Exhéréder

Exhéréder

Exhérédation

Le verbe exhéréder s'emploie dans le droit des successions; il signifie déshériter.

En France

Avant son abolition en France, l'exhérédation était l'action d'exclure un ou des héritiers de la succession, de les déshériter.

Il existait différentes formes d'exhérédation :

  • exhérédation générale : le testateur, c'est-à-dire celui qui fait un testament, déshéritait ses héritiers sans indiquer à qui il léguait la propriété de ses biens)
  • exhérédation spéciale : dans ce cas, le testateur léguait tous ses biens à une ou plusieurs tierces personnes à l'exception de ses héritiers.
  • exhérédation officieuse : le testateur lègue l'usufruit à telle personne et la nue-propriété à telle autre.
  • Clause d'exhérédation de la quotité disponible : Cette forme de disposition testamentaire a été légalement supprimée car elle entraînait inutilement des procès longs et coûteux et créait des litiges entre des descendants réservataires.

En France, avec les lois actuelles sur les successions, les menaces d'exhérédation ont perdu tous leurs effets puisqu'il existe ce que l'on appelle une réserve héréditaire qui est une partie de l'héritage réservée aux héritiers qui empêche le testateur de les priver totalement d'héritage.

Au Québec

Le Code civil du Québec, reconnaît le droit de contester judiciairement la validité d'un testament et, par là, confirme le droit fondamental de faire valoir ses droits.

L'exhérédation peut prendre la forme d'une clause pénale. Avant l'instauration du droit nouveau, cette clause était jugée nulle quand le testateur avait voulu assurer de cette manière l'exécution d'un testament qu'il savait nul, mais elle était jugée valide quand elle visait à empêcher des poursuites vexatoires ou futiles concernant la validité du testament.

Il ne faut pas confondre l'exhérédation avec la déshérence.

Voir aussi

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См. также в других словарях:

  • exhéréder — [ ɛgzerede ] v. tr. <conjug. : 6> • 1468 ; lat. exheredare ♦ Anc. dr. ⇒ déshériter. Exhéréder un parent. Absolt Droit d exhéréder. ● exhéréder verbe transitif (latin exheredare, de heres, edis, héritier) Déshériter. ⇒EXHÉRÉDER, verbe trans …   Encyclopédie Universelle

  • exhereder — Exhereder, ou desheriter, Exhaeredare …   Thresor de la langue françoyse

  • exhereder — Exhereder. v. a. Terme de Pratique. Desheriter. Son pere l a éxheredé …   Dictionnaire de l'Académie française

  • exhéréder — (è gzé ré dé. La syllabe ré prend l accent grave quand la syllabe qui suit est muette : j exhérède, excepté au futur et au conditionnel : j exhéréderai, j exhéréderais) v. a. Synonyme, dans le langage technique, de déshériter. Il fut exhérédé.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • EXHÉRÉDER — v. a. T. de Jurispr. Déshériter. Son père l exhéréda. EXHÉRÉDÉ, ÉE. participe …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • EXHÉRÉDER — v. tr. T. de Jurisprudence Déshériter …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Exhérédation — Le verbe exhéréder s emploie dans le droit des successions; il signifie déshériter. Sommaire 1 En France 2 Au Québec 3 En Suisse 4 Voir aussi …   Wikipédia en Français

  • EXHÉRÉDATION — Clause d’un testament excluant de la succession un héritier qui devait y être appelé de par la loi en raison de sa parenté avec le testateur. À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa …   Encyclopédie Universelle

  • déshériter — [ dezerite ] v. tr. <conjug. : 1> • v. 1160; de dés et hériter 1 ♦ Priver (qqn) de la succession à laquelle il peut prétendre. ⇒ exhéréder. Menacer un parent de le déshériter. 2 ♦ Fig. Priver des avantages naturels. ⇒ désavantager. La… …   Encyclopédie Universelle

  • exhérédation — (è gzé ré da sion) s. f. Action d exhéréder. L exhérédation paternelle n est point admise par le code civil. •   Les exhérédations sont odieuses, PATRU Plaidoyer VI, dans RICHELET. •   Charles VI en France avait signé l exhérédation de son propre …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré


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