Droit portugais


Droit portugais

Le droit portugais désigne l'ensemble des lois en vigueur au Portugal. Le Code civil portugais a influencé celui de Goa (voir Droit en Inde).

Laïcité[1]

Le paragraphe quatre de l'article quarante et un de la Constitution de 1976 déclare la séparation de l'église et de l'État. Ce principe existait depuis 1910. L'article 41 assure :

  • la liberté de conscience, de culte et de religion
  • que personne ne peut être poursuivi, privé de droits ou dispensé de devoirs civiques en raison de ses convictions religieuses
  • que personne ne peut être interrogée sur ses croyances ou pratiques religieuses, sauf dans le cas d'une collecte de données statistiques
  • la séparation de l'église et des communautés religieuses de l'état, le droit de s'organiser librement, d'exercer leurs fonctions et de célébrer leur culte
  • la liberté de l'enseignement religieux
  • le droit à l'objection de conscience

En 1940, le Portugal a signé un concordat et a pris des mesures telles que :

  • l'enseignement religieux par les prêtres dans les écoles publiques
  • la validité civile du mariage religieux
  • considération des prêtres comme fonctionnaires et rémunération de ceux-ci en conséquence.

Emprisonnement à perpétuité

Le Portugal est l'unique pays qui a considéré que l'emprisonnement à perpétuité, pour mineurs ou majeurs, avec ou sans possibilité de libération conditionnelle, viole les droits de l'homme ; la peine maximale est de trente ans.

Notes et références


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