Décret De La Suppression De L'esclavage Dans Les Colonies Françaises

Décret de la suppression de l'esclavage dans les colonies françaises

Le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises, sans indemnisation des propriétaires, a été voté par la Convention le 16 pluviôse an II (4 février 1794). Il suivait l'initiative des commissaires civils de Saint Domingue Sonthonax et Polverel.

Texte

DECRET N° 2262. DE LA CONVENTION NATIONALE du 16. jour Pluviose, an second de la République Française, une & indivisible, Qui abolit l'Esclavage des Nègres dans les Colonies

La Convention Nationale déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les Colonies est aboli ; en conséquence elle décrète que les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, & jouiront de tous les droits assurés par la constitution. Elle renvoie au comité de salut public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution du présent décret.

Visé par les inspecteurs. Signé Auger, Cordier & S.E. Monnel.

Collationné à l'original, par nous président & secrétaire de la Convention Nationale. A Paris, le 22 Germinal, an second de la République Française, une & indivisible. Signé AMAR, président ; A.M. Baudot, Monnot, Ch. Pottier & Peyssard, secrétaires.

Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande & ordonne à tous les Corps administratifs & Tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier & afficher, & exécuter dans leurs départements & ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature & le sceau de la République. A Paris, le vingt-deuxième jour de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible. Signé Buchot, président par intérim, Contresigné Gohier. Et Scellée du sceau de la République.

Histoire

Ce décret fut appliqué à Saint-Domingue et à la Guadeloupe, mais non à la Martinique qui était occupée par les Britanniques, ni dans les Mascareignes - la Réunion, l'Île de France (aujourd'hui Île Maurice) par suite de l'opposition de l'administration locale.

Il fut révoqué par Napoléon Bonaparte le 10 mai 1802. En mars 1815 de retour de l'île d'Elbe, Napoléon décrèta une abolition immédiate de l'esclavage. Sa décision, pourtant confirmée par le traité de Paris du 20 novembre 1815, resta lettre morte après la Restauration de la monarchie.

Il faut attendre le décret final de Victor Schoelcher de 1848 pour voir l'esclavage légalement aboli sur l'ensemble du territoire français.

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