Décentralisation


Décentralisation
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La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Cette dernière dispose d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d'un budget propre, et reste sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Autrement dit, la décentralisation consiste dans le transfert d’attributions de l’Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion.

Etant entendu que décentralisation rime avec autonomie, ces conditions sont au nombre de trois :

  • Autonomie matérielle : la structure décentralisée jouit de la personnalité morale ; elle dispose d'un patrimoine et d'affaires propres - qualifiées le plus souvent d'affaires locales par opposition aux affaires nationales gérées par l'Etat.
  • Autonomie organique : les affaires de la structure décentralisée sont gérées par des organes qui sont propres à cette structure décentralisée.
  • Autonomie fonctionnelle : la structure décentralisée gère ses affaires plus ou moins librement.

Toutefois, cette triple autonomie ne signifie point indépendance. La structure décentralisée reste sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance est appelée tantôt contrôle de légalité ; tantôt tutelle (établissements publics - En droit administratif, la tutelle ne vise pas principalement à protéger les intérêts de la collectivité locale. Elle tend, d’abord, à sauvegarder l'intérêt général contre les excès éventuels des autorités locales).

On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.

Sommaire

Les types majeurs de décentralisation

Selon le Professeur Dennis A. Rondinelli de l'Université du Wisconsin[1] et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation :

Selon le professeur Jilali Chabih de l'Université Cadi Ayyad, Marrakech, il y a, d'un autre point de vue, cinq types majeurs de décentralisation : la décentralisation territoriale, fondée sur un découpage géographique, la décentralisation personnelle assise sur des éléments ethniques et culturels, la décentralisation technique établie sur une activité économique, la décentralisation industrielle fondée sur le transfert des entreprises et la décentralisation culturelle assise sur le déplacement des institutions et des troupes artistiques.

Décentralisation par pays

Décentralisation au Cambodge

Depuis 2002, un processus de décentralisation du pouvoir a été mis en place (tous les pouvoirs étant jusqu'alors concentrés dans les mains du Premier ministre Hun Sen). Le développement du Commune Development Planning (CDP) vise à transférer le pouvoir décisionnel aux communes pour les questions de développement économique, par l'intermédiaire de procédures de démocratie participative. L'exemple cambodgien est notable autant par l'enjeu que par la structure mise en place pour assurer la transition vers un système décentralisé.

(Voir notamment le site des organismes GTZ, Concern, VBNK, Oxfam, Pact Cambodia pour développer ce paragraphe).

Décentralisation en France

Article détaillé : Décentralisation en France.

La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou autonome. Cependant, des ébauches de décentralisation ont eu lieu en France à partir des années 1960 (création de la DATAR en 1963 par De Gaulle) puis des lois sont passées en 1982 sur la Régionalisation (le premier à parler de la régionalisation en France est Charles Brun).

Décentralisation en Indonésie

L'expression consacrée, mais non officielle, pour désigner l'Indonésie est "état unitaire de la République d'Indonésie" (Negara Kesatuan Republik Indonesia ou NKRI). Cette expression fut formulée lors de la proclamation, le 17 août 1950, de la dissolution de la République des États-Unis d'Indonésie créée le 14 décembre 1949 en accord avec le gouvernement des Pays-Bas. Les années 1950 sont ensuite marquées par une série de mouvements insurrectionnels, parfois séparatistes. La répression de ces mouvements, d'une part donne un rôle politique accru à l'armée indonésienne, d'autre part renforce la tendance à la centralisation de l'État. Celle-ci s'exprime de la façon la plus violente durant la dictature de Soeharto (1966-98).

En 1999, le nouveau contexte créé par la démission de Soeharto amène à la promulgation de lois portant autonomie régionale. Les kabupaten, subdivisions des provinces, se voient ainsi conférer des prérogatives en termes d'administration et de gestion financière. L'Indonésie devient ainsi l'un des États du monde les plus décentralisés[3].

Article détaillé : Autonomie régionale en Indonésie.

Décentralisation au Mali

Article détaillé : Collectivité territoriale au Mali.

Au Mali, la décentralisation est présente dans les discours depuis l’indépendance mais il faut attendre les 3e république pour qu’elle entre réellement dans les faits.

La loi du 11 février 1993[4] définie les collectivités territoriales du Mali qui sont les régions, le district de Bamako, les cercles, les communes urbaines et les communes rurales, chacune étant dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et aucune ne peut établir ou exercer de tutelle sur une autre collectivité. Les collectivités s’administrent librement par des assemblées ou conseils élus qui élisent en leur sein un organe exécutif.

La loi du 16 octobre 1996[5] créés sur l’ensemble du territoire national 684 communes qui s’ajoutent aux 19 communes existantes[6].

Notes

  1. Development administration and U.S. foreign aid policy / by Dennis A. Rondinelli., Boulder : L. Rienner Publishers, 1987, page 103
  2. La décentralisation administrative renvoyant à la déconcentration doit être perçue dans son sens large et peut ne pas convenir à toutes les interprétations possibles de la décentralisation. En effet, la décentralisation s'accompagne d'un transfert de pouvoirs sur des domaines de compétences définis, ce qui n'est pas le cas dans la déconcentration (par exemple, en France le Préfet qui représente le gouvernement dans chaque département ne détient pas de pouvoirs propres mais jouit d'une autorité dans l'application de ce qui est décidé par le Gouvernement).
  3. Lucas Patriat, La décentralisation indonésienne - Une expérience de démocratisation radicale et chaotique, IRASEC, 2008
  4. Loi N° 93-008 du 11 février 1993 relative aux conditions de la libre administration des collectivités locales
  5. Loi N° 96-050 du 16 octobre 1996 portant principe de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales
  6. Voir aussi Kô Samaké, « Recherche sur l’Historique de la Décentralisation au Mali - De la Période Coloniale à la 3ème République » sur penserpouragir.org, 1er mars 2004, 7 février 2006. Consulté le 3 avril 2010 ; Haut conseil des collectivités du Mali, « Mise en oeuvre de la décentralisation au Mali : « Bilan et perspectives » » sur initiatives-mali Gateway, 10 juin 2006 ; Réseau « Réussir la Décentralisation », « État du transfert de compétences et de ressources de l’État aux Collectivités territoriales » sur initiatives-mali Gateway, 14 octobre 2007. Consulté le 3 avril 2010 ; Étude comparative sur l’appropriation de la décentralisation par les communautés rurales au Mali et au Burkina Faso sur initiatives-mali Gateway, 13 octobre 2007. Consulté le 3 avril 2010

Voir aussi

Bibliographie

Jilali Chabih, Les aspects financiers de la décentralisation territoriale au Maroc, Université Cadi Ayyad, Marrakech, 1997, et Réflexions sur la décentralisation et sa place dans le processus graduel des modes d'organisation du pouvoir dans les sociétés globales, Université Cadi Ayyd, Marrakech, 2000.

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