Droit des femmes en France


Droit des femmes en France

Discrimination des femmes en France

Hommes et femmes ont les mêmes droits formels en France. La société les traite pourtant différemment.

Jeune ouvrière, peinture de William Bouguereau, 1869.

Sommaire

Représentation dans les institutions

Aux élections, le peuple français est représenté par près de 80% d'hommes. [réf. nécessaire]

Les inégalités dans la famille

  • 80% des tâches domestiques sont encore effectuées par les femmes. La participation des hommes a augmenté de quelques minutes de 1966 à 1986, puis s'est stabilisée et ne progresse plus depuis. L'inégalité dans la répartition des tâches s'aggrave pour les couples ayant au moins deux enfants : la participation des hommes diminue alors d’environ 10 %[1].

Dans 85 % des cas de divorce, la garde des enfants est confiée à la mère : dans la majorité des cas, le père ne demande pas la garde des enfants, mais il a moins de chance de l'obtenir que la mère s'ils la demandent tous les deux. De ce fait, une femme sur trois seulement retrouve une vie de couple après un divorce (un homme sur deux)[2]. Cependant, le système de la garde alternée est en progression (10% environ des divorces).

Conditions professionnelles

Les femmes ont plus de difficultés que les hommes à monter en grade et en salaire [3].

Historique

Chronologie de la lutte pour l'égalité professionnelle en France :

  • 1907 : une loi autorise les femmes mariées à disposer librement de leur salaire
  • 1908 : la loi accorde un congé de maternité de huit semaines, sans salaire
  • 1920 : les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l'autorisation de leur mari.
  • 1928 : congé de maternité, à plein salaire, de deux mois dans la fonction publique
  • 1942 : les femmes veuves peuvent travailler, même si leurs maris travaillent déjà, à condition de ne pas causer de licenciement
  • 1945 : suppression de la notion de « salaire féminin ». La notion « à travail égal, salaire égal » est inscrite dans la législation
  • 1965 : réforme des régimes matrimoniaux : les femmes peuvent exercer un travail sans l'autorisation de leur mari et bénéficier des avantages sociaux
  • 1967 : légalisation de la contraception médicalisée par la loi Neuwirth
  • 1971 : instauration du congé de maternité indemnisé à 90 % pour tous
  • 1972 : une loi instaure le principe d'égalité de rémunération entre les hommes et femmes ; première d'une série de lois jamais vraiment appliquées sur le sujet
  • 1975 : loi interdisant toute discrimination dans la fonction publique; Simone Veil fait voter une loi dépénalisant et encadrant l'interruption volontaire de grossesse ( IVG )
  • 1977 : suppression de l'allocation de salaire unique
  • 1982 : les femmes de commerçants et artisans peuvent choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, salarié ou associé
  • 1983 : loi sur l'égalité salariale entre hommes et femmes, très peu appliquée
  • 1984 : le congé parental est ouvert à chacun des parents, au choix
  • 1986 : circulaire ministérielle favorisant la féminisation des termes de métiers: artisane, écrivaine...
  • 1987 : assouplissement des restrictions sur le travail de nuit
  • 1992 : loi contre le harcèlement sexuel
  • 2001 : renforcement de la loi de 1983 sur l'égalité professionnelle
  • 2005 : nouvelle loi sur l'égalité professionnelle, sans critère contraignant ni sanction, en cas de non-respect des objectifs.



Les inégalités actuelles au travail

Les femmes, qui représentent 45% de la population active (11,2 millions) connaissent un taux de chômage de 9,1%, contre 7,8% pour les hommes (Ministère de l'Emploi, chiffres 2007).

Avec un salaire net annuel moyen de 18.730 euros dans le secteur privé et semi-public, les femmes gagnent globalement 20% de moins que les hommes (23.315 euros). L'écart est de 14% dans la fonction publique (Insee). Chez les cadres, les femmes gagnent 23% de moins que les hommes, chez les ouvriers 17% et chez les employés 7% (Insee).

La répartition des femmes et des hommes par métier, fonction, secteur et durée de travail est la source majeure de l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes et le principal facteur de sa persistance. 75 % de l’écart des salaires proviennent des différences de structure des emplois, le facteur le plus important étant la durée de travail [4]). Il apparaît tout de même qu’à mêmes durée du travail, formation, expérience et qualification professionnelle, région et secteur d’activité et poste de travail, les salaires masculins restent supérieurs d’environ 7 % aux salaires féminins.

Près de la moitié des femmes sont employées. Elles représentent ainsi 76% du nombre total d'employés, contre seulement 18% du nombre total d'ouvriers. Les deux tiers des postes de cadres du secteur privé sont occupés par des hommes, et moins de deux dirigeants sur dix sont des dirigeantes (Insee). Plus d'une femme sur dix (11%) occupe un emploi temporaire (CDD, stages, emplois aidés) contre 8% de l'ensemble des salariés.

Hors militaires, les femmes occupent près de 58% des emplois de la fonction publique d'Etat (60% des emplois de catégorie A et 63% des emploi de catégorie B) (INSEE).

Effets indirects de la division sexuelle du travail


Illustration de "Cosette" dans Les Misérables par Émile Bayard 1837-1891

30% des femmes travaillent à temps partiel contre 5% des hommes. Sur les 4,1 millions d'actifs à temps partiel, 83% sont des femmes (Insee). Le taux de travail à temps partiel chez les femmes est fortement corrélé au nombre d'enfants en bas âge présents au foyer. Pour 28% de ces femmes et 42% de ces hommes, le temps partiel ne correspond pas à un choix mais est "subi", c'est-à-dire qu'ils souhaiteraient travailler davantage (Insee).

La moindre présence statistique des femmes dans les emplois comprenant traditionnellement des risques sanitaires explique que moins de 26% des victimes d'accidents du travail ayant nécessité un arrêt de travail sont des femmes. De même, les femmes sont victimes de 25% des accidents du travail ayant entraîné une incapacité permanente. Enfin, il meurt 25 fois moins de femmes que de d'hommes sur les lieux de travail [5].

Les emplois salariés les plus dangereux pour la santé sont réservés aux hommes. 2/3 des maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente sont contractées par des hommes. Le nombre de décès attribués à une maladie professionnelle est plus de 80 fois inférieur chez les femmes que chez les hommes [6].

Les femmes occupent moins de 25% des postes de nuit.[7]

Références

  1. Insee, "L'évolution des temps sociaux au travers des enquêtes Emploi du temps", 2002, p.5-8
  2. Insee première n°797, juillet 2001
  3. Margaret Maruani, « Travail et emploi des femmes »
  4. INSEE
  5. (CNAMTS branche AT/MP, chiffres 2004
  6. CNAMTS branche AT/MP, chiffres 2005
  7. Ministère de l'emploi DARES, chiffres 2005

Voir aussi

Autres articles

Liens externes


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