Députation (Belgique)

Députation (Belgique)

Pouvoir exécutif provincial belge

Le pouvoir exécutif provincial belge est comparable au collège échevinal au niveau communal et au gouvernement régional ou fédéral. Cet exécutif provincial n'a pas de pouvoir de décision propre, mais peut répartir les compétences provinciales telles que l'enseignement, l'environnement, le tourisme et la santé. Il doit se justifier devant le conseil provincial.

Avant le décret provincial de 2004, cet exécutif s'appelait la députation permanente.

Ce pouvoir exécutif provincial est représenté par :

La députation (Région flamande)

La députation est composée de six membres élus par le conseil provincial (pouvoir législatif), les députés.

La députation est présidée par le gouverneur de province qui n'a pas de droit de vote, étant fonctionnaire désigné par le gouvernement régional.

Le collège provincial (Région wallonne)

Le conseil provincial choisit en son sein un collège provincial de 6 membres, les députés provinciaux, et nomme l’un d’entre eux à la présidence du Collège.

  • Portail de la Belgique Portail de la Belgique
  • Portail de la Flandre Portail de la Flandre
  • Portail de la Wallonie Portail de la Wallonie
Ce document provient de « Pouvoir ex%C3%A9cutif provincial belge ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Députation (Belgique) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • députation — [ depytasjɔ̃ ] n. f. • 1433; bas lat. deputatio « délégation » 1 ♦ Envoi d une ou plusieurs personnes chargées d un message, d une mission. ⇒ ambassade, délégation, mission. Par ext. Ensemble des personnes envoyées en députation. Une députation… …   Encyclopédie Universelle

  • Députation permanente — Pouvoir exécutif provincial belge Le pouvoir exécutif provincial belge est comparable au collège échevinal au niveau communal et au gouvernement régional ou fédéral. Cet exécutif provincial n a pas de pouvoir de décision propre, mais peut… …   Wikipédia en Français

  • Députation — Député Un député est un représentant au parlement, élu par le peuple. Dans un système bicaméral, le député est un membre de la chambre basse du parlement. Sommaire 1 Allemagne 2 Australie 3 Belgique 4 …   Wikipédia en Français

  • Cour De Cassation (Belgique) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Jean Louis van Dievoet …   Wikipédia en Français

  • Cour de cassation (belgique) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Jean Louis van Dievoet …   Wikipédia en Français

  • Provinces de Belgique — Province de Belgique En Belgique, les provinces sont des subdivisions régionales. La Région wallonne et la Région flamande sont divisées chacune en cinq provinces. La Région de Bruxelles Capitale n est pas divisée en provinces. Les provinces sont …   Wikipédia en Français

  • Provinces de belgique — Province de Belgique En Belgique, les provinces sont des subdivisions régionales. La Région wallonne et la Région flamande sont divisées chacune en cinq provinces. La Région de Bruxelles Capitale n est pas divisée en provinces. Les provinces sont …   Wikipédia en Français

  • Provinces de la Belgique — Province de Belgique En Belgique, les provinces sont des subdivisions régionales. La Région wallonne et la Région flamande sont divisées chacune en cinq provinces. La Région de Bruxelles Capitale n est pas divisée en provinces. Les provinces sont …   Wikipédia en Français

  • Cour de cassation (Belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Jean Louis van Dievoet (1777 1854), qui fut le premier Secrétaire du Parquet de la Cour de Cassati …   Wikipédia en Français

  • Province de Belgique — En Belgique, les provinces sont des subdivisions régionales. La Région wallonne et la Région flamande sont divisées chacune en cinq provinces. Tandis que la Région de Bruxelles Capitale n en comporte aucune. Les provinces sont également… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”