Euratom


Euratom

Communauté européenne de l'énergie atomique

Communauté européenne
de l'énergie atomique

Euratom
Flag of Europe.svg
Drapeau européen
European Union map.svg
Type Organisation internationale
27 États membres
depuis le 1er janvier 2007


Centre administratif Bruxelles (Belgique)
23 Langues officielles [1]


Création
 - Traité de Rome
 - Traité de Bruxelles
 
1958
1er janvier 1958
1er juillet 1967


Portal.svg Portail Union européenne
 voir •  • mod. 

L'Euratom (CEEA, ou Communauté européenne de l'énergie atomique) a été institué par les traités de Rome en 1957 pour une durée « illimitée ». Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1958. Elle est aujourd'hui sous l'autorité de la Communauté européenne, premier pilier de l'UE.

L'Euratom est chargé de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire. Il vise notamment la « formation et la croissance rapide des industries nucléaires » au sein des pays membres. En raison du caractère sensible du secteur, il a dû limiter ses ambitions.

Les six pays membres cherchent à limiter leur dépendance énergétique, notamment après la crise de Suez qui avait posé des problèmes d'approvisionnement en pétrole au moment où cette énergie remplace le charbon dans l'industrie électrique, grâce au développement du nucléaire civil. Ils ont pour but de renforcer la recherche, de faciliter les investissements et d'assurer de larges débouchés à cette industrie. En fait, les réalisations d'Euratom se limitent à la construction de quatre centres de recherche en Allemagne (Karlsruhe), en Belgique (Mol), aux Pays-Bas (Patten) et en Italie (Ispra) ainsi que de cinq centrales nucléaires en France (Chooz, près de la frontière belge), en Allemagne (Juliers près de Dusseldorf), et surtout en Italie (Garigliano, Latino et Trino).

Sommaire

Histoire

Suite à la crise du canal de Suez en 1956, le Parlement européen proposa d'étendre les fonctions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) afin de couvrir les autres sources énergétiques. Toutefois, Jean Monnet, l'architecte et président de la CECA, souhaita la création d'une communauté séparée dédiée à l'énergie atomique. Louis Armand prit la tête d'une étude portant sur la possibilité d'un usage de l'énergie nucléaire civile en Europe; son rapport conclut qu'un développement nucléaire approfondi était nécessaire pour combler le déficit créé par l'épuisement des ressources en charbon et réduire la dépendance envers les producteurs de pétrole.

Au-delà d'une coordination des politiques énergétiques, les états du Bénélux et l'Allemagne désiraient la création d'un marché commun global; néanmoins, cette idée rencontra en France des résistances protectionnistes, et Jean Monnet considérait la tâche trop complexe. Afin d'établir un compromis, Monnet proposa ensuite de créer parallèlement les deux communautés [1]: Euratom et CEE (Communauté économique européenne).

La conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, qui s'est tenue à Val Duchesse en 1956, a permis de rédiger les éléments essentiels du nouveau traité. L'Euratom se focaliserait sur la coopération dans le domaine du nucléaire, alors populaire, et partagerait avec la CEE le Parlement et la Cour de justice, mais pas l'exécutif. L'Euratom aurait sa propre Commission, avec des pouvoirs moins importants que ceux de la Haute Autorité de la CECA, et son Conseil. Le 25 mars 1957, le Traité de Rome fut signé par les six membres fondateurs de la CECA et il devint effectif le 1 janvier 1958[2],[3],[4].

Afin de réduire les coûts, les exécutifs de la CECA et de l'Euratom fusionnèrent en 1965 avec celui de la CEE, selon le Traité de fusion des exécutifs communautaires. Les trois communautés furent alors rassemblées sous le nom de Communautés européennes, tout en continuant d'exister distinctement les unes des autres. Les Communautés européennes forment l'un des trois piliers définis par le Traité de Maastricht, qui créa l'Union européenne en 1992. À l'heure actuelle, l'Euratom reste une personnalité légale distincte et fonctionne suivant un traité peu amendé par rapport au traité initial.

Union européenne - Traités européens, histoire
 
1951 1957 1965 1986 1992 1997 2001 2002 2009 ?
    Conseil européen (CE) U N I O N   E U R O P É E N N E   ( U E )
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)    
  Communauté économique européenne (CEE) Communauté européenne
  ...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom Justice et
affaires intérieures
(JAI)
Politique étrangère et de
sécurité commune
(PESC)
Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)
Traité de
Paris
Traité de
Rome
Traité de
fusion
Acte
unique
Traité de
Maastricht
Traité
d’Amsterdam
Traité de
Nice
Traité de
Lisbonne
 ?
 
