Etat de necessite


Etat de necessite

État de nécessité

L'état de nécessité est l'état d'une personne qui, sans avoir été agressée, commet une infraction pour échapper à une menace ou un danger qui la menace ou pour faire échapper un tiers à un danger qui le menace.

En France, il est invoqué pour défendre une personne accusée de vol de produit de première nécessité (alimentation) si elle était affamée, ou si elle ne pouvait plus subvenir à ses besoins, depuis le début du XXe siècle. L’article 81 prévoit également l’état de nécessité en Allemagne.

Bibliographie

  • Généalogie du droit moderne, l'état de nécessité, Nicolas Israël, 192p., 01/2006, (ISBN 2-228-90032-X)

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