Filiales


Filiales

Filiale

Une filiale, aussi appelée société filiale est une entreprise qui est contrôlée par une autre société dite société mère ou "holding", le terme « contrôle » signifiant que la société mère détient suffisamment de droits de vote en assemblée générale d'actionnaires pour pouvoir y faire entériner autoritairement ses décisions. Cela nécessite fréquemment de posséder plus de la moitié des actions qui composent le capital social de la filiale. Le fait de contrôler la filiale permet généralement à la société mère de prendre une part prépondérante à la nomination des personnes qui administrent ou dirigent la société filiale (administrateurs, président, directeur général, gérant...). Ces nominations doivent cependant se faire en conformité avec les lois en vigueur et selon les règles édictées par les statuts de la filiale.

Lorsqu'une société détient une participation dans le capital d'une autre entreprise, mais n'exerce pas de contrôle, on utilise alors l'expression « d'entreprise associée », c'est notamment le cas des participations minoritaires.

La filiale constitue une entité morale distincte de la maison mère sur le plan juridique, à la différence d'une succursale, ou encore d'un département de l'organigramme.

Les filiales peuvent également elles-mêmes contrôler leurs propres filiales (appelées sous-filiales) et ainsi de suite. Dans ce cas, on a un contrôle en cascade. La maison mère qui est située en amont de ce système de contrôle en cascade, et qui elle-même n'est pas contrôlée par une autre société, est appelée « tête de groupe ». La tête de groupe peut ainsi contrôler indirectement des sous-filiales sans avoir besoin de détenir elle-même ni la majorité des droits de vote correspondant, ni la majorité du capital concerné. L'ensemble constitué de la maison mère et de ses filiales et sous-filiales est appelé un « groupe d'entreprises » ou plus simplement un « groupe ». On parle de contour élargi du groupe lorsqu'on y inclut l'ensemble de toutes les sociétés dépendant du groupe, quel que soit leur degré de dépendance vis-à-vis du centre de décision.

Certains groupes d'entreprises de très grandes dimensions comportent de nombreuses filiales et sous-filiales, celles-ci n'étant pas forcément dans le même pays que la maison mère, ni même soumises à la même règlementation. Pour certaines activités et certains projets, ils travaillent souvent aussi en partenariat ou consortium avec d'autres entreprises (notion d'entreprise étendue).

Lorsque l'activité d'une société consiste principalement à détenir des participations dans d'autres sociétés, on appelle cette société une « holding ».

Voir aussi

  • Portail de l’économie Portail de l’économie
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Filiale ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Filiales de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Filiales Club Deportivo Guadalajara (México) — Saltar a navegación, búsqueda Categoría principal: Filiales del Club Deportivo Guadalajara Contenido 1 Fuerzas Básicas 1.1 Participación Internacional …   Wikipedia Español

  • Filiales et participations. — du Centre national d études spatiales Le CNES est une force de proposition et un organe de coordination et d animation. Il n a pas vocation à se développer comme constructeur ou comme exploitant d engins spatiaux. Son effectif plafonne autour de… …   Wikipédia en Français

  • Filiales del Fondo de Cultura Económica — Saltar a navegación, búsqueda Las Filiales del Fondo de Cultura Económica son ramas y sucursales de la editorial mexicana establecidas a lo largo de Iberoamérica y en Estados Unidos. Las filiales son variadas en sus programas e instalaciones; su… …   Wikipedia Español

  • Filiales et participations du Centre national d'études spatiales — Le CNES est une force de proposition et un organe de coordination et d animation. Il n a pas vocation à se développer comme constructeur ou comme exploitant d engins spatiaux. Son effectif plafonne autour de 1500 agents avec une forte proportion… …   Wikipédia en Français

  • Liga de Filiales — Este artículo o sección se refiere o está relacionado con un evento deportivo de fútbol futuro. La información de este artículo puede cambiar frecuentemente. Por favor, no agregues datos especulativos y recuerda colocar referencias a fuentes… …   Wikipedia Español

  • Aerolíneas filiales Avianca — Saltar a navegación, búsqueda Avianca opera seis aerolíneas filiales: Helicol, Tampa Cargo y Sam en  Colombia, OceanAir en  Brasil, Vip en …   Wikipedia Español

  • Liste des filiales du Crédit agricole — Principales filiales métier du groupe Crédit agricole Amundi (anciennement Credit agricole Asset management) Banque de Gestion Privée Indosuez (BGPI) BforBank CACEIS (Crédit Agricole et Caisse d Epargne Investor Services) CLSA Crédit Agricole… …   Wikipédia en Français

  • Anexo:Aerolíneas filiales de Avianca — Avianca opera seis aerolíneas filiales: Helicol, Tampa Cargo y Sam en  Colombia, Avianca Brasil en  Brasil, VIP en …   Wikipedia Español

  • Liste des filiales de BNP Paribas — Banque de détail à l international Le siège régional à la Réunion …   Wikipédia en Français

  • sous-filiales — ● sous filiale, sous filiales nom féminin Filiale d une filiale …   Encyclopédie Universelle


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.