Droit écrit


Droit écrit

Le droit écrit est, au sens strict, un terme désignant le régime juridique de certains pays du Royaume de France, par opposition au droit coutumier qui était appliqué ailleurs.

On peut aussi parler de droit écrit en désignant la loi et la Constitution, par opposition au common law, voire en y incluant la jurisprudence (et donc le Common law), en l'opposant alors à d'autres sources du droit possibles et strictement orales, telles que la coutume non fixée par le common law (ou la jurisprudence). En ce sens, le droit écrit n'est pas synonyme du droit positif, lequel ne s'oppose pas à la coutume mais au « droit naturel » ou à la morale.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit écrit de Wikipédia en français (auteurs)

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