« TROIS PILIERS » : Communautés européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)

Présidents

La Commission, composée de cinq membres, fut dirigée par seulement trois présidents pendant la période d'indépendance de l'executif (1958-1967), tous originaires de France:

Présidents Mandat Commission
Louis Armand 1958-1959 Commission Armand
Étienne Hirsch 1959-1962 Commission Hirsch
Pierre Chatenet 1962-1967 Commission Chatenet

Buts et accomplissements

Le but de l'Euratom était de créer un marché spécialisé pour l'énergie nucléaire, la distribuer dans la communauté et vendre le surplus aux États non-membres. Son projet actuel majeur est sa participation au réacteur à fusion international ITER [5] financé par le FP7. L'Euratom fournit des prêts pour financer les projets nucléaires en EU.

Limites

Le fonctionnement d'Euratom butte sur l'absence d'autorité supranationale et les intérêts nationaux. La France engagée dans un programme nucléaire spécifique à finalité militaire, participe peu aux programmes d'Euratom. De plus à partir de 1968, Euratom et la CECA perdent toute spécificité dans le dispositif général des Communautés, les exécutifs fusionnant dans la même structure après le Traité de fusion des exécutifs communautaires.

Références

Compléments

Articles connexes

Lectures approfondies

  • Pierre Gerbet, 1957, La Naissance du Marché Commun, Complexe, 2007 (Nouvelle édition augmentée)
  • Dominique Barjot (sous la direction de), Penser et Construire l'Europe (1919-1992), Paris, SEDES, 2007

Liens externes

  • Portail de l’énergie Portail de l’énergie
  • Portail de l’Union européenne Portail de l’Union européenne
Ce document provient de « Communaut%C3%A9 europ%C3%A9enne de l%27%C3%A9nergie atomique ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Euratom de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • EURATOM — [jʊəˈrætəm ǁ jʊrˈæ ] noun ORGANIZATIONS the European Atomic Energy Community; an organization set up in 1958 to develop and control the use of Nuclear Power in Europe * * * EURATOM UK US /ˈjʊərətɒm/ noun ► ABBREVIATION for the European Atomic… …   Financial and business terms

  • Euratom — one of the first of the European Communities, formed in 1957 as a result of one of the Rome Treaties and following upon the Spaak Report, itself a result of the Messina Conference. It deals with atomic energy, which, although intrinsically… …   Law dictionary

  • Euratom — nom donné à la Communauté européenne de l énergie atomique (créée en 1957) …   Encyclopédie Universelle

  • EURATOM — acron. Comunità europea dell energia atomica Sinonimi: CEEA …   Dizionario italiano

  • EURATOM — EURATOM, Eu|ra|tom 〈f.; Gen.: ; Pl.: unz.; Abk. für〉 Europäische Atomgemeinschaft, Organisation der EU zur friedlichen Nutzung der Kernenergie …   Lexikalische Deutsches Wörterbuch

  • Euratom — EURATOM, Eu|ra|tom 〈f.; Gen.: ; Pl.: unz.; Abk. für〉 Europäische Atomgemeinschaft, Organisation der EU zur friedlichen Nutzung der Kernenergie …   Lexikalische Deutsches Wörterbuch

  • Euratom — [yoor at′əm] n. European Atomic Energy Community, a unit of the European Community …   English World dictionary

  • EURATOM — Die Europäische Atomgemeinschaft (EAG oder heute EURATOM) wurde am 25. März 1957 durch die Römischen Verträge von Frankreich, Italien, den Beneluxstaaten und der Bundesrepublik Deutschland gegründet. Seit 1965 ist sie neben der Montanunion (EGKS) …   Deutsch Wikipedia

  • Euratom — Die Europäische Atomgemeinschaft (EAG oder heute EURATOM) wurde am 25. März 1957 durch die Römischen Verträge von Frankreich, Italien, den Beneluxstaaten und der Bundesrepublik Deutschland gegründet. Seit 1965 ist sie neben der Montanunion (EGKS) …   Deutsch Wikipedia

  • Euratom — Europäische Atomgemeinschaft * * * EURATOM, Eu|ra|tom 〈f.; ; unz.; Abk. für〉 Europäische Atomgemeinschaft; →a. europäisch * * * Eu|ra|tom, die; [Kurzwort aus: Europäische Atom(energie)gemeinschaft]: Organisation der Europäischen Gemeinschaft zur… …   Universal-Lexikon


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.