Délégué du Gouvernement (Espagne)


Délégué du Gouvernement (Espagne)

Délégué du Gouvernement (Espagne)

Dans l'administration publique espagnole, le Délégué du Gouvernement (Delegado del Gobierno) est un organe de l'administration périphérique de l'État, nommé par le gouvernement dans chaque Communauté autonome. Cette fonction revêt un caractère politique, et son titulaire dispose du rang de haut fonctionnaire (alto cargo).

Ses principales fonctions sont de représenter le gouvernement dans la Communauté autonome où il est affecté, de diriger l'administration de l'État dans la Communauté, et de coordonner l'action des administrations d'État et régionales lorsque cela s'avère nécessaire.

Sommaire

Bases légales et compétences

Selon l'article 154 de la Constitution espagnole de 1978, « Un délégué, nommé par le Gouvernement, dirigera l'administration de l'État sur le territoire de la Communauté autonome et la coordonnera, lorsque cela sera nécessaire, avec l'administration propre de la Communauté ».

Les fonctions du Délégué sont régulés par les articles 22 à 28 de la loi d'organisation et de fonctionnement de l'administration générale de l'Etat (LOFAGE) de 1997. Il assure la direction de la délégation du Gouvernement, effectuant la nomination des Sous-délégués (Subdelegados) dans chacune des provinces de son ressort (pour les Canaries et les Îles Baléares, chaque île de l'archipel dispose d'un Directeur insulaire ou Director insular). Il remet chaque année un rapport sur le fonctionnement des services publics de l'État et sur son évaluation globale de la situation au gouvernement, par l'intermédiaire du ministère des Administrations publiques. Il dispose de compétences en matière d'information aux citoyens, de simplification des structures administratives, et d'un pouvoir de sanction en relation avec les affaires relevant de la sécurité publique.

En 1997, la fonction de Gouverneur civil (Gobernador Civil), créée au XIXe siècle, est remplacée par celle de Sous-délégué du Gouvernement.

Pour améliorer l'accomplissent des fonctions directrices de la délégation du Gouvernement, la Commission territoriale d'assistance au Délégué du Gouvernement a été créée, et comprend l'ensemble des Sous-délégués du Gouvernement ou des Directeurs insulaires de la Communauté autonome. En 2000, le gouvernement dirigé par José Maria Aznar a créé la délégation du Gouvernement pour les expatriés et l'immigration.

Hiérarchie et nomination

Les Délégués du Gouvernement dépendent légalement de la présidence du Gouvernement mais sont placés sous l'autorité organique du ministère des Administrations publiques, qui leur donne les instructions précises et nécessaires à la juste coordination de l'administration générale de l'État sur l'ensemble du territoire de l'Espagne, et du ministère de l'Intérieur, en ce qui concerne leurs compétences en matière de sécurité publique, et donc de garantie des libertés fondamentales.

Tout cela s'entend sans préjudice des compétences des autres ministères, qui peuvent être amenés à donner leur des instructions dans leurs domaines de compétences.

Les Délégués du Gouvernement sont nommés et révoqués par un décret (Real Decreto) pris en Conseil des ministres sur proposition du Président du Gouvernement. Le siège de la délégation du Gouvernement se trouve dans la ville où siège le gouvernement de la Communauté autonome.

Liste des titulaires

Voici la liste des dix-neuf Délégués du Gouvernement espagnol (entre parenthèses, le siège de leurs services) :

Anecdotes

Plusieurs anciens Délégués du Gouvernement ont, après leur mandat, exercé des fonctions politiques :

Ministre des Administrations publiques (1991-1993) ;
Ministre de l'Industrie et de l'Énergie (1993-1996) ;
Porte-parole du groupe Socialiste au Congrès des députés (1997-1998).
Ministre de l'Intérieur (1996-2001) ;
Député européen (depuis 2004).
Président de la Généralité valencienne (depuis 2003).
Ministre des Administrations publiques (2003-2004).
Représentant de la province de Santa Cruz de Ténérife au Congrès des députés depuis 2008
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