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Dáil Éireann

Irlande

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Dáil Éireann ([Dɔɫ ɛɑɾɨɴ]) est le nom de la chambre basse du Parlement (l'Oireachtas) de l'Irlande. Il est directement élu tous les cinq ans au scrutin à vote unique transférable (un système de représentation proportionnelle). Il a le pouvoir de voter les lois et de nommer et de remplacer le Taoiseach (Premier ministre). Il se réunit depuis 1922 dans la Leinster House à Dublin.

Sommaire

Composition

Leinster House à Dublin, siège du Dáil Éireann.

L'actuel 29e Dáil a 166 députés. Pour être élu député, il faut avoir au moins 21 ans. Les membres du Dáil sont appelés, en irlandais, TDs (Teachtaí Dála) ou en anglais, deputy/ies.

Election

L'électorat du Dáil comprend tous les citoyens irlandais ou britanniques ayant plus de 18 ans et résidant en Irlande. Le Taoiseach (Premier ministre) peut demander au président d'Irlande de dissoudre le Dáil à tout moment : dans ce cas, l'élection intervient dans les 30 jours. Néanmoins, les élections se déroulent généralement tous les 5 ans (même si la Constitution donne une législature de 7 ans).

Jusqu'en 1989, un seul parti, le plus souvent Fianna Fáil, remportait les élections. Depuis 1990, en règle générale, c'est une coalition de partis qui gouverne l'Irlande (dont Fine Gael, Labour, les Démocrates progressistes, etc.). Actuellement, c'est une coalition du Fianna Fáil, Le Parti Vert et des DPs qui dirige le gouvernement.

Chaque circonscription élit entre 3 et 5 députés (la moyenne est de 3,9 députés par circonscription). Les limites des circonscriptions sont revues au moins tous les douze ans, en fonction de la population.

Le nombre de députés, depuis 1981, a été fixé à 166.

Composition de la 30ème législature suite aux élections de 2007

Ceann Comhairle

Le président du Dáil Éireann est le Ceann Comhairle. Il est choisi parmi les TDs. On attend de lui qu'il observe une stricte neutralité. Toutefois, la majorité gouvernementale tente généralement de le choisir en son sein ou parmi ses alliés, si son importance numérique le permet. Pour renforcer l'impartialité de la présidence, un Ceann Comhairle en exercice ne brigue pas sa réélection comme TD mais il est considéré comme automatiquement réélu lors des élections générales, sauf s'il a décidé de prendre sa retraite. Le Ceann Comhairle ne vote pas sauf en cas d'égalité. Dans ce cas, il vote conformément aux usages parlementaires concernant le speaker (président) de la Chambre des communes britannique.

Pouvoirs

Bien qu'en théorie le Dáil Éireann n'est que l'un des trois composants du Oireachtas, les deux autres étant le président d'Irlande et le Sénat, en pratique, les pouvoirs garantis par la constitution au Dáil en font de loin la branche dominante, ce qui signifie que la plupart des projets de lois examinés par le Dáil Éirean deviendront des lois. En plus de ce rôle législatif, le Dáil élit le Taoiseach. Il peut également voter une motion de méfiance au Gouvernement : dans ce cas, le Taoiseach peut soit demander la dissolution du parlement, soit démissionner[1]. Le Dáil possède aussi des pouvoirs exclusifs pour :

  • Proposer le budget (qui ne peut pas provenir du Sénat),
  • Ratifier les traités,
  • Déclarer la guerre ou voter l'engagement dans un conflit.

Activités

Le Dáil Éireann décide de son ordre du jour et ses membres sont couverts par les immunités parlementaires. Comme dans les autres systèmes parlementaires modernes, les députés ne votent pas en leur âme et conscience ou suivant les vœux de leurs électeurs mais doivent suivre les instructions du parti. Sauf pour ces circonstances exceptionnelles, le Dáil se réunit en public.

Histoire

Précurseurs

Le premier organe législatif à exister en Irlande fut le Parlement d'Irlande et la première chambre basse fut la Chambre des Communes. Toutefois le Parlement d'Irlande fut aboli par l'Acte d'Union en 1800. Les nationalistes irlandais convoquèrent un Dáil Éireann comme parlement révolutionnaire en 1919 mais il ne fut pas reconnu par le gouvernement britannique.

En 1921, le gouvernement britannique établit le Parlement d'Irlande du Sud dans le but d'apaiser les nationalistes en accordant à l'Irlande une autonomie limitée Home Rule. Toutefois cet organe fut rejeté et boycotté par les nationalistes qui restèrent fidèles au Dáil. Parce que le premier Dáil était illégal sous la constitution britannique, la chambre basse du Parlement d'Irlande du Sud peut être considérée comme le précurseur du Dáil.

Le 1er Dáil (1919)


Le Premier Dáil
Laurence Ginnell (à l'extrême gauche, au premier rang),
Michael Collins (premier rang, à côté de L. Guinnel),
Éamon de Valera (au centre, premier rang),
William T. Cosgrave (premier rang, second en partant de la droite)
Article détaillé : Dáil Éireann (1919-1922).

Le Dáil actuel est établi par la constitution irlandaise de 1937 mais revendique un lien direct avec le Premier Dáil de 1919. Le Premier Dáil était une assemblée extra-légale établie par des membres du Sinn Féin qui furent élus comme parlementaires à la Chambre des communes en 1918 lors des élections générales du Royaume-Uni. Après avoir remporté une majorité des sièges irlandais (pour la plupart non contestés), les parlementaires Sinn Féin refusèrent de reconnaître le Parlement britannique et se réunirent dans la première Dáil Éireann (qu'on peut traduire par "Assemblée ou Diète d'Irlande") : le premier organe législatif monocaméral de la nouvelle République irlandaise. Ce Dáil ne reçut toutefois jamais de reconnaissance internationale, sans parler de la reconnaissance du gouvernement britannique.

La première réunion du Dáil eut lieu à Dublin dans Mansion House. Par la suite, il fut obligé de se cacher et s'est réuni en de nombreux endroits.

État libre d'Irlande (1922-1937)

Le premier Dail reconnu fut celui de l'État libre d'Irlande, comprenant les 26 comtés sud de l'île. Il fut établi par le traité Anglo-Irlandais de 1921. Le Dáil Éireann (qui est actuellement la "Chambre des Représentants") devint la chambre basse d'une nouvelle assemblée : les Oireachtas. Le Premier Dáil qui se tint sous le régime de la Constitution de l'État libre d'Irlande fut suivit par le Second Dáil de la République d'Irlande et ainsi de suite. Le Troisième Dáil et les suivants se tinrent à Leinster House.

Constitution de l'Irlande (1937-à nos jours)

La Constitution de l'Irlande, adoptée en 1937, fonde l'État irlandais moderne, auquel il est fait référence comme République d'Irlande. Selon la Constitution, le Parlement s'appelle Oireachtas, et sa chambre basse reste le Dáil Éireann (bien que souvent décrite comme une Chambre des Représentants). Le premier Dáil à se réunir selon les termes de la Constitution est généralement désigné comme le IXe Dáil, pour marquer la continuité avec les précédents.

Notes de bas de page

  1. Ce cas ne s'est produit qu'une seule fois sans qu'il n'y ait une élection législative : en 1994, John Bruton du Fine Gael devint Taoiseach lorsque le Labour quitta le gouvernement Fianna Fáil d'Albert Reynolds.

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