Emprisonnement

Emprisonnement

Emprisonnement en droit français

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Droit français / Droit pénal

L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de liberté, de 2 mois à 10 ans au plus[1], qui s'exécute dans une maison d'arrêt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pénitentiaire.

Il s'agit d'une peine principale propre aux délits, qui peut être remplacée par des jours-amende[2],[3], un stage de citoyenneté[4] ou certaines peines privatives ou restrictives de droits[5].

Sommaire

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique 
  • Portail du droit français Portail du droit français
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См. также в других словарях:

  • emprisonnement — [ ɑ̃prizɔnmɑ̃ ] n. m. • XIIIe; de emprisonner ♦ Action d emprisonner; état d une personne emprisonnée. ⇒ détention, incarcération, internement, réclusion; région. collocation. Peine d emprisonnement. Emprisonnement à vie. Emprisonnement… …   Encyclopédie Universelle

  • emprisonnement — EMPRISONNEMENT. s. mas. Action par laquelle quelqu un est mis en prison, ou état de celui qui est emprisonné. Depuis son emprisonnement …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • emprisonnement — Emprisonnement. s. m. v. a. Action d emprisonner. Depuis son emprisonnement …   Dictionnaire de l'Académie française

  • emprisonnement — Emprisonnement, Comprehensio. B …   Thresor de la langue françoyse

  • emprisonnement — (an pri zo ne man) s. m. Action d emprisonner ; état de celui qui est emprisonné. Le jour de son emprisonnement. •   .... Rome met elle au nombre de vos droits .... Les emprisonnements, le rapt et le divorce ?, RAC. Brit. III, 8.    Peine en… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • EMPRISONNEMENT — n. m. Action d’emprisonner. être condamné à un emprisonnement de trois mois. La peine de l’emprisonnement. Emprisonnement cellulaire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • EMPRISONNEMENT — s. m. Action par laquelle quelqu un est mis en prison, ou État de celui qui est emprisonné. Le jour de son emprisonnement. Depuis son emprisonnement …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Emprisonnement —    Droit pénal: peine privative de liberté, de nature correctionnelle ou contraventionnelle, consistant dans l incarcération du condamné, pendant un temps fixé par le juge dans les limites prévues par la loi …   Lexique de Termes Juridiques

  • Emprisonnement En Droit Français — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Emprisonnement en droit francais — Emprisonnement en droit français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français


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