Droit du travail au Royaume-Uni


Droit du travail au Royaume-Uni
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Le droit du travail au Royaume-Uni a considérablement évolué depuis quarante ans, suite à l'action des syndicats, aux réformes néolibérales, et à l'entrée du pays dans l'Union européenne. Le Royaume-Uni a ainsi dû mettre en place une procédure d'information et de consultation préalable des représentants des salariés en cas de licenciement économique par application de directives européennes.

Sommaire

Un droit issu de la législation

La principale source du droit du travail au Royaume-Uni est aujourd'hui législative et non, comme une grande partie du droit anglo-saxon, jurisprudentielle : Employment Rights Act de 1996 (en), National Minimum Wage Act de 1998 (en) créant un salaire minimum, Employment Act de 2002, textes particuliers interdisant la discrimination en fonction du sexe (Sex Discrimination Act de 1975 (en)), de la « race » (Race Relations Act de 1976 (en)), du handicap (Disability Discrimination Act de 1995 (en)), de l'orientation sexuelle, de la religion et (en 2006) de l'âge (Employment Equality (Age) Regulations de 2006 (en))[1]. Ce droit est à peu près identique dans les différentes régions du Royaume-Uni.

En cas de litige entre un salarié et son employeur, l'affaire peut être portée devant un tribunal portant le nom de Employment Tribunal (en). Ils doivent toutefois, sous peine de sanction, avoir au préalable suivi une méthode de conciliation amiable définie par l'Employment Act de 2002[2] Un employé ne peut porter devant le tribunal une plainte pour licenciement abusif (unfair dismissal) que s'il est en poste depuis au moins un an. Le Gouvernement de David Cameron a annoncé que cette condition d'ancienneté serait portée à deux années.[3] Il existe toutefois des exceptions dans le cas d'une femme enceinte ou d'une plainte pour discrimination raciale.

La durée du temps de travail n'est pas fixée de manière uniforme. Si la durée travaillée par semaine est à peu près la même au Royaume-Uni que dans le reste de l'Europe [4], la distribution est beaucoup plus large entre les nombreuses personnes qui travaillent à temps partiel d'une part et celles qui ont de longues durées de travail d'autre part. En 1998, le gouvernement a fixé une limite de temps travaillé de 48 heures en moyenne dans le cadre du droit européen. Les employés peuvent toutefois travailler plus en signant une « clause de retrait » (opting out), disposition critiquée par les syndicats mais acceptée par la Commission européenne.

Notes et références

  1. cf. Alain-Christian Monkam, "droit du travail anglais", Village de la Justice, 2011, http://www.village-justice.com/articles/Droit-travail-anglais,11004.html
  2. (en) Procédure de résolution des litiges (site du Department of Trade and Industry).
  3. Alain-Christian Monkam, Le licenciement et la procédure prud'homale au Royaume-Uni, Conférence EFB, 6 décembre 2011, http://www.efb.fr/formation-continue/details_formations/10284.pdf
  4. * Voir (en) The Future of Work, étude du Trade Union Congress.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie


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