Fabrique d'Église

Le terme « Fabrique d'Église » désigne à l'origine une assemblée de clercs auxquels se sont ajoutés, depuis le Concile de Trente (1545-1563), des laïcs, chargés de l'administration des biens de la communauté pa­roissiale.

En Belgique, les fabriques d'église, expression utili­sée pour le culte catholique (on parle de conseil d'administration pour les autres cultes) ont été créées par des dispositions héritées du régime napoléonien (Concordat de 1801, décret impé­rial du 30 décembre 1809), par la loi commu­nale votée en 1836 et la loi sur le « Temporel des cultes » de 1870. La loi décrète que « ce sont des établissements publics chargés d'administrer les biens affectés au service public qui n'est ni com­munal ni provincial. Les fonctions des membres des fabriques (appelés fabriciens) et des conseils d'administration ne sont pas rémunérées ». Les textes prévoient que les communes prennent en charge l'entretien des édifices religieux catho­liques, protestants, israélites et anglicans situés sur le territoire de la commune (art. 255, 9° de la loi communale) et s'acquittent des frais liés à l'exercice du culte (par exemple pour une église catholique, le pain d'autel, le vin, l'éclairage, le chauffage, le nettoyage, l'achat et le blanchiment de linge, l'achat de meubles). La commune doit également assumer les frais de logement des mi­nistres des cultes (art. 255, 12°). Les mêmes dis­positions sont valables pour les cultes orthodoxe et islamique reconnus respectivement en 1974 et 1985 ; toutefois, ces communautés sont financées par les provinces et non par les communes. En­fin la loi provinciale, également votée en 1836, prévoit des dispositions semblables, à charge des provinces, dans le financement des cathédrales, des palais épiscopaux et des séminaires diocé­sains (art. 69). Les cultes reconnus bénéficient également d'autres avantages: l'exonération du précompte immobilier^[1] pour les édifices du culte, par exemple. C'est afin de bénéficier des mêmes moyens financiers que les cultes que la « Laïcité organisée » a demandé sa reconnaissance.

Le Conseil de fabrique est composé du bourgmestre de la commune, du curé de la paroisse qui sont membres de droit et de cinq paroissiens pour les petites paroisses et de 9 pour les plus importantes. La prise en charge des ministres du culte catholique et des édifices a été justifiée, en 1831, par une «nécessaire compensation de la confiscation (survenue en 1796) des biens qui avaient appartenu à l'Église sous l'ancien régime et de la suppression concomitante de la dîme ». Ces faveurs ont été étendues aux autres cultes reconnus mais, depuis quelques années, un débat s'est engagé sur le coût du financement public des cultes, plus particulièrement du culte catho­lique. La laïcité organisée a proposé de réformer une législation vieillie et d'instaurer, notamment, un « Impôt philosophiquement dédicacé ».

Voir aussi

• Conseil de fabrique

Références

• Le Monde, 4 mai 1988
• Espace de Liberté, n° 164, 1988, p. 4­n° 168, 1989, p. 6 - n° 186,1990, p. 30 - n° 189, 1991, p. 18-20 - n° 195,1991, p. 22-25 - n° 196, 1991, p. 26 - n° 207, 1993, p. 9-10 - n° 238, 1996, p. 22
• W. CALEWAERT et L. DROOGH, Voor meer Gelijkheid in onze Democratie. Pamflet, Bruxel­les, 1992
• G. DE BIÈVRE, Les cultes en Belgique et l'argent des pouvoirs publics, Bruxelles, CAL, 1993

1. ↑ Code des impôts sur le revenu, CIR92 : article 12