Excès de pouvoir

Excès de pouvoir
Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Excès de pouvoir de Wikipédia en français (auteurs)

См. также в других словарях:

  • EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… …   Encyclopédie Universelle

  • Exces de pouvoir — Excès de pouvoir Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Recours pour excès de pouvoir en France Recours pour excès de pouvoir à Monaco Ce document provient de « Exc%C3%A8s de pouvoir ».… …   Wikipédia en Français

  • Excès De Pouvoir — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Recours pour excès de pouvoir en France Recours pour excès de pouvoir à Monaco Ce document provient de « Exc%C3%A8s de pouvoir ». Catégorie : Homonymie …   Wikipédia en Français

  • Excès de pouvoir —    Droit administratif: terme générique désignant indifféremment toutes les formes d illégalité pouvant vicier un acte administratif    Procédure civile: une juridiction de l ordre judiciaire commet un excès de pouvoir lorsqu elle empiète sur les …   Lexique de Termes Juridiques

  • Recours pour exces de pouvoir en France — Recours pour excès de pouvoir en France  Pour les autres articles nationaux, voir Recours pour excès de pouvoir. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Recours pour excès de pouvoir en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Recours pour excès de pouvoir. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Recours pour excès de pouvoir en France — Pour les autres articles nationaux, voir Recours pour excès de pouvoir. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

  • Recours en excès de pouvoir — Recours pour excès de pouvoir Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un recours pour excès de pouvoir est une voie de recours juridictionnel contre une décision administrative.  France… …   Wikipédia en Français

  • Recours pour exces de pouvoir — Recours pour excès de pouvoir Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un recours pour excès de pouvoir est une voie de recours juridictionnel contre une décision administrative.  France… …   Wikipédia en Français

  • Recours pour exces de pouvoir a Monaco — Recours pour excès de pouvoir à Monaco  Pour les autres articles nationaux, voir Recours pour excès de pouvoir. L article 90B de la Constitution de Monaco dispose: « B. En matière administrative, le Tribunal Suprême statue… …   Wikipédia en Français


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»