Emplois-jeunes
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Nouveaux services-emplois jeunes ou plus communément Emplois-jeunes est le nom donné à un type de contrat de travail de droit privé français. Il a été créé en 1997 par le gouvernement Jospin. les emplois-jeunes font partie des contrats aidés.
Ce contrat à durée déterminée est signé pour 5 ans, avec possibilité d'y mettre fin à chaque date anniversaire.
Il peut être également à durée indéterminée. Néanmoins, si l'employeur est une collectivité territoriale ou un établissement public autre qu'un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial), le contrat ne peut être conclu que pour une durée déterminée.
Il est réservé aux personnes de moins de 26 ans. Il concerne également les personnes de 26 à 29 ans n'ayant jamais perçues d'allocation chômage.
Il n'est désormais plus possible de conclure de nouvelles conventions dans le cadre du programme « Nouveaux services-emplois jeunes ». Cette mesure prend fin progressivement.
Bases juridiques
Lois
Textes d'intérêt général
- Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (J.O. du 17.10.97)
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2010.
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