Dénonciation


Dénonciation

Le terme dénonciation désigne soit l'acte d'alerter, soit une rupture, soit la signification d'actes de justice.

Sommaire

Dénonciation comme « alerte »

Une dénonciation est un acte destiné à alerter la communauté de faits jugés ou ressentis comme répréhensibles, abus Page d'aide sur l'homonymie, délits Page d'aide sur l'homonymie ou crimes[1].

On peut dénoncer celui qui nous nuit comme celui qui nuit à des tiers. Dans ce dernier cas, il s'agit d'un témoignage à charge.

Comme le témoignage, la dénonciation est un acte ambivalent et qui en appelle à la responsabilité du dénonciateur. En effet, une dénonciation peut être directement calomnieuse[2]pour se réduire à la délation. Comme le témoignage, la dénonciation pose une question d'éthique.

La dénonciation peut aussi correspondre à un devoir civique dans le but d'alerter la collectivité contre les abus ou les crimes d'individus ou de groupes d'individus. Des militants ou des groupes de pression, associations ou ONG dénoncent ou participent régulièrement à des actes de dénonciation honorables[3].

La dénonciation peut se faire par voie de divers médias : presse, radio, télévision, Internet[4] etc. ou directement au pénal[5].

Histoire

Sous l'Ancien Régime, la lettre de cachet : « Monsieur, Je me suis informé du contenu du présent placet. Et j'ai appris par plusieurs personnes du voisinage que ladite Marie Joseph a été à l'hôpital pour raison de débauches. Les mêmes voisins nous assurent que depuis qu'elle était sortie de l'hôpital, elle n'avait cessé de faire commerce de débauche avec un homme marié qui se nomme Masson Sarrazin. Outre ce que les voisins m'ont dit, j'ai remarqué qu'il y avait un certificat de M. le curé de Saint-Nicolas-des-Champs au bas du présent placet au moyen de quoi j'estime qu'il y a lieu de la faire enfermer à l'hôpital. Commissaire Blanchard. Ce 2 août 1728. Ars.Arch; Bastille 11004, non folioté (1728). » [6]

Pendant la Révolution française la pratique de la dénonciation est légitimée et encouragée par le pouvoir révolutionnaire[7]. La période de l'Occupation durant la Seconde Guerre mondiale fut propice à de nombreuses dénonciations de Juifs[8], de Résistants, de réfractaires au STO, etc.

L'époque de la Guerre froide et le maccarthysme aux États-Unis eut également son lot de dénonciations[9].

Dénonciation comme « annulation ou fin »

La dénonciation fait référence à l'annonce de la fin d'un traité ou d'une convention d'un contrat, etc. Il peut s'agir de droit international (dénonciation d'un armistice), de droit public ou privé, de droit commercial, de droit du travail (par exemple une convention collective), etc. Des traités et des conventions peuvent contenir des clauses de fin, ou bien être dénoncés par les parties signataires.

Dénonciation dans les procédures judiciaires

En France

Procédure pénale

En France dans le domaine pénal[10], une dénonciation est l'acte par lequel un citoyen porte à la connaissance des autorités policières ou judiciaires une infraction commise par autrui. La dénonciation est dans certain cas ordonnée par la loi. Elle s'oppose à la plainte qui est une dénonciation émanant de la victime elle-même.

Article détaillé : Dénonciation au Parquet.

Procédure civile

En droit civil français la dénonciation est la notification d'un acte de procédure à une personne qui n'en est pas le destinataire mais qui a néanmoins intérêt à le connaître. Tel est le cas de l'exploit de saisie-attribution adressé au tiers saisi : le débiteur, de toute évidence, a besoin de savoir que les fonds inscrits à son compte sont désormais frappés d'indisponibilité[11].

En Espagne

En vertu de l’article 259 du Code de procédure pénale, toute personne est tenue de dénoncer la connaissance d'une infraction ou d'un délit public, sous peine d'amende.

Ne sont pas tenus à la dénonciation :

  • les personnes mineures ;
  • ceux qui ne bénéficient pas de la pleine utilisation de la raison ;
  • le conjoint du délinquant ;
  • les ascendants et les descendants jusqu'au deuxième degré ;
  • les enfants naturels ;
  • certaines professions (les avocats, le clergé et les ministres de culte).

Lorsque la plainte est anonyme c'est une délation.

La plainte peut être écrite ou verbale. La plainte écrite doit être signée par le requérant et contresignée sur toutes les feuilles par l'autorité. Un procès-verbal doit être délivré par l'autorité. Il doit être signé par l'autorité et le requérant.

En Italie

L'obligation juridique de dénoncer un crime existe, sous peine de sanction, pour les personnes exerçant un service public ou une profession de santé, durant l'exercice de leurs fonctions.

Le seul cas pour lequel un citoyen a l'obligation de dénonciation est celui de crime contre l'État.

Thème de la dénonciation dans la culture

Cinéma

Le thème de la dénonciation a été souvent développé au cinéma. Le film Le Mouchard, de John Ford, raconte l'histoire d'un Irlandais dénonçant son ami membre de l'IRA, Sur les quais réalisé par Elia Kazan (qui fut délateur pendant la « chasse aux sorcières ») est considéré comme un plaidoyer en faveur de la dénonciation[12]. Dans Le Pré de Béjine, film inachevé d'Eisenstein, le thème est évoqué à travers la figure de Stepok qui dénonce son père – qui a brûlé la récolte appartenant au Kolkhoze – aux autorités soviétiques.

Médias

Le 20 octobre 1967, la chaîne de télévision allemande ZDF diffusait la première émission Aktenzeichen XY ungelöst (« dossier XY non résolu »)[13] d’un concept qui fut repris dans différents pays, dont les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande et Israël. Il s'agit, grâce à la dénonciation, d'utiliser la télévision pour aider la police à résoudre des affaires criminelles.

Notes, sources et références

  1. culture.gouv.fr, « Vocabulaire du droit », Journal officiel, 7 septembre 2007
  2. lexinter.net, Code pénal, « Dénonciation calomnieuse »
  3. amnestyinternational.be, Visages du monde, « Une dénonciation des atrocités commises en Irak aux hommes de la dictature », Amnesty International
  4. denonciation.com, « La dénonciation civique sans calomnie ni délation »
  5. « Journal d'un avocat - Instantanés de la justice et du droit - Dénonciation - PV de dénonciation », 24 juin 2008, sur le site maitre-eolas.fr, consulté le 22 octobre 2008.
  6. Le Désordre des Familles. Lettres de cachet des Archives de la Bastille. Présenté par Arlette Farge et Michel Foucault p. 216
  7. C. Lucas, « The Theory and Practice of Denunciation in the French Revolution », Journal of modern History, 68, 1996, p. 768-785
  8. pagesperso-orange.fr/, Mémoire juive et éducation, « Deux lettres de dénonciation »
  9. histgeo.free.fr, André Kaspi, « Les États-Unis après 1945, Le Maccarthysme »
  10. Professeur Jean-Paul Doucet, Dictionnaire de droit criminel, « D septième partie) Dénonciation », ledroitcriminel.free.fr, [lire en ligne]
  11. Lexique de termes juridiques, 8e édition, Dalloz, p. 177
  12. Victor Navasky, Les Délateurs, 1980, p. 232-234
  13. (de) Spiegel Online, 19 octobre 2007

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