Exheredation


Exheredation

Exhérédation

Le verbe exhéréder s'emploie dans le droit des successions; il signifie déshériter.

En France

Avant son abolition en France, l'exhérédation était l'action d'exclure un ou des héritiers de la succession, de les déshériter.

Il existait différentes formes d'exhérédation :

  • exhérédation générale : le testateur, c'est-à-dire celui qui fait un testament, déshéritait ses héritiers sans indiquer à qui il léguait la propriété de ses biens)
  • exhérédation spéciale : dans ce cas, le testateur léguait tous ses biens à une ou plusieurs tierces personnes à l'exception de ses héritiers.
  • exhérédation officieuse : le testateur lègue l'usufruit à telle personne et la nue-propriété à telle autre.
  • Clause d'exhérédation de la quotité disponible : Cette forme de disposition testamentaire a été légalement supprimée car elle entraînait inutilement des procès longs et coûteux et créait des litiges entre des descendants réservataires.

En France, avec les lois actuelles sur les successions, les menaces d'exhérédation ont perdu tous leurs effets puisqu'il existe ce que l'on appelle une réserve héréditaire qui est une partie de l'héritage réservée aux héritiers qui empêche le testateur de les priver totalement d'héritage.

Au Québec

Le Code civil du Québec, reconnaît le droit de contester judiciairement la validité d'un testament et, par là, confirme le droit fondamental de faire valoir ses droits.

L'exhérédation peut prendre la forme d'une clause pénale. Avant l'instauration du droit nouveau, cette clause était jugée nulle quand le testateur avait voulu assurer de cette manière l'exécution d'un testament qu'il savait nul, mais elle était jugée valide quand elle visait à empêcher des poursuites vexatoires ou futiles concernant la validité du testament.

Il ne faut pas confondre l'exhérédation avec la déshérence.

Voir aussi

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