Finance locale
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Finances locales
Les finances locales concernent le budget des collectivités locales.
Les principales ressources
- les impôts locaux, notamment sur l'habitat, le foncier, les entreprises (taxe professionnelle...)
- des subventions de l'État
- des recettes provenant des services locaux (lignes de bus, alimentation en eau, collecte des ordures ménagères, cantines scolaires)
- les emprunts
Les principales dépenses
- les charges de fonctionnement, notamment les salaires du personnel
- les aides sociales et les subventions diverses
- les équipements (voirie, éclairage, bâtiments collectifs, véhicules...)
- les charges d'emprunt
Règles et contrôles
Dans la plupart des pays, l'État fixe des règles et exerce un contrôle sur les finances locales. En France, les Chambres régionales des comptes sont chargées de cette mission de contrôle, après que le plus souvent le Préfet a examiné les documents budgétaires que doivent lui transmettre les autorités locales.
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Catégorie : Finances publiques en France
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2010.
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