Dépens


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Voir « dépens » sur le Wiktionnaire.

Le mot dépens désigne les sommes qui ont été rendues nécessaires par le déroulement du procès (instances, actes, procédure, mais pas les frais d'avocats, qui sont visés à l'article 700 du code de procédure civile). Le juge doit nécessairement, à la fin du procès, statuer sur la personne qui devra payer ces dépens. En temps normal, cette charge revient à la personne qui a perdu le procès, mais le magistrat en charge de l'affaire peut en décider autrement.

La liste des frais constituant les dépens est exhaustivement fixée par la loi (en France, l'article 695 du code de procédure civile). Elle comprend notamment les indemnités dues aux témoins, les honoraires des experts, et les frais dus aux officiers ministériels (huissiers, avoués...).

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  • dépens — DÉPENS. s. m. pl. Terme de Pratique. Les frais qu on fait à quelque chose. Il a employé beaucoup d argent à la poursuite de cette affaire, mais il aura peine à tirer ses dépens. f♛/b] On dit proverbialement d Un homme avancé en âge, que Plus de… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Depens — Dépens Voir « dépens » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

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  • DÉPENS — s. m. pl. Ce qu on dépense, toute espèce de frais. Il ne s emploie guère en ce sens que dans la locution, Aux dépens de quelqu un, Aux frais de quelqu un, en employant ou en prenant le bien de quelqu un. Vivre aux dépens d autrui. S enrichir aux… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • DÉPENS — n. m. pl. Ce qu’on dépense. Il s’emploie surtout en ce sens dans la locution prépositive, Aux dépens de quelqu’un, Aux frais de quelqu’un, en employant ou en prenant le bien de quelqu’un. Vivre aux dépens d’autrui. Il vit à mes dépens. S’enrichir …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Dépens —     Définition de Dépens     Le mot dépens désigne les sommes qui sont dues finalement par la partie contre laquelle un jugement civil est intervenu. Si le demandeur se désiste de sa demande, ou s il en est débouté, il supporte les dépens. La… …   Lexique de Termes Juridiques

  • dépens — nmpl. => Frais …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Dépens en procédure civile française — Sur les autres projets Wikimedia : « Dépens en procédure civile française », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit, les dépens sont les sommes rendues nécessaires par le déroulement du procès (instances, actes,… …   Wikipédia en Français

  • Aux dépens de — ● Aux dépens de au détriment de quelqu un, sur son dos : S enrichir aux dépens d autrui ; en sacrifiant quelque chose, au prix de quelque chose : S amuser aux dépens de sa santé …   Encyclopédie Universelle