondiale été déclarées d'intérêt national). Là où l'aide aux feuillus existait, de nombreux sylviculteurs ont choisi une rentabilité éventuellement moindre, mais de plus court terme, et il existe encore dans beaucoup de régions françaises (Morvan par exemple) un déséquilibre feuillu/résineux ;
• Ceci s'est fait au détriment de la biodiversité naturelle qui aurait été utile au maintien ou renforcement de la résilience des forêts, face aux maladies introduites et au dérèglement climatique.
• Ces aides ont aussi encouragé les coupes rases et l'artificialisation des forêts, ainsi que leur fragmentation écologique.
• Dans le contexte d'exode rural qui a accompagné l'industrialisation de l'agriculture, le reboisement s'est aussi fait au détriment de milieux tels que le bocage et les prairies de basse montagne qui offraient des habitats de substitution à de nombreuses espèces des milieux ouverts ou semi-ouverts, qui ont vu leur habitat disparaître avec la fermeture de certains paysages densément enrésinés (seconde moitié du XX^e siècle).
• Dans le paysage cévenol, le pin maritime a pris la place du châtaignier traditionnel, élément important de l'identité cévenole^[2]. Les chataigneraies résiduelles moins bien entretenue sont parfois tombées malades.
• Le fonds a indirectement contribué à privilégier certaines essences et certaines souches, au détriment de la diversité intraspécifique (diversité génétique)

Voir aussi

Articles connexes

• Forêt
• Fiscalité
• Filière bois
• Sylviculture

Liens externes

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Bibliographie

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Notes et références

1. ↑ Voir page 12 du [rapport Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois (Mission confiée à Jean Puech)
2. ↑ Compte-rendu d'un colloque "Compte-rendu Marcele TRIGEIRO & Sophie Vareilles (INSA de Lyon) : « Quand changer signifie reproduire... Notes sur le changement à partir de l'exemple de l'urbain »" (Ecole normale supérieure Lettres et Sciences humaines, consulté 2007 07 05)