Fait Majoritaire


Fait Majoritaire

Fait majoritaire

On appelle fait majoritaire, en droit constitutionnel français, l'une des caractéristiques du régime de la Vème république, qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l'assemblée nationale par une majorité qui lui est favorable.

En période de cohabitation, le régime devient quasi parlementaire moniste, alors qu'il est semi présidentiel en période de fait majoritaire.

En France, le régime organise un franc renforcement du pouvoir exécutif, en partie en réaction contre les errements du "tout parlementaire" des IIIème et IVème républiques (instabilité gouvernementale, quasi régime d'assemblée). De surcroit, le président de la république est, depuis la réforme constitutionnelle de 1962, élu au suffrage universel direct, faisant de son élection l'expression non équivoque d'une majorité claire de l'opinion, majorité qui conditionne la situation politique durant toute la durée de son mandat. En effet il n'est pas possible pour le Président d'être élu s'il ne remporte pas, par le scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés. Il n'est donc pas le produit d'une coalition ou de tractations comme le Chancelier Allemand, il n'est pas élu par un collège d'électeurs comme aux Etats-Unis, il n'est pas non plus issu d'une majorité parlementaire, mais émane plutôt d'un regroupement politique sur son nom au deuxième tour qui peut être considéré, d'une certaine façon, comme un référendum sur la personne du Président. On dit parfois que le premier tour est l'équivalent d'une primaire américaine: il peut en effet y avoir, par exemple, deux candidats prépondérants de droite et deux candidats prépondérants de gauche au premier tour. C'est, dans chaque camp, le mieux placé qui dispute le "match" final, qui ne retient que deux candidat). Le système français favorise ainsi ce que l'on appelle la bipolarisation, notion qu'il ne faut pas confondre avec le bipartisme, même si la France tend à s'en rapprocher.

La mise en place du scrutin uninominal à deux tours aux législatives écarte les partis aux scores trop faibles et favorise les grosse formations et donc la création de majorité à l'assemblée nationale. D'ou un phénomène de bipolarisation, propre à la cinquième république, qui caractérise en partie le fait majoritaire avec une opposition droite gauche.

Ainsi le Président voit son autorité politique considérablement renforcée: la France est un régime dit semi présidentiel. Mais c'est néanmoins un régime clairement parlementaire. Cette majorité politique qui découle de l'élection présidentielle doit donc ensuite se traduire par une nécessaire majorité à l'assemblée. L'article 12 de la Constitution donne ainsi au Président le pouvoir de dissolution, c'est à dire celui de provoquer des élections législatives, pouvoir que n'a pas le président américain. En dissolvant l'assemblée si elle ne lui est pas favorable ou l'est insuffisamment, le Président fait coïncider la majorité populaire qui l'a élue avec une majorité parlementaire attendue. C'est exactement ce que fit M. Mitterrand en 1981, par exemple, en dissolvant l'assemblée élue en 1978, qui avait été bien près de provoquer une première cohabitation avec le président Valéry Giscard d'Estaing. Monsieur Mitterrand avait d'ailleurs averti qu'il dissoudrait l'assemblée nationale s'il était élu, l'exécutif ne pouvant, tant selon lui que dans l'esprit de la Constitution, "profiter" pleinement de la force que lui donne la constituion s'il n'est pas soutenu par une majorité homogène et sûre.

Pour le constituant de 1958, cette situation était la seule envisageable. Pourtant, cette constitution prouvera sa flexibilité en 1986 avec une première cohabitation, entre un président socialiste (François Mitterrand) et un Premier ministre issu du parti majoritaire à l'Assemblée, le RPR (Jacques Chirac). Si l'on considère que le fait majoritaire présidentiel correspond à la la période « normale » puisque c'est la plus courante, les pouvoirs confiés au chef de l'État évoluent beaucoup selon que le « fait majoritaire » soit de mise ou non.

Le fait majoritaire rend délicat la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. L'assemblée disposant d'une majorité et le premier ministre étant issu de cette majorité, la mise en jeu de la responsabilité politique s'avère quasiment impossible. Le fait majoritaire présidentiel étend, en partie, cela à la nouvelle responsabilité du président de la république.

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