Droit international privé


Droit international privé

Le droit international privé est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les situations de droit privé comportant un élément d'extranéité. Les droits nationaux des États ont naturellement vocation à s'appliquer aux situations purement internes à cet État, lorsque tous les éléments de la situation peuvent être rattachés à cet État. En revanche, les règles propres au droit international privé s'appliquent lorsque les éléments d'une situation conduisent à la rattacher à plusieurs États.

Le droit international privé dans les systèmes de droit civil (ou conflict of law dans les États de common law) définit trois corps de règles :

  • les règles de conflit de juridictions visent à déterminer, dans une situation présentant un élément d'extranéité, quelles sont les juridictions compétentes pour connaître d'une action en justice fondée sur cette situation ;
  • les règles de conflit de lois visent à déterminer, toujours dans une situation présentant un élément d'extranéité, quelles sont les lois nationales applicables à cette situation ;
  • enfin, le droit international privé définit les règles de reconnaissance des jugements et des sentences arbitrales étrangères.

Sommaire

Les droits internationaux privés nationaux

Terminologie

Le droit international privé emploie une terminologie ou une interprétation propre de certains termes. Le vocabulaire du droit international privé comprend des expressions latines (lege fori, lex loci delicti) pour lesquelles il existe des traductions satisfaisantes en français. Par ailleurs, le droit international privé emploie des termes spécifiques (loi de police) ou pris dans une acception spécifique (ordre public international).

Histoire

Raisonnement

La qualification de la situation

la qualification de la situation consiste à determiner si cette situation relève du droit international privé. Cela se fait par la recherche d'élements d'extranéité(la nationalité étrangère des parties, par exemple).

La détermination du juge compétent

L'application de la règle de conflit de lois

L'application de la loi désignée

L'application de la décision

Elle se fait par le représentant du Président (= le procureur) aux États-Unis.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit international privé de Wikipédia en français (auteurs)

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