Fondation De Coopération Scientifique

Fondation de coopération scientifique

Les fondations de coopération scientifique ont été crées par les articles 344-11 à 344-16 de la loi de programme pour la recherche. Ce sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif et des fondations reconnues d'utilité publique. Leur création est validée par décret. Il s'agit de l'un des statuts possibles pour un PRES ou un RTRA.

Les fondations crées à ce jour :

• Agropolis Fondation^[1]
• Digiteo^[2]
• Centaure^[3]
• Centre international de recherche aux frontières de la chimie^[4]
• École d'économie de Paris^[5]
• École des neurosciences de Paris-Île-de-France^[6]
• FondaMental^[7]
• Fondation française pour la recherche en biodiversité^[8]
• Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques^[9]
• Fondation maladie d'Alzheimer et maladies apparentées^[10]
• Fondation Pierre-Gilles de Gennes pour la recherche^[11]
• Fondation sciences mathématiques de Paris ^[12]
• Imagine^[13]
• Infectiopôle Sud^[14]
• Innovations en infectiologie^[15]
• Nanosciences aux limites de la nanoélectronique^[16]
• PremUp^[17]
• Recherche et Innovation thérapeutique en cancérologie^[18]
• Réseau français des instituts d'études avancées^[19]
• Sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace^[20]
• Synergie Lyon Cancer^[21]
• Voir et Entendre^[22]

Notes

1. ↑ Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance et décret du 22 mai 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
2. ↑ Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
3. ↑ Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
4. ↑ Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
5. ↑ Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
6. ↑ Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
7. ↑ Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
8. ↑ Décret du 3 mars 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
9. ↑ Décret du 1er février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
10. ↑ Décret du 27 juin 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
11. ↑ Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance et décret du 31 août 2007 approuvant une modification aux statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
12. ↑ Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance et décret du 15 janvier 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
13. ↑ Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
14. ↑ Décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
15. ↑ Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
16. ↑ Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
17. ↑ Décret du 21 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
18. ↑ Décret du 11 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
19. ↑ Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
20. ↑ Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
21. ↑ Décret du 24 juillet 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance
22. ↑ Décret du 3 mai 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique Lire sur Légifrance

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