- Droit turc
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Droit en Turquie
Le droit turc est l'ensemble des lois en Turquie. Il est en grande partie issu du droit de pays européens tels que la Suisse, l'Italie ou l'Allemagne[1]. Les principes fondamentaux du système légal de la République de Turquie sont définis dans les articles 138 à 160 de la Constitution de 1982.
Le code civil turc, entré en vigueur en 1926, est une adaptation du code civil suisse[2].
Sommaire
Les métiers du droit
Le terme générique pour les personnes pratiquant les métiers du droit est hukukçu. Après avoir obtenu leur licence dans une faculté de droit, ils peuvent devenir avukat (avocat), hâkim ou yargıç (juge), savcı (procureur) ou noter (notaire) au terme d'un stage dont la durée peut varier d'une profession à l'autre.
Avocats
Les avocats font une année de stage avant de pouvoir être admis au baro (barreau).
Juges
Un juge est également issu d'une faculté de droit. Les cours turques ne connaissent pas le concept de jury. Les verdicts sont rendus par le juge ou un collège de juges qui basent leurs décisions sur le droit et leur conviction.
Procureurs
Le ministère public est confié au savcı (procureur). Le titre complet est Cumhuriyet savcısı (procureur de la république) et leur supérieur hiérarchique est le Cumhuriyet Başsavcılığı.
Peine de mort
La peine de mort a été abolie pour les crimes de droit commun en 2002, puis pour tous les crimes en 2004 ; la dernière exécution date de 1984.
Cour constitutionnelle [3]
La Cour constitutionnelle a été instaurée par la Constitution de 1961 et modifiée par la constitution de 1982. Elle est constituée de quinze membres, dont onze sont titulaires, et les quatre membres suppléants sont nommés par le président de la république par les élus. Elle bénéficie d'une autonomie totale de la part des pouvoirs législatifs et exécutifs.
Ses membres assument leurs responsabilités jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans; leur siège n'est pas inamovible : s'ils subissent une condamnation pour une infraction entraînant l'interdiction d'exercer le métier de juge; ils sont automatiquement démis; leur démission peut également être prononcée à la majorité absolue par les autres membres pour raisons de santé.
Selon l'article 148 de la Constitution de 1982; « la Cour constitutionnelle contrôle la conformité à la Constitution, quant à la forme et quant au fond, des lois, des décrets-lois et du Règlement intérieur de la Grande Assemblée nationale de Turquie. »
Notes
- ↑ http://www.ceri-sciencespo.com/publica/cemoti/resume19.htm
- ↑ Jean-François Gerkens, « Droit privé comparé », Bruxelles : Larcier, 2007, p.158
- ↑ http://www.anayasa.gov.tr/eskisite/cour.htm
Voir aussi
Liens externes
- Constitution turque du 7 Novembre 1982
- Informations sur le parlement turc en anglais
- Code pénal turc
Bibliographie
- Erdogan Bülbül, Bertrand Seiller, « Le droit administratif turc », AJDA 2005, p. 873
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