Droit écossais


Droit écossais

Droit en Écosse

L'Écosse possède un système juridique mixte unique en Europe, basé sur la double base du droit civil dans la lignée du code de Justinien et de la Common law médiéval. Le système écossais est comparable notamment au système sud-africain.

Depuis l'Acte d'Union de 1707, la législature est partagée avec le reste du Royaume-Uni. Si le système législatif écossais est fondamentalement différent des systèmes gallois et anglais, il fut néanmoins influencé par ce dernier. Depuis le traité de Rome en 1957, le droit européen a fait son entrée sur la scène écossaise, entre autres avec la convention européenne des Droits de l'Homme. Le parlement écossais, créé en 1999, peut légiférer sur certains sujets, définis par la Scotland Act 1998.

Les lois écossaises se différencient principalement des lois anglaises et nord-irlandaises dans les domaines du patrimoine, du droit pénal, de la fiducie, de l'héritage, du système de preuves et du droit de la famille. Le droit commercial et le droit fiscal est en revanche peu différent.

La majorité civile est fixée à 16 ans, contre 18 ans en Angleterre, et les jurys comptent habituellement 15 membres au lieu de 12.

Notes et références


  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Scots law ».
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