Extraterritorialite


Extraterritorialite

Extraterritorialité

  • En matière de droit, le principe d'extraterritorialité revient pour un pays à laisser s'exercer l'autorité d'un État étranger sur une partie de son territoire propre. C'est le régime qui touche, par exemple, les ambassades, le siège des Nations unies à New York, ou certains lieux de Rome appartenant à l'État de la Cité du Vatican.
  • Par extension de ce principe, l'extraterritorialité permet aux navires d'être considérés, en matière de droit applicable, comme relevant des lois de leur territoire d'origine, quelles que soient les eaux où ils croisent.

France

Pour la France, l'extraterritorialité est définie par l'article 3 du code civil français.

Articles connexes

